Certificat de radiation de pavillon français

Demande au bureau de douane du port d'attache.

C'est un normal papier avec entête (des Douanes, quand c'étaient les Douanes), "Certificat de radiation" en gras, "vente à l'étranger" si c'est le cas, quelques lignes avec les caractéristiques du bateau et les references (numéro d'immatriculation, numéro d'acte de francisation, etc), tampon et signature; rien de particulièrement sophistiqué.

Voilà le mien, plus ou moins anonymé

Bonjour

Pour obtenir la radiation et ce document, la procédure n'est pas compliquée mais pas simple non plus.
Tu dois envoyer aux douanes du port d'attache (dans mon cas c'était Lorient),
- l'acte de francisation
- ce forumulaire rempli en 2 ou 3 exemplaires
www.morbihan.gouv.fr[...]056.pdf
- ajoute un petit mot pour préciser où il doive envoyer la preuve de radiation (ils vont d'office l'envoyer à l'adresse du propriétaire historique, mais toujours utile de demander une copie ailleurs
- 2-3 exemplaires de l'acte de vente
- copie carte ID du proprio ne fait pas de mal

les douanes envoie une copie aux aff mars qui finissent la procédure. Cela prend 2-3 semaines en principe.

N'hésite pas à les appeler (les douanes), ils sont très réactifs.