achat d'un bateau en copropriété

bonjour, j'envisage l'achat d'un bateau en copropriété 51/49, les 51 représentés par l'ancien propriétaire ,
ma question: comment se matérialise dans les actes administratifs cette co-propriété? modification de l'acte de francisation? etc...
merci

Achat vente de bateaux d'occasions

L'équipage
23 fév. 2017
23 fév. 201723 fév. 2017

Acte de vente et passage par les affmar pour un nouvel acte de francisation (qui ne sera plus qu'une feuille).
Dans la copro, le plus dur est de rédigé le contrat de copropriété.
Il y a des exemples sur internet.
lesvoilesdequetzal.free.fr[...]ete.htm

23 fév. 2017

merci, le port ne va t'il pas en profiter pour virer le bateau de sa place? (l'ancien proprio restant a 51%)

23 fév. 2017

deconseillé

tu n'aura jamais ton mot a dire et tu paiera ,et en plus le gars connaissant son bateau sera toujours le" patron ".

pour les papiers ,je pense comme pour un acte normal sauf que là

mention achat pour XX %

un titre avec deux non etabli et le % qui est noté

23 fév. 2017

merci, existe t'il des modeles d'actes de cession? 51 ancien proprio /49 moi

Ps : pas l'ideal, mais il existe cette possibilité pour conserver le bateau a sa place de port. tu es ok?

23 fév. 2017

selon les ports , le proprio à 49% pourra devenir sociétaire à part entière , au bout d'un certain temps s'il achète les 51 % restants .

23 fév. 2017

Moi je ne te le déconseille pas, il faut savoir être conciliant mais je suis dans une copropriété (certes à 50/50) mais tout se passe très bien. J'ai 27 ans et mon copropriétaire en a 62, et je ne le connaissais ni d'eve ni d'adam il y a encore 1 an, on se complémente très bien dans les réparations et entretien à faire. Tout a été établi dans un contrat de copropriété, pour l'utilisation du bateau, on s'arrange et s'il y a un problème alors on se réfère à la répartition établie dans le contrat. Les deux parties doivent savoir faire des concessions. Bref j'ai pas le temps d'en faire tout le temps, l'achat d'un bateau seul était impossible pour moi surtout en considérant l'entretien.
Pour les papiers, nous sommes allés les demander aux affmar pour la déclaration en copropriété.

23 fév. 2017

La copro, c'est comme le mariage.

14 déc. 2017

A la différence que dans ce cas, le conjoint tu le rencontre la première fois le jour du mariage.
En plus, à 49%, tu n'as rien a dire, juste à payer ta part des factures d'entretien, place au port etc.. que t'imposera le propriétaire.
En cas de divorce, personne ne rachètera ta part...

14 déc. 2017

Faut le garder au congélateur et continuer à encaisser sa pension

14 déc. 2017

Et en cas de décès du copropriétaire titulaire de la place de port... on peut la perdre.

18 nov. 2023

Effectivement c est du solide c est pour la vie dans mon cas

24 fév. 2017

Ca se finit toujours mal

24 fév. 2017

Comment cela se passe, pour les jours de navigation ?
La déco , les trucs perso ?
L'amélioration, changer des choses, l'entretien ?
Qui est le "capitaine" ?
Si l'un des deux abîme le bateau en juillet, grosse réparation, et immobilisation longue.
Celui de août ne pourra pas naviguer, donc il est perdant
Qui va régler les réparations, si elles sont très élevés?

