Achat en CEE, rapatriement après radiation du pavillon

J' ai acheté mon bateau en Italie...à un Autrichien. C'est lui qui a fait la radiation.

Je suis allé au Centre des Impots pour obtenir le quitus fiscal, ça me semblait délicat, ça m' a pris une demi heure. Le lendemain Douanes et Affmar et hop !

Durant la période intermédiaire, tu as l' acte de vente. Entre le moment de l' achat et le rapatriement, peut être est ce le moment de faire les papiers.

Concernant la Croatie, je crois me souvenir d'un souci possible sur la TVA...

Non non pas de pb de TVA. Mon bateau croate était de 2005 et aucun souci.
En effet entre la vente et la livraison tu as le temps de faire les formalités en France il faut seulement obtenir la facture TTC.
Tu peux aussi partir avec le pavillon croate et faire les formalités ensuite, affaire de goût 😉

Dans mon cas l’assurance April me laissait le choix. Elle assure un bateau pas un pavillon. Il suffisait de les informer au chgt de pavillon.

Oui, l'achat en Croatie à l'air assez flippant! Mais je n'ai pas lu de mauvaise expérience en direct, que des personnes qui connaissait quelqu'un qui avait un ami et qui...

A une époque j'achetais toutes mes voitures en Italie. Très franchement, une seule fois je me suis déplacé pour rien car la voiture était une vraie m.... Pourtant on disait pis que pendre sur les vendeurs de voitures italiens. Franchement c'était bien pire en France question arnaque.

Mais... Ce n'est pas une bagnole à 5000 euros... Donc, c'est assez flippant. Cet achat c'est juste toute mon épargne. Je ne dois pas me tromper.

Donc, il faut compter environ deux mois pour la radiation du pavillon. Pas trop envie de laisse un bateau deux mois après une vente dans un port que je ne connais pas et "loin".

A priori le mieux est de rentrer et de finaliser les formalités en France. En plus, cela évite tous les soucis avec les formalités pour naviguer dans les eaux croates avec un pavillon étranger. Je vais me renseigner aussi si il existe une francisation temporaire, j'ai cru lire un truc.

Par contre pour cette histoire de TVA, je vais surtout prêter attention si rien n'est indiqué ou si c'est indiqué comme payée, qu'elle le soit bien! Je vais éviter les bateaux sans TVA. Mais bon, finalement, en regardant bien, je ne vois pas trop de prix si intéressant que cela si on fouille vraiment.

En effet! D'autant qu'on peut ne pas être en UE mais par contre être dans la TVA intracommunautaire, c'est le cas de certains pays. Je ne sais plus lesquels... Donc, intéressant à savoir sans certaines transactions.

Oui, surement, mais quand tu rapatrie un navire, par exemple de croatie, tu vas traverser les eaux croates (le pavillon si il est en cours de radiation, je suppose que pas de soucis, mais si il est radié...), les eaux italiennes et eux n'ont peut être pas la même position. Et ensuite en France.... Si ce sont les gendarmes ou les affmar qui te contrôlent auront-ils la même position?

Bonjour,
Un bateau sans pavillon est un bateau pirate donc illégal.
Les douanes françaises (j'ai eu le cas avec les douanes de Cherbourg) peuvent vous délivrer un document temporaire justifiant du pavillon français, nécessaire en cas de contrôle. Cà peut aussi être nécessaire pour l'assurance.
Donc contacter les douanes de votre quartier maritime avant tout mouvement du bateau sans pavillon.

J'ai eu aussi un document temporaire mais ils m'avaient bien indiqué que c'était pour un courte durée 1 à 2j le temps de le rapatrier d'Angleterre. De Croatie c'est un peu plus long.

Franck.

Le plus simple est d’appeler le centre des impôts (c'est du coté pro et non des particulier).
De mémoire il fallait :
- Tout document prouvant que la TVA a déjà été payée. Si le bateau appartenait à un particulier, on doit pouvoir s'en passer car, normalement, il l'a déjà payée.
- Acte de vente
- Le PV de radiation
- Justificatif de domicile
- Important, les type, modèle et N° du moteur et si possible, la preuve que le bateau à plus de 100h de fonctionnement (Horamètre, livre de bord...).
Pour moi ça à été fait en 20mn.

Franck.

Pour le quitus fiscal, c'est exactement ce qu' a indiqué Crazy Cat. Quelques précisions pour avoir récemment immatriculer une tuture:

-Si achat à un particulier: la facture suffit si achat en zone TVA intra communautaire.

-Si facture d'une société en TTC: Idem normalement. Mais, si la société est exotique (genre même si c'est UE, Malte, Luxembourg, ou "pire" delaware"...) ce sera compliqué, car ils demanderont une preuve concréte du paiement de la TVA et engageront une enquête qui sera surement longue.

-Si l'acte de vente n'est pas en français, ou si la facture n'est pas en anglais, ou les deux, il peut être utile de prévoir la traduction, ils peuvent la demander, autant prendre les devant.

-Il faudra impérativement le doc de certification CE du bateau. Si le navire l'a été au départ, ou le proprio l'a et ne pas oublier de le lui demander, ou voir avec le constructeur si il existe encore... Sinon... Ce sera chiant.

ET... Grande nouveauté chez nous, mais qui semble selon les agents sur place généralisé, ils ne le donnent plus sur place. Ils vous prennent les docs, les originaux (Hum, pas rassurant car si ils devaient les perdrent....) et vous avez le quitus si tout va bien, dans les jours qui suivent. Je suppose que face à certains abus, ils ont décidé de faire plus de vérifications qu'avant ou c'était quasi automatique).

Voilà!!!!

Bonjour,

Venant d’acheter via un broker espagnol un First 40.7 immatriculé en Espagne et sous pavillon Allemand, j'ai suivis la procédure suivante :

J'ai obtenu le Quitus fiscal dans la foulée aux impôts de Marseille 12ème en 20 minutes. Le dossier était composé des éléments suivants :
- Facture d'achat du bateau neuf fournie par l'ancien propriétaire (original + copie)
- acte de vente rédigé en DE/FR (original + copie)
- CNI (original + copie)
- justificatif de domicile (copie)

Le bureau des impôts à gardé une copie de tout ses documents. Ils m'ont demandé de préciser le nombre d'heure moteur sur le quitus.

Pour la suite de la procédure, j'ai contacté par mail le bureau des douanes de Toulon, le directeur m'a répondu dans les dix minutes. Je lui ai fait vérifier mon dossier avant de me déplacer sur Toulon :

• le dossier doit comporter :
  • Formulaire Cerfa 12810*02 - Demande de Francisation d'un navire de plaisance en 2 exemplaires (à télécharger sur internet)
  • Acte de vente ORIGINAL (Attention l'original sera conservé par le bureau des douanes, penser à faire un exemplaire pour eux lors de la signature de l'acte de vente)
  • Quitus fiscal (original)
  • Déclaration écrite de conformité -> le fameux certificat de conformité CE (original + copie)
  • Certificat de radiation du pavillon allemand demandé par l'ancien propriétaire ((original + copie)
  • CNI (original + copie)
  • justificatif de domicile (copie)

Si vous franciser votre bateau sur Toulon, il est conseillé de venir à l'ouverture du bureau des Douanes à 8h30, afin de pouvoir enchaîner avec les AffMAr qui ne reçoivent plus le public après 10h30.

Cordialement.

Je confirme le grattage de tête :

• ils m'ont fait inscrire le nombre d'heures moteur dans la case VT (véhicule terrestre) alors que j'aurais du l'inscrire dans la case BA (Bateau).