Achat d'un bateau [formalités]
Quelle démarche dois je faire pour l'acte de francisation du bateau que je viens d'acheter (immatriculé en France), Affaires Maritimes ou Douanes ?
J'ai entendu parler de dématérialisation du carnet de francisation ?
Merci.
Tu dois passer aux Affaires Maritimes, puis au Douanes.
Le carnet de francisation n'est pas dématérialisé au sens où on l'entend habituellement : le carnet orange est devenu une feuille format A4, pliée en deux.
Les douanes en premier, puis les affaires maritimes avec le nouveau certificat de francisation etabli par les douanes.
Bonjour, normalement passage par les Affaires Maritimes avec le bons documents
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]823.pdf
Jac
MERCI
D'abord les douanes puis les affaires maritimes
si j'y vais ils le delivrent tout de suite ?
je suis très angoissé par l'administration !!!!
Je plussoie et confirme : les douanes d'abord, et d'ailleurs elles s'occupent de transmettre aux affmar.
Prévoir un exemplaire original du contrat de vente gardé par la douane.
Le carnet n'est pas dématérialisé, juste transformé en feuille A4 :-/
Pas d'angoisse, ils sont très sympa (à St-Malo). Par contre ça ne sera pas tout de suite, ils ont des délais...
Il faut d'ailleurs fournir l'enveloppe timbrée pour recevoir son nouvel acte.
Le mieux est de leur téléphoner, ils donneront la liste des pièces à fournir et tous les renseignements.
idem
Douanes puis affaire maritime
a Cherbourg il me l'on fait en moins de 24 heures
très pro et sympa
:whaou:
À Toulon douanes puis AffMar, et ils le font de suite.
Attention aux horaires d'ouverture assez restreints.
Une précision importante : vérifiez que le moteur actuel du bateau soit bien le même sur le livret (ou le feuillet suivant la date des papiers), sinon prévoir la facture du moteur actuel et la(les) preuve(s) des propriétaires successifs jusqu'à vous pour officialiser le moteur avec les papier du bateau, sinon les douanes considéreront que vous achetez une coque vide.
Ça a failli m'arriver pas plus tard qu'il y a quelques semaines : j'ai acheté un bateau en bonne et due forme mais le moteur stipulé sur ses papiers était encore le moteur d'origine, et j'avais à côté une facture du moteur récent installé par l'antépénultième propriétaire, mais pas le lien entre icelui, les propriétaires suivants et moi-même, alors la douanière a bloqué.
Heureusement le bateau était ancien (donc pas trop soupçonnable de malversations pour des raisons financières) et avait gardé son port d'attache sur Toulon, donc ils ont pu retrouver l'historique des propriétaires où figurait le nom sur la facture du moteur, et tout s'est finalement bien terminé.
J'ai eu quelques sueurs pendant quelques minutes, alors si vous pouvez les éviter, ce ne sera que mieux pour vous !
Nauticaement,
Guy
