acte de francisation ou carte de navigation...?

Euh...
Un acte de francisation c'est gratuit. :tesur:

Salut,
Si j'ai bien compris le ERNE CRAFT ISIS 920 qui navigue qu'en eaux intérieures n'est pas immatriculé et ne paye donc pas la DAFN.
Ce qui ne sera plus le cas en zone côtière avec un bateau immatriculé , et un acte de francisation et redevable de la DAFN annuelle...
A Noter: DAFN à calculer avec un bateau de 2004 (abattement de 33% pour vétusté) et 160ch....
Mamita

12.60 CV si c'est le 4LHA

RE,
Si comme le suggère Bil59, le moteur est un Yanmar 4LHA-HTP 4cyl
la course alésage est de 100 et la course de 110
la formule devient pour un moteur diesel:
P ad= 0,0045 x 4 x (10x10) x 11
Pad = 18 CV
DAFN pour la coque: 178€

DAFN pour le moteur 35€ au dessus du 5eme soit (18-5)=13 x 35 = 455€
Total de la DAFN= 178 +455 = 633€
Vetuste de 33%
DAFN annuelle = 633x 0,66 = 417€.
Mamita

NB: en 2024...tu ne paiera plus que 285€ ! si Macron n'y fout pas son nez avant !