Coupe circuit obligatoire ?

Bonjour,

J'ai lu sur le site suivant (article de 2021) et bien d'autres, que le coupe-circuit était obligatoire sur les embarcations de plus de 6cv équipées d'un moteur hors bord. Est-ce bien vrai ?
www.bateaux.com[...]-moteur
www.bateaux.com[...]circuit

Je ne trouve aucune trace récente de cette obligation dans la division 240. L'obligation a l'air d'avoir été abrogée dans les derniers amendements (2014 quand même) cf. www.legifrance.gouv.fr[...]-05-14/

Qu'en est-il vraiment ?

(Cette question n'est pas un troll utilité vs obligation. Si ça ne tenait qu'à moi, la VHF serait obligatoire par exemple).

Olivier

L'équipage
13 sept. 2022
13 sept. 2022

Bonjour.
Tout les moteurs HB en sont équipés, c'est le cordon spiralé que l'on s'attache au poignet.
JC


14 sept. 2022

Salut,
quoique pas spécialiste du tout pour les moteurs HB:

L'installation du ** dispositif** de coupe circuit cordon sécurité est obligatoire à partir de 6CV sur tous les bateaux...mais il n'y a pas d'obligation de le porter!
Tu peux être verbalisé si le "dispositif" n'est pas installé à bord...mais tu ne sera pas verbalisé si tu ne le portes pas!...Il est simplement "recommandé" de le porter !
Bienvenue en France !
Mamita


14 sept. 2022

Bonjour Olivier.

Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

C'est bien obligatoire et l'obligation incombe au constructeur du navire. Le texte impose un coupe circuit sur chaque moteur HB.


14 sept. 2022

Il existe aussi des coupe-circuits sans fil 👍.
Cet équipement permet d'éviter que le canot continue à tourner en rond jusqu'à ce que le réservoir soit vide.
Les risques: passage sur le pilote éjecté, abordage de bateau à proximité, échouement.
Bref, ne pas l'avoir fonctionnel me paraît une vraie bêtise, y compris en annexe (électrique aussi).


14 sept. 2022

La 227 c'est les navires de pêche non ?

Je suis convaincu de l'utilité évidemment, mais justement, si c'est si utile, pourquoi la mention a disparu de la 240 ?


Morteen:Ah. En effet.·le 14 sept. 2022 08:39
Polmar:Parce que la sécurité relève de la responsabilité du "patron". Il doit faire ce qui est nécessaire, éventuellement suffisant. Dans ce monde d'assistance omniprésente, qu'il semble surprenant qu'il existe encore un espace de liberté ·le 14 sept. 2022 08:51
Polmar:.... m'attriste.·le 14 sept. 2022 08:52
Kiwi29:Sauf quand tu en seras la victime ....·le 14 sept. 2022 09:06
Morteen:Oui là Polmar, désolé, mais il n'y a pas à philosopher sur la notion de liberté, ne pas porter ce dispositif est complètement idiot et irresponsable, +1 avec Kiwi.·le 14 sept. 2022 09:10
14 sept. 2022

Olivier, l'installation d'un coupe circuit est une obligation qui et faite au constructeur du moteur et qui ne relève pas de la responsabilité du chef de bord et qui ne figure donc plus de la nouvelle Division 240. Je n'ai pas le texte concernant le constructeur.

Ces dispositifs ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte de la Division 240, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire où, en l'occurrence, du moteur. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.


F5OUL:Il ne doit plus rester beaucoup de moteur d'avant l'obligation de l'installer.·le 14 sept. 2022 11:09
14 sept. 2022

Dispositif également obligatoire sur les jet-skis...


15 sept. 2022

tout cela c'est dans la 245 qui concerne la construction, qui a disparue de la 240.


15 sept. 2022

Article 245-5.33 : Extinction des moteurs hors-bord

Merci AICA.


