Mouillage d'une structure

Salut a tous,

Question de règlementation :

Ais-je le droit de mouiller une structure flottante à mettons 400 mètres d'une plage pour y pêcher la journée, la quitter avec un petit bateau à certains moments en la laissant mouillée là ?

Cordialement

L'équipage
##reglementation##mouillage##structure
Morgane69Morgane69
11 mars 2023
awa (ex PiR2Lune)awa (ex PiR2Lune)
11 mars 2023

Il faut demander une autorisation à la direction departementale de l'équipement qui gère l'occupation du domaine maritime.

Morgane69:Merci Awa·le 11 mars 2023 15:06
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Morgane69Morgane69
11 mars 2023

Est-ce aussi valable pour un bateau ?

Calypso2Calypso2
11 mars 2023

en principe tu peux mouiller sur ancre sauf dans les zones interdite durant 7 jours ..seulement en signalant un bateau au mouillage , boule et feux

Morgane69:Merci Calypso·le 12 mars 2023 05:13
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Calypso2Calypso2
12 mars 2023

bjr
On trouve assez facilement des vieux bateaux donner par les anciens proprio qui veulent s'en debarrasé ...et avantage ils sont immatriculé ....pour ce que tu veux en faire c'est sans doute une solution ..

Morgane69:Merci pour cette réponse. Cependant, vous semblez partir en conjectures...Je souhaite faire une structure flottante modulable que je pourrai mettre à l'eau où il m'est autorisé de le faire. Un bateau usagé ne serait qu'un poids potentiellement mort (degré d'usure). ·le 12 mars 2023 15:25
Morgane69:Pardon... "tu sembles..." ·le 12 mars 2023 15:28
Calypso2:seulement ta structure devra etre immatriculer pour avoir l'autorisation d'étre mise à l'eau ·le 12 mars 2023 16:00
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PolmarPolmar
12 mars 2023

Au mouillage sans personne à bord ?

Morgane69:Merci pour ton intervention Polmar.C'est l'idée. Tu y vois un potentiel soucis ? ·le 15 mars 2023 18:17
Louarn:L'obligation de veille s'applique t elle ?·le 15 mars 2023 18:48
Lady_C:400m, on est au delà de la bande côtiére de 300m.
éclairage permanent la nuit, si cette installation est autorisée, ce dont je doute.·le 16 mars 2023 12:20
Morgane69:Merci Louarn,Merci Lady_CLa solution serait d''aller mouiller a l' abrit. Je n'ai aucune pratique de cela mais il faut etre locataire d'un anneau je crois...!? ·le 16 mars 2023 20:34
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PolmarPolmar
16 mars 2023

A ma lecture du RIPAM, mon interprétation.
- règle 3a. Ta structure n'est pas un moyen de transport sur l'eau. Ce n'est donc pas un navire.
N'étant pas un navire, le RIPAM n'est pas applicable.

Bien sûr, à l'appréciation souveraine de la justice en cas de contestation.

Mais je fais confiance à nos gouvernants (passés) pour avoir légiféré sur le sujet.
En gros, à une très petite échelle, c'est la même situation que pour une éolienne en mer.

Calypso2:C'est bien plus simple, la structure pour aller sur l'eau doit être immatriculé donc avoir l'aval des aff maritime sinon elle est en infraction ·le 16 mars 2023 18:43
Morgane69:Merci Polmar,Merci Calypso,A vrai dire, l'idée est que cette structure puisse etre propulsee par un 6ch et je la ferai immatriculer. La seule façon de laisser cette "patate" à l'eau semble être de la mouiller à l'abrit. Peut on faire cela sans louer d'anneau ? Si je change souvent d'endroit... ·le 16 mars 2023 20:40
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