24 fév. 2017

Les années impaires, j'ai les semaines paires et les années paires, j'ai les semaine impaires. Sinon on s'arrange, rien n'est figé. Ce planning sert en derniers recours pour départager.
Le bateau ne sert pas à vivre dessus donc il n'y a pas de déco perso, on se met d'accord si on veut ajouter quelques choses de particulier. Sinon à chaque fois que l'on part naviguer, on amène nos affaires. Nous naviguons très rarement ensemble donc pas de compétition sur qui est le capitaine.
Pour les améliorations, on voit ce qui est urgent ou pas, nous avons un compte commun sur lequel nous versons de l'argent tous les mois qui sert à l'entretien du bateau (150 euros par personne) si c'est une grosse réparation alors on en discute et on prend le temps de voir les options. Nous essayons de bosser sur le bateau ensemble les weekends mais comme il est retraité, il y va aussi souvent en semaine. Les réparations sont toujours à 50/50 sauf si la casse est due à une mauvaise manoeuvre évidente de l'un d'entre nous (il faut se faire confiance). S'il tape dans une patate de corail et abime la dérive ou le safran ça sera pour lui. Si le safran tombe car le bateau à 40 ans alors on paie ensemble.
Nous ne sommes pas des casse-cou donc nous ne faisons rien d'inconsidéré, après s'il y avait une grosse réparations qui exigent une immobilisation longue, et bien je vous propose la patience et la tolérance. Ca aurait pu m'arriver, on ravale sa frustration, on prend sur soi et on se dit que ça sert de leçon. Nous sommes conciliants et pour l'instant tout a bien marché ... peut etre qu'après quelques années j'en aurai marre alors je vendrai mes parts et je m’achèterai mon bateau.
Et je vous l'accorde, par chez nous, on peut naviguer dans d'agréables conditions toute l'année, nous ne sommes pas limités à juillet/aout

24 fév. 2017

Finalement chacun fait comme il veut, avec l'accord de l'autre mais la c'est normal, question de politesse.
Tout est question de confiance, c'est bien, les frais sont partagés, cela permet d'avoir un bateau toujours en état.
C'est mieux qu'une location, avoir son propre bateau c'est quand même plaisant. En plus vous pouvez partager, échanger vos expériences.

24 fév. 2017

"peut etre qu'après quelques années j'en aurai marre alors je vendrai mes parts et je m’achèterai mon bateau"

Le problème c'est que les parts de copropriété sont très difficilement vendables et c'est bien là que se situe le risque. Tu peux très bien te retrouver coincé deux trois ans à être obligé de payer tes cotisations mensuelles sans recours... Il faut juste en avoir conscience avant de signer, après cela peut aussi être une belle aventure humaine.

18 nov. 2023

Je ne suis pas d'accord du tout.

Je pense même qu'il en manqu curellement, et que nombre de bateaux qui prennent le ponton 95% de leur temps serait en meilleur état partagés, pour le bonheur de ceux qui n'auraient pas pu ou voulu un bateau entier.

Rien à voir directement, mai sj'ai un bateau en copro, à 10 personnes. Le prix est ridicule, l'utilisation suffisante poru chacun, on fait le point chaque énnée est personne n'aurait souhaité naviguer plus (par disponibilité des gens surtout, donc tout est ok).

Et on a régulièrement, 1 fois par an, quasiment, ou 2 ans, selon les profis, des ventes, on trouve des candidats par brouette, la moitié des rigolos, l'autres moitié des sérieux, 1/4 qui vient visiter, 2 u 3 qui ont ke stylo du chèque danq la main. Et c'est le groupe qui choisit le "meilleur" profil (âge, compétences, feeling, dossier médical, ressources financières, etc etc. Nan, je déconne, surtout le feeling !).

Dispo pour en parler si qqu'un est intéressé.

J., prosélytiste du partage.

24 fév. 2017

Avant achat, il peut être judicieux de se renseigner auprès des autorités portuaires où est le navire pour savoir si elles imposent des conditions particulières pour les copropriétés.

Il serait malheureux de ne pouvoir apparaître officiellement sur les documents de propriétés pour une "simple" question d'anneau.