15 sept. 2022

Bonjour,

C'est peut-être cet article que vous cherchez:

ART 245 -5 - 22

" V. Les batteries d’accumulateurs électriques sont pourvues de coupe-circuit sur les deux pôles, aussi proches
que possible de la batterie, permettant de les isoler dans tous les cas du reste de l’installation. Ces dispositifs
sont situés à l’extérieur des emplacements des batteries. Toutefois, ces dispositions ne sont pas obligatoires
pour l’alimentation des feux de mouillage, des dispositifs antieffraction, des systèmes de protection
cathodiques actifs et de tout dispositif de sécurité utilisable en dehors des périodes de navigation. "


Morteen:Mais non :) Article 245-5.33·le 15 sept. 2022 11:10
15 sept. 2022

Morteen:

Article 245-5.33
Extinction des moteurs hors-bord
I. Les navires à moteurs hors-bord dont la puissance totale est comprise entre 25 et 220 kW embarquent un
parc d’extincteurs portatifs de capacité totale minimale 34B.
II. Les navires à moteurs hors-bord dont la puissance totale P est supérieure à 220 kW, embarquent un parc
d’extincteurs portatifs d’une capacité totale combinée équivalente à 0.3P.
III. Tout extincteur requis pour la protection d’un moteur hors-bord se situe à une distance du poste de barre
principal ou du cockpit n’excédant pas 1 m pour les navires dont la longueur de coque est inférieure à 10 m,
et n’excédant pas 2,5 m pour les autres navires.

Il me semble que l'article auquel vous faites référence concerne les extincteurs, mais je ne vois pas le "coupe-circuit "


Morteen:Donc je me suis gourgé :)·le 15 sept. 2022 11:52
Morteen:Je prends rendez-vous chez l'ophtalmo immédiatement :)·le 15 sept. 2022 11:59
15 sept. 2022

Voilà, désolé.

Article 245-5.07
Arrêt de sécurité des moteurs
Tout véhicule nautique à moteur, tout navire à sustentation, ainsi que tout navire équipé d’un ou plusieurs
moteurs de propulsion hors-bord est équipé d’un dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas
d’éjection du pilote. Dans le cas d’une propulsion par hydrojet, ce dispositif provoque soit l’arrêt de la
propulsion, soit la mise en giration lente du véhicule.


15 sept. 2022

Re,
La D245 est un Référentiel Technique concernant les navires...
Dans l'Article D245 5-07, il est stipulé "... que tout navire à sustentation... propulsion hors-bord est équipé d’un dispositif de contrôle automatique de la propulsion en cas d’éjection du pilote...".
C'est ce que l'on dit et écrit depuis le rebut !: Il doit être installé d'origine,...mais tu n'es pas obligé de le mettre autour du poignet...(mais c'est recommandé !).

Par extension et exemple: le port du gilet de sauvetage est obligatoire...Là, il faut l'avoir a bord** et** le porter...
Mamita


17 sept. 2022

Merci. Donc en gros, l'obligation de le porter dans le cas de la plaisance moteur hors bord a disparu silencieusement.

Evidemment le bon sens impose de le porter. Mais je ne sais pas qui a eu cette idée lumineuse.


Polmar:Pour moi, tu ne penses pas bien . Le RIPAM impose de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité. Et a l'air une embarcation divaguant seule n'est certainement une posture de sécurité.·le 17 sept. 2022 13:15
Polmar:Et "avoir" une embarcation ...·le 17 sept. 2022 13:16
17 sept. 2022

Les constructeurs participent à l'élaboe


17 sept. 2022

Les constructeurs participent à l'élaborations des normes.
Les bateaux à moteurs sont de plus en plus équipés de hors bord et il existe des moyens pour arriver au même résultat sans avoir nécessairement de cordon au poignet.


Kiwi29:Bien sur et les vieux bateaux continueront toujours a pouvoir tuer ·le 17 sept. 2022 12:52
SEGALEN:Le manuel, contient bientôt plus de pages qui concernent la sécurité que l'utilisation. Il suffit de l'ouvrr...et de lire ! ·le 17 sept. 2022 13:00
Kiwi29:Bien sur ...tu sais comme moi que personne n'ouvre ce manuel,et seule l'obligation permettra de reduire les drames Encore vu des annexes filer toutes seules dans des mouillages cet ete dans la bande des 300·le 17 sept. 2022 13:06
Ilha da Berlenga, Peniche, Portugal

Phare du monde

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2022