Changement propriétaire pas faits

Bonjour
J ai vendu un bateau il y a 3 ans , j ai toujours l acte de vente .
L acheteur n a pas fait les papiers aux affaires maritimes depuis 3 ans.

Il en avait la possibilité car il a lui aussi depuis la vente un acte de vente et je lui avais donné la carte de navigation pour la faire changer .

Je me suis rendu compte que " j avais un bateau en trop " en allant sur le site portail plaisance.gouv

J ai fait en ligne le changement de propriétaire aujourd'hui pour ce bateau qui a été vendu il y a 3 ans .
J ai eu un code a donner a l acheteur de l époque, je lui ai envoyé puisque j avais encore l acte de vente et donc ses coordonnées mais aucune réponse de sa part .

Sur le site portail plaisancier la demande de changement a bien été prise en compte mais en lisant un peu ca indique que si l acheteur ne fait pas la démarche de changer les papiers a son nom , au bout de 30 jours le code reçu ne sera plus valable et le bateau recalculera a mon nom ...

A priori vu que je n ai reçu aucune réponse de l acheteur , je doute qu il fasse les papiers a son nom ...

J avais dans l idée d envoyer l acte de vente aux affaires maritimes pour sortir de ce dossier ...

Qu en pensez vous ?
Merci .

L'équipage
6h

Tu appelles la ddtm et tu vois avec eux .

Ça me paraît plus simple que demander ici.

Autant s’adresser au bon dieu qu’à ses saints.


aureille64:J avais pas pensé ! !
Bien sûr que je l ai fait ! Et ils me disent que je serais encore propriétaire du bateau après 30 jours . Alors prendre un avocat ? Bon plus j y pense , s il arrive quelque chose avec ce bateau vendu , je peux présenter l acte de vente ...·le 11 oct. 17:28
aureille64:Je me disais que peut etre quelqu'un avait déjà eu le cas ici et aurait pu me dire comment il a fait ! Merci pour ton précieux conseil aquilalaroche...·le 11 oct. 17:29

Comme pour les voitures, tu vas continuer à payer les pv d’excès de vitesse et de stationnement abusif


Est ce que tu pourrais adresser une mise en demeure, ou donner un certain nombres de jours pour que l acheteur se mette en règle et fasse les papiers; dans le cas contraire tu pourrais considérer le bateau comme étant détruit et informerait les affaires maritimes pour annuler l immatriculation. C est vache c est sùr, mais être négligent de la sorte avec les papiers et mettre l autre partie dans l embarras aussi.


Phare du monde

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2022