24 fév. 2017

les gens sont rigolots , vous pensez bien que les gestionnaires des ports connaissent depuis la nuit des temps ce petit truc qui consiste a faire une copropriété 51/49 pour conserver un emplacement et ne pas passer par la liste d'attente ....

c'est vieux comme le monde ...et sur pas mal de ports cela ne prends plus

24 fév. 2017

Dans le règlement de copropriété, il faut une clause qui oblige à vendre la totalité du bateau si l ' un des deux veut se retirer . Ainsi la valeur du bateau n 'est pas obérée et celui qui reste ne pourra pas profiter d' un prix cassé.

24 fév. 2017

Après la lecture de tout ce qui est dit cela ne semble pas toujours simple.
Je reconnais que c'est pourtant une chose a la qu'elle j'ai pensé
Avec l'age qui avance a grand pas le carénage est de plus en plus dur.
En plus il est aussi intéressant de pour partager avec un autre.
La difficulté est certainement de trouver la personne honnête qui va partager aussi les mêmes idées de navigation et d'entretient du bateau.
les moyens financiers entre aussi en compte .
Mon voisin de ponton a réalisé une copro avec un gars d'une trentaine d'année et les choses ne ce sont pas très bien passées .
Résultat bateau a l’abandon et un bateau qui ne sort plus.

24 fév. 2017

C'est sans aucun doute du cas par cas. En tout cas, dans ma situation, je n'y voyais que des avantages (presque). Je suis jeune et lui s'y connait bien en bricolage, ce qui me permet d'en tirer un maximum dont je compte bien en profiter pour acheter mon propre bateau plus tard et le gérer plus sereinement. Je m'occupe de la mature et des oeuvres vives quand il faut nettoyer, je contrôle le corps mort, etc etc. Nous sommes vraiment dans une dynamique d'entretien du bateau et nous échangeons sur tout. On s'appelle presque deux fois par semaine pour échanger sur le bateau (sortie, entretien, suggestions, contrôle ...). J'aurai peut-être du mal à revendre mes parts mais c'est une copropriété très avantageuse (il sort en semaine car il est retraité et moi le weekend, il bricole bien, il est absent 5 mois par an, il est conciliant) et le bateau est bien équipé. C'est un rapport de confiance. Ca me coute de l'argent c'est certain mais j'en apprend beaucoup et ça me permet d'aborder mes projets "voile" futurs d'un bon pieds. Pour une première acquisition, c'est une bonne expérience. Après, effectivement, il faut prendre toute la mesure de la copropriété. Des bateaux à l'abandon, pas besoin d'être deux propriétaires dessus pour en trouver, dans le port de Nouméa, ils sont légions.

24 fév. 2017

Dans ton cas, vous êtes mutuellement bien tombés, deux personnes honnêtes qui se complètent bien sans qu'une partie tente de tirer un avantage aux dépense de l'autre. C'est comme cela que cela devrait toujours être dans le meilleur des mondes. Pourvu que ça dure :)

24 fév. 2017

J ai un reglement de copro bien abouti. Si ca t interresse. J ai mis mon bateau en copro a 50 /50...A mon sens, en tant que proprietaire c est bcp plus sain pour la suite car une copro, c est avant tout UN CHOIX DE PARTAGE. Si le proprio insiste pour avoir 51% des parts, c est mal barré... C est qu il souhaite psychologiquement etre toujours le propriétaire ou le patron...Question droit de place dans un port, ça ne pose aucun pb d etre a 50/50. Pour preuve l astuce bien connue de vendre un bateau et que l ancien propriétaire garde 1% de part pour conserver la place.

06 jan. 202206 jan. 2022

Bonjour,

Je vous souhaite à vous et vos proches une bonne et heureuse année 2022!

Hé oui, je ranime ce fil déjà ancien, mais voilà... :
Mon actuel copropriétaire et moi souhaitons normaliser notre association pour le voilier que nous avons acheté il y a 3 ans, à présent que l'ex-propriétaire, ami de la famille, quitte l'aventure en nous laissant... dénué du 49-51 et de la place que nous avions jusqu'ici grâce à lui. On est d'accord pour un 50/50, mais une convention/Règlement de copropriété entre nous deux nous semble judicieux pour plein de raisons.

