Pavillon irlandais et francisation

En fait je souhaite le passer sous une société en Irlande ou je n apparaît pas....

À priori donc il apparaît qu une société étrangère européenne qui est propriétaire du bateau peut très bien immatriculer son bateau en France et le franciser

" Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique
à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des
États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations
y ayant leur siège."

Il apparaît aussi que je reste alors soumis aux lois françaises de navigation ... Et la... C est plus compliqué pour moi car très drastique. Même pour un bateau amateur mis à l'eau en 92 ?

Loran Le lien est en anglais et je maîtrise pas vraiment.... Mais ça pourrait m interresser peut être

Mon intérêt de mettre sous pavillon autre n est pas fiscal.

Tu peux développer sur ce qui est si compliqué en France?

Je suis passé du pavillon anglais au français comme une lettre à la poste.

Et je ne trouve pas la législation française en la matière si contraignante.

Non pas de TVA à repayer en France si elle est réglée en Espagne .....

Alors c'est un peu plus compliqué ... s'il ne veut pas apparaître comme propriétaire, il faut qu'il trouve un bon ami (vraiment bon et de confiance) mais c'est toujours à risque : une contre lettre (décharge sur papier signé) quand la cause n'est pas réellement et juridiquement correcte, elle peut être qualifiée de nulle devant un tribunal, donc vraiment attention ... la seule solution envisagée pourrait être dans la création d'une société avec attribution de parts (1/99) avec les pouvoirs de gérance au possesseur des 1/100... mais attention à la rédaction, elle doit être impeccable ^^... à suivre, car je ne vois pas d'autre solution, sauf avec le droit international peut être, un autre pavillon ...

Exact Polak .

Ceci dit je vois bien que en passant par l irlande c'est compliqué ; Car en plus il faut trouver en irlande l organisme de le faire passer sous pavillon irlandais ( sur internet je trouve pas ), et ensuite trouver une assurance qui accepte un bateau " amateur " .... oulalalalal que c'est compliqué !

Du coup je suis en train de chercher un ami francais qui accepte de prendre la proprieté du bateau , le faire re franciser ( a l origine il était francisé ) puis surtout , et la c'est le GROS probleme trouver une assurance pour un bateau " amateur " .... j avais une assurance en Belgique qui avait accepté mais avec changement de pavillon .... ils ne st plus OK ....

bref .... c'est compliqué ..... oulalalala .....

draeni : j ai une expertise qui a ete faite en 2018 , qui montre que c'est un bon bateau , mais bien sur il y a des points qui n entrent pas dans les normes actuelles ( notament electricité ) .... car il est de 92 le coco ( avec un super moteur de 1942 !! LOL ) ... donc ... mais il a ete expertisé . En meme temps je demande que le RC et retirement c'est tout .

Nous avons fait immatriculer notre bateau en Ireland et l'avons rapatrié en France quelques années plus tard.

TVA : pas pb d'un côté ou de l'autre. Il suffit que la facture d'origine mentionne la TVA et qu'elle ait été effectivement payée.

Assurance : il existe une multitude d'assureurs en Irlande. La plupart sont des brockers de la LLoyds. Pour notre voilier en tous risques, 250 euros / an...

Il existe un système de société qui permet de détenir le bateau. Il y a des compagnies qui proposent de gérer l'ensemble. Je ne connais pas le coût.

Par contre, il faut être résident irlandais (donc y vivre + de 6 mois par an).

Pour les assureurs , Google est ton ami :
leisure boat insurance ireland

J'avais assuré le mien ici : yachtsman.ie[...]/

Beaucoup d'infos ici :
L'Irish Sailing Association (www.sailing.ie[...]-Owners )

Pour l'immat en Ireland, Google est ton ami :
leisure boat registration ireland

La législation : www.citizensinformation.ie[...]nd.html

Pour l'immat, exemples :
southseasmerchantsmariners.com[...]tration

Pour loran.
Autre solution qui semblerait possible et peut être plus simple

"À priori donc il apparaît qu une société étrangère européenne qui est propriétaire du bateau peut très bien immatriculer son bateau en France et le franciser

" Pour pouvoir être immatriculé en France, un navire ou un véhicule nautique
à moteur doit appartenir pour moitié au moins à un ressortissant d’un des
États membres de l’Union européenne ou à des sociétés ou associations
y ayant leur siège."

Il apparaît aussi que je reste alors soumis aux lois françaises de navigation .
Ds ces conditions si je crée ma société irlandaise qui prend alors la propriété du bateau, quel avantage alors de l immatriculer en Irlande au lieu de le franciser directement ?
Grand. Merci de ton éclairage avisé.

Loran

Bon.... Évidement l idée de faire franciser mon bateau propriété irlandaise sans encore habiter la France était trop beau..

" Conditions pour franciser un bateau (janvier 2020)
Pour être francisé, le bateau doit être fabriqué au sein de l’UE (Union européenne) ou y avoir versé des droits de taxes éligibles à l’importation et doit avoir subi un contrôle de sécurité approfondi.

De plus, il doit appartenir (au moins pour moitié) à un ressortissant de l’UE ou un résident, membre de l’EEE (Espace économique européen) ayant une résidence principale en France.

Il peut également être détenu par une entreprise dont le siège social se situe en France, au sein de l’UE ou d’un état membre de l’EEE.

Pour les bateaux achetés en France et au sein de l’Union européenne, la demande de francisation doit être effectuée auprès du bureau de douane du port d’attache. Pour les bateaux achetés à l’étranger (hors UE), la demande doit s’effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat de France à l’étranger."

Vu que je n habite pas la France et que la société irlandaise non plus. ... Cela m impose donc de suivre vos liens pour immatriculer et assurer en Irlande, puis payer taxe annuelle passeport en France. Pourtant mon bateau sous pavillon belge étant en France depuis plus de 5 ans. Je n'ai jamais payé de taxe passeport.... Je comprend plus rien.... Lol

Loran

En fait d après ce que je comprends si je n ai jamais été inquiète avec mon bateau pavillon belge, c est parce que je n habite pas en France... Pour l'instant. Des que je serai passé en pavillon irlandais + residant en France , j y serai donc soumis.

" les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un droit de passeport, calculé selon les mêmes modalités que le DAFN."

Loran

À mon retour en France, le tout va quand même être de savoir qui est residant ?

En effet ma future société irlandaise va donc être propriétaire et résidante irlandaise ... Moi en tant que individu à mon retour en France sur le bateau, je ne serait que l'usufruitier du bateau même si j y réside dessus à titre gracieux par exemple ... Pourquoi pas ?

Donc ds ce cas qui est considére comme residant du point de vue douane ..? Le propriétaire residant en Irlande , ou l occupant residant en France ?

Casse tête en vue... Lol

Une autre question me chagrine aussi ....

ok j ai une société en Irlande proprio du bateau pavillon irlandais + le bateau est en France .

Mon permis belge ICC reste valable quand même je suppose ?

Creation d une simple LTD dormante : 1400 + 500/ an .

Juste pour information, que trouves-tu de si contraignant en pavillon français?