Quels documents officiels pour un achat de bateau ?

Bonjour.

Je suis sur le point d'acheter un bateau. Le vendeur et moi-même, nous sommes d'accord sur le montant de la transaction. Le vendeur m'a indiqué qu'une simple feuille de papier manuscrite suffit pour valider la vente et la cession du bateau.
Je me dis que c'est un peu léger et pas très rassurant. D'où ma question.

Existe-t-il des contrats types pour l'achat d'un bateau ?
Faut-il faire les photocopies de nos papiers d'identité, acheteur comme vendeur ?
Bref, comment sécuriser l'achat, et la vente, pour que personne n'ait de mauvaise surprise ?

Autrement dit, quelle est la bonne méthode à suivre quand on achète un bateau.

A vous lire.

L'équipage
#achat#Administration#documents#droit#juridique#legalite#securite#transaction#vente
Keh67Keh67
14 oct. 2024
Jhh19Jhh19
14 oct. 2024

www.mer.gouv.fr[...]-en-mer

Calypso2:et vaut mieux s'y conformer pour eviter un tas de probleme ou de mauvaise surprise ·le 14 oct. 18:57
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Keh67Keh67
14 oct. 2024

Merci, Jhh19

Si je comprends bien, sur ce site, le vendeur doit déclarer qu'il vend son bateau. Ce qui implique qu'il l'a déclaré, sur ce site. Si ne n'est pas le cas, il doit le faire avant la vente.

fxvt:Oui, désormais tout passe par le site plaisance.gouv.fr.
www.demarches-plaisance.gouv.fr[...]accueil Et pour ce qui est de la sécurité rien ne vaut de passer chez le notaire.·le 14 oct. 16:12
Keh67:Un notaire, c'est pour l'immobilier. Un bateau est un bien meuble. Les notaires tentent de capter le marché des bateaux mais rien n'oblige les particuliers à payer pour leurs services.·le 14 oct. 18:29
fxvt:Chacun fait comme il veut. Pour ma part j'ai fait mon choix, le prochain bateau que j'achète ou que je vends ce sera avec mon notaire.·le 14 oct. 22:54
Calypso2:Et ce n'est pas parce qu'il est notaire qu'il connaisse quelque choses aux bateaux·le 15 oct. 09:14
Lady_C:non, mais il rend certain (à 99.99999%) le contrat de vente de tout et n'importe quoi, y compris les bateaux.·le 15 oct. 09:21
Calypso2:pas plus ni moins que le site gouvernemental..qu'il ira copier et facturé!!! ·le 15 oct. 09:27
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Calypso2Calypso2
15 oct. 2024

Bjr
petite histoire :un bateau peut tres bien etre saisi par la justice et etre interdit de vente .
en tant que president de l'asso des mouillages ,un huissier est venu un jour chez moi , pour m'informer officiellement et par ecrit qu'un bateau sur nos mouillage ne devait pas prendre la mer car il était saisi pour une histoire de divorce et qu'alors je devais avertir la gendarmerie ...
donc une vente par un simple papier libre sans passé par les Aff mar ça peut etre risqué ...et un bateau peut tres bien etre aussi hypothéqué et donc cet hypotheque doit etre levée pour que le bateau puisse etre vendu ;c'est le boulot des AFF mar de verifier avant la vente

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Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

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