On serait vraiment très heureux de baser la rédaction de notre convention sur votre document, si vous vouliez bien nous le faire passer bien sûr ! Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : olivier@escao.net

Je vous souhaite une très bonne journée.
Cordialement,

Olivier et Stéphane sur le Choucas (Feeling 1090)

18 nov. 2023

Bonjour, meme si ce post est ancien, pourrais tu mettre le lien de ton contrat "bien abouti" ?
merci

25 fév. 2017

bonjour, merci pour ton offre de reglement de copro ça m'interesse, si tu peux me le transmettre, mon mail perso : jeffalyon@hotmail.com

les anciens propriétaires veulent se dégager d'ici 3-4 ans, si je rachète je deviens propriétaire 100 % sauf que je perd la place au port, je pourrais leur demander de rester tant que je n'ai pas trouvé ailleurs, a voir, c'est pourquoi je recherche le maximum de tuyaux.

merci

11 déc. 2017

Bonjour,

pour continuer sur ce sujet, j'ai une opportunité pour acheter des "parts" d'un voilier déjà détenu par 2 propriétaires.

Ils cherchent à partager ce voilier avec 2 autres personnes car les charges du port ont énormément augmentées.

On se retrouverait donc à 4 pour partager ce voilier!!!

Les points positifs:- cela me permet d'acheter un 1er voilier même si ce n'est qu'une partie ^^ sans me saigner. C'est vrai que tout cumulé (voilier, place, entretient,...) ça chiffre vite et je ne veux pas acheter un bateau au détriment de voyages que je réalise en famille.
- un des proprio est BE de voile et me propose des sorties afin de me familiariser avec le voilier.
- carénage réalisé à plusieurs

Les points négatifs:- pouvoir à l'utiliser régulièrement
- la revente de mes "parts" si besoin

Je sais qu'il y a de tout et que cela dépend beaucoup des personnes à qui on a à faire mais y'a-t-il des choses rédhibitoires ou à connaitre avant d'effectuer ce genre d'opération?

Merci d'avance.

12 déc. 2017

J'ai eu plusieurs copropriétés et ca s'est toujours bien passé. Chacune sans aucun contrat, réglement ou autre, ce qui n'est peut être pas conseillé. Je crois qu'un des éléments importants, c'est avant d'acheter de discuter avec la plus grande franchise, de ce à quoi on attache de l'importance, du rapport à l'argent, et ce n'est pas facile à mettre dans un contrat. Par exemple, je suis de nature bordelique, je le dis, si en face j'ai quelqu'un très ordonné, ca ne marchera pas. Pour l'argent, si l'un d'entre nous fait une connerie, (éclate un spi, etc..) on partage sans s'occuper de savoir si ca aurait pu être évité, et surtout en sachant des deux cotés qu'on ne va pas ruminer ça pendant longtemps. Aussi si on se fixe une journée de travail commun et que l'autre ne vient pas et qu'on se fait le boulot seul, est ce que ca va poser un problème ? Toutes choses qui ne figurent pas sur un contrat mais qui peuvent rendre une copropriete agréable ou pas. Et j'ai toujours trouvé que le copropriétaire est vraiment un excellent equipier (ou capitaine)..

12 déc. 2017

Quelle drôle d'idée. C'est à terme trouver des ennuis.
Une association n'est jamais simple.
JJ

13 déc. 2017

La meilleure association: moins de 3 et un nombre impair...

