Achat corps mort

Il n'y a quasiment plus de corps morts "libres", la DDEM a en général demandé que leurs propriétaires les déclarent, donc la reprise passe par eux si tant est que la zone soit encore autorisée. Donc comme le dit Calypso2, il y a un risque à le racheter.

Question d'un candide.
Adaptée à ton bateau la taille du corps-mort?
De quand date la dernière inspection et entretien du mouillage?

Preuves et engagements autre que verbaux fournis?

Comme dit plus haut, je ferais d'abord les démarches pour demander l'autorisation d'installer un corps mort ou d'en reprendre un. C'est possible dans certains endroits même si de plus en plus rare et réservé aux résidents. Un corps mort, ça se fabrique également, pas forcément besoin de l'acheter.

Bonjour,

Un emplacement de mouillage sur corps mort peut se décomposer en deux partie (pour faire simple)

1/ L'AOT : qui comme son nom l'indique est une autorisation pour une personne et un bateau nommés. Donc pour un nouvel occupant, il faut que l'ancien ne renouvelle pas sa demande ou indique qu'il abandonne l'emplacement et pour le nouveau, il faut faire la demande aux autorités compétente avant toute chose (le plus souvent la DDTM, mais il peut y avoir délégation à un port ou autre). L'AOT ne peut en aucun cas être vendu puisque c'est une autorisation, il n'y a pas de propriétaire.
Cette demande peut être acceptée ou pas surtout si il y a liste d'attente, alors cet emplacement sera sans doute affecté au premier de la liste.

2/ Le matériel (bloc de béton, (ou vis) , manilles, chaine, etc) qui peut être la propriété de celui qui à l'autorisation ou qui peut être en location.

Pour le matériel, si le gars en est propriétaire il peut bien sur te le vendre, mais si tu n'as pas l'AOT, tu ne pourras rien en faire, et même tu peut être obligé de l'enlever (à tes frais bien sur) si l'autorité en charge du mouillage te le demande.

Donc, AMHA, faire les choses dans l'ordre. Obtenir l'AOT (ici ou ailleurs) puis acheter le corps mort à l'ancien occupant ou en faire installer un autre.

Un peu indigeste mais sans doute exhaustif, et récent : 06/2021
La réponse est peut-être dedans.

Pour ce qui me concerne j'avais eu vent d'une personne qui souhaitait se séparer de son CM. Nous nous sommes mis OK sur les modalités du transfert (date, prix du CM ). J'ai ensuite rempli ma demande auprès de la DDTM en indiquant la position GPS du CM, son occupant actuel avec ses coordonnées téléphoniques et mail. La DDTM a demandé à l'ancien occupant de confirmer cette cession et le transfert d'occupation a été validé.