Homologation bateau

Bonjour à tous,
J’ai trouvé récemment un vieux ROCCA à retaper mais le propriétaire n’a pas les papiers du bateau.
Savez vous comment le remettre à l’eau légalement et en pouvant l’assurer une fois remis à neuf ?

L'équipage
01 mai 2020
01 mai 2020

En le déclarant comme construction amateur mais pas de revente pendant 5 ans.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]Web.pdf

01 mai 2020

Y a t il une autre solution afin de pouvoir le revendre plus tôt que ça ?

01 mai 2020

Oui...que en propriétaire fasse une déclaration de perte des papiers ... bien sûr si il est vraiment officiellement le propriétaire ...

01 mai 2020

D’accord merci beaucoup pour votre aide 👍

phare des Baleines, ile de ré

Phare du monde

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phare des Baleines, ile de ré

2022