01 fév. 2018

C'est la majorité des cas :heu:

14 déc. 2017

bonjour,rien a voir mais je recherche un ou plusieurs coproprietaire pour achat camion aménagé,camping car;idéalement région bretagne. Passer l'info svp.Cdt et bon vent(surtout aujourd'hui)

14 déc. 201716 juin 2020

Bonjour à tous

Dans le même cadre d'idée.. je possède un ELAN 38 situé en Croatie et aimerais le partager avec un navigateur amoureux de la voile comme moi selon conditions à convenir, je suis ouvert à toutes propositions..
j'attend de vos nouvelles.....

Bien amicalement
Jack

15 déc. 2017

Ce que bien souvent est ignoré c'est que les dettes (factures impayées, place de port impayées) incombe au nouveau partenaire propriétaire, même si celle-ci sont antérieures à l'achat de la part du bateau. On peut donc se retrouver le lendemain de l'achat avec un huissier devant sa porte, vous réclamant dix années de place de port impayée.
Il faut toujours se poser la question; Pourquoi un propriétaire de bateau vend t il subitement près de la moitié de son bien ? La réponse est toujours la même, pour des raisons financières. Alors ne soyez pas le pigeon qui va payer et qui n'a aucun droit !

01 fév. 2018

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j'ai lu les échanges sur la copropriété.
Je suis pour ma part passionné par la copropriété (j'ai 1/3 de RM) et j'ai lancé il y a quelques mois un site de rencontre pour ceux qui recherchent un autre copropriétaire pour leur projet bateau (). Je suis donc inscrit dans la catégorie des pro (même si cette activité ne me rapporte pas d'argent pour le moment). J'en fais donc un peu la promotion et je suis en en-même temps en étude de toute problématiques ou solution sur ce thème.
Donc si ce sujet vous intéresse encore, je serai ravi d'en parler avec vous.

18 nov. 2023

Désolé, pas vu la ate avant de répondre plu shaut.

En complément : 50/50 tu es obligé d'être d'accord, t s'il ya un souci, u es coincé.

A trois, tu n'es jamais coincé, il y aura toujours le troisiéme qui sera d'accord soit avec l'un soit avec l'autre pour avoir une majorité. Et s'il est d'accord avec les deux, ben c'est qu'il n'y avait pas de problème d_ès le départ :-)

J., cqfd.

18 nov. 2023

Jamais de compte bancaire commun pour la gestion du bateau : car les deux titulaires du compte commun sont co-responsables des opérations (communauté de bien si l'un est marié, malversations, crédit, ) que fait un seul d'entre eux. ...

18 nov. 2023

Bah, on a un compte bateau commun, géré par le trésorier.
Il reçoit chèques virements etc des quirataires, et procède aux piements, en ligne, CB, virements etc, et remboursements des frais engagés par chaque quirataire.

En effet lui pourrait vider le compte et partir en vacances.
Bon, il se trouyve qu'il est parfaitement honnête, ca tombe bien.

Mais bon, faut choisir son trésorier quoi.

après si tu n'as pas confiance en quelqu'un (ce qui n'exclut pas le controle, tout le monde peut voir les comptes en fichier partagé en permanence), faut peut-être pas acheter un bateau avec ;-)

J., confiant.

18 nov. 2023

Jack, le point est de savoir qui a la signature du compte pour effectuer des opérations: si le trésorier est seul signataire, il est aussi seul responsable pénalement des mauvais usages du compte.

18 nov. 2023

C est systeme tres employe au port de toulon pour que le nouveau proprietaire des 49% garde la place de port annuelle de l ancien proprietaire
Je t explique tu paye a l ancien proprietaire 100 % du prix du bateau mais l acte de vente ne precice que l achat de 49 % 51 % reste officillement a l ancien proprietaire en meme temps l ancien proprietaire de fait in acte de vente a ton nom de ses 51 % sans mettre de date voila la combine legale habituelle chut c est secret mais tout le monde le sait
Un inconvenient si ton 51 % decede ou divorce sans que tu le saches et avant que tu es pu faire valoir ton acte de vente la ca devient complique

Autrr petit pb trouve un copro honnete j en connais qui ont plusieurs places sans avoir vraiment de bateau et qui te font paye un petit plus dans la poche pour t accepter comme copro pour avoir une place annuelle pour ton bateau
Voila je pense t avoir tout dit de cette pratique
A toi de voir ca peut etre une combine pour avoir une place annuelle tres rapidement il y aun petit risque mais comme on dit on peut pas avoir le beurre l argent du beurre et la cremiere

18 nov. 2023

et tu pense que les capitaineries ne sont pas au courant de la combine ..?

18 nov. 2023

Si les capitaineries étaient plus souples et admettent enfin qu'un bateau vendu peut conserver sa place, les proprios ne seraient pas obligés de magouiller. Tout le monde sait (même les capitaineries) qu'un bateau sans place de port est invendable.

18 nov. 2023

Je connais quelqu'un qui s'est fait arnaquer par son copropriétaire : il a conservé la place pour le nouveau bateau qu'il avait acheté après lui avoir demandé de ne pas enregistrer la vente de ses 51% sur l'ancien...

19 nov. 2023

C est une combine legale dont la capitainerie est parfaitement au courant vu le nombre de 49 51 a toulon
La capitainerie est donc obligee d accepter meme si au fond elle desapprouve le systeme

19 nov. 2023

Ça c'est en Med en Bretagne c'est un bateau un nom une place point les autres c'est liste d'attente

20 nov. 2023

Oui calypso je pense qu en bretagne et meme vendee les pratiques sont beaucoup plus saines
Souvent je regrette d avoir mison bateau en med mais suis trop vieux pour remonter le bateau
Lrs conneries c est pas parce qu on est vieux qu on en fait pas

20 nov. 2023

Règlement du port des Minimes à La Rochelle :
"
A la demande de l’usager, son contrat de location annuelle pourra être transféré au bénéfice d’un copropriétaire.

Pour être reconnu par le gestionnaire, un copropriétaire doit être enregistré en liste d’attente et mentionné sur l’acte de propriété depuis un délai équivalent à la durée d’attente de la même catégorie.

En cas de multiples copropriétaires, le copropriétaire souhaitant devenir titulaire du contrat devra être désigné par l’ensemble des autres copropriétaires."

27 fév. 2024

@carpe diem, je n'ai pas vraiment compris ce paragraphe. Cela signifie qu'il faut être sur liste d'attente et que le contrat de début de copropriété doit correspondre à la date d'inscription en liste d'attente ? merci

27 fév. 2024

je comprends que pour éviter les petits malins qui "vendraient" leur place en douce, le quirataire doit l'être déjà antérieurement à l'inscriptio en liste d'attente.

Super contraignant, mais asssez logique et plutôt sain pour évter les magouilles.

J., quirataire bien placé

20 nov. 2023

Je ne comprends pas bien le système. Le vendeur reste le propriétaire légal (51%) du bateau même si l'acheteur en paye 100%.
Et ensuite que se passe-t-il ?
1) Je veux changer de bateau ?
2) L'ancien propriétaire meure ?
3) Je me fâche avec le propriétaire légal ?

En Bretagne et sur la plupart des ports de la façade atlantique, c'est plus simple: Pour avoir une place à l'année, il faut un contrat. Ce contrat est lié à la personne, pas au bateau. On peut donc changer de bateau sans avoir de soucis. Évidemment, si on prend plus gros, on va probablement être obliger de bouger...
Pour avoir un contrat, il faut avoir été en liste d'attente. Et si on vend son bateau, on garde le contrat à son nom et si on ne reprend pas de bateau, on perd le contrat au bout d'un certain temps.
On peut utiliser le truc des 51/49, mais dans ce cas celui qui garde les 51% est toujours titulaire du contrat et cela reste contraignant.

Phare de St Tropez - 27 mai 2019

Phare du monde

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Phare de St Tropez - 27 mai 2019

2022