Activité occasionnelle de skipper

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J'ai déjà répondu plusieurs fois sur le pb de la structure juridique. Evite l'EURL, inscris-toi comme Travailleur Indépendant.

RV

OK pour les pavillons étrangers
Est ce que quelque a déjà établit un "visa de reconnaissance" (terme pioché sur le site des aff mar) d'un yatchmaster en capitain 200?

ou
alors stage repos .... plus besoin de diplome

Bien sûr que non
Tu seras sous le coup des lois du pavillon sous lequel tu navigues.

RV

Serais tu douanier maritime?
"je suis salarié et avec les 35 heures, j'ai pas mal de congés "
Heureux homme qui tout en étant salarié à temps complet, trouve le temps de développer une entreprise! Sans doute es-tu douanier...

"Je pense avoir lu tout ce qu'Internet pouvait offrir à ce sujet (y compris sur HEO)."
Si tu as tout lu, tu as les réponses à tes questions. Le sujet a été parfaitement développé, en particulier, cet hiver.

"J'ai regardé du coté UK, le YatchMaster offshore commercial endorsed me semble très bien et accessible, cependant sa reconnaissance en France ne me semble pas gagnée d'avance (il y a une procédure pour cette reconnaissance, quelqu'un l'a t'il déjà utilisée?)."
Le yacht master est un diplôme européen.

"Ou bien dois je déclarer ma société à Jersey?"
Une société offshore à Jersey n'offre aucun intérêt pour quelqu'un qui ne pratique pas le commerce international. En UK, cela en avait un mais grâce à N. S.....depuis quelques années la France offre d'aussi bonnes possibilités.

"Est que le montage d'une EURL est viable sur ce type de projet, sachant que les frais seraient étalés sur 2 ans (2010 et 2011), donc sans chiffre d'affaire durant ses 2 années?"

Bien se renseigner, quand on est salarié on sous estime toujours le montant des charges que supporte un indépendant...

"Peut on créer une entreprise dans ce secteur réglementé sans en avoir les diplômes (cependant je n'exercerai réellement que lorsque j'aurais les dits diplômes!)? "
OUI, s'il n'y a réellement aucune activité.

Je suis surpris des facilités offertes par l'asso...
en effet, si je suis bien tous les développements de calypso, il semble qu'une asso exonere de l'obligation du capitaine 200 et des obligations renforcées de sécurité à bord pour les navires dits "à passagers".

Pouvez vous m'indiquer où trouve t on les textes qui précisent ces éléments ?

Et surtout question pratique, peut on se "récompenser financierement" des efforts fournis au sein de cette association ?

@+

L’article L. 622-4 du Code de la sécurité sociale exclut les marins non-salariés du champ d’application du Régime social des indépendants (RSI).

Le statut de l’auto-entrepreneur ne s’applique pas au métier de marin qui est une profession règlementée qui suppose une affiliation automatique et exclusive à l’Enim.

independant
la question est interessante.
le statut de auto-entrepreneur est il compatible avec une activité de skipper : charges réduites, simplification à l'extreme des formalités de création/gestion d'une entreprise et le top : l'auto-entrepreneur peut continuer à etre salarié d'une autre boite.
La limite est le chiffre d'affaire plafonné à 32000€ par an.
qu'en pensez vous?

attention sur les assos, a priori ça n'exonère pas du tout du diplôme de skipper approprié, donc capi200 pour un navire de plaisance français a priori !!!
tant que tu es chef de de bord et que tu embarques des gens et qu'ils paient, il faut un diplôme, enseignement ou capitaine.

bien se renseigner sur le sujet !

un capitaine cotise a l'enim, ou le statut d'auto entrepreneur n'est pas reconnu, il y est soumis a visite médicale annuelle, y sont aussi géré ses temps de nav pour validation et maintiens de son diplôme (revalidation quinquennale) . quelque soit la structure que tu monte, le plus dur, les cas sont nombreux, c'est de faire admettre a l'ursaff que tu cotise déjà a l'enim et que tu ne leur dois rien..... c'est long, surtout ne jamais rien leur donner!

Je ne connais pas la réglementation belge au sujet d'une activité commerciale en Belgique pour un bateau.
Une chose cependant est certaine, cette activité commerciale ne peut pas être exercée dans un pays tiers sans se plier aux directives du pays hôte.
Aucune assurance n'entre en matière si cette activité commerciale est considérée comme illégale.

tu parrais tres special et pas bien logique !!
car c est a la fin de la formation que tu comprends tout ca !!!
moi j aurais pu te le dire depuis plusieurs annees
beaucoup des expatriers l ont compris
la france est un bon pays pour faire greve pour empecher le pays d avancer
de plus pour faire du zele sur plein de domaine en creent des lois souvent stupide et vouloir tout reglementer
donc bienvenue dans l association des gens qui pensent et qui n accepte pas les regles dictees par les burocrates incompetent !!!

et en l occurence c est domage d avoir fait tout ca pour te rendre compte des evidences
il vaut mieux tard que jamais !!!

Si tu veux faire ds sorties charter en France ça va être compliqué et onéreux, si tu veux créer une école de voile il faut un BE, la petite niche est de louer ton bateau avec skipper, ça rentre juridiquement dans les activités de location (le fisc retient 50% des revenus comme base d'imposition), tu fais un contrat de loc sur laquelle il est stipulé que le client doit être assuré pour tout (voir avec un avocat de préférence) Le hic c'est que tu ne peux louer ton bateau qu'à une seule personne (qui vient avec famille et/ou amis) Mais c'est le moyen le plus simple et le plus utilisé pour ne pas se casser la tête et la tire lire. Pour les autres solutions, on peut le faire avec une base associative, mais attention de bien blinder les statuts, le règlement intérieur...et les assurances !
Bon courage donc

De toute façon les réformes récentes des accords STCW (amendements de Manille de 2010 et les décrets européens connexes de 2014, tout est trouvable sur internet), le yachtmaster qui était une aberration sur la scène des diplômes de skipper est passé à la trappe.
pour travailler déclaré, il ne fonctionnerait a priori plus que sur des bateaux battant pavillon britannique et uniquement dans les eaux territoriales britanniques.

plus question de faire 2-3 modules radio, stcw (basic safety training) pour faire reconnaitre internationalement cette qualification qui n'en est pas une !

Merci Odysseus. D'accord aussi avec toi. Un petit malin en a fait l'expérience à Cannes il y a quelques temps. Après une collision avec un Yacht et le voilier d'un skipper qui lui a priori ne manquait pas de logique ;-) et faisait du charter illegal pour les feux d'artifices. L'assurance a posé beaucoup de questions... et a refusé de payer. Je n'imagine pas ce qui peut se passer en cas de domages corporels...

Très intéressant ces liens et propablement une bonne idée de ce qui va se passer en France un jour.
Honnetement, j'ai rencontré en formation un gars qui faisait ce genre de chose aux Baleares (charter illegal) et c'était un danger public, je crois il y a de l'abus dans les deux sens...

Le risque principal ne vient pas du fisc à mon avis mais de l'assureur qui ne paiera pas en cas de dommages matériels ou d'accident corporel (voir exemple cité plus haut). Faire payer une partie des frais fixes du bateau qui ne sont pas liés à la présence du passager à bord n'est pas un embarquement gratuit à mon avis - il y a déjà eu pas mal de discussions à ce sujet sur ce forum.

Au risque d'écrire des conneries, la règle n'est telle pas que tout ce qui vole et tout ce qui flotte s'inscrit sous le pavillon le plus favorable par rapport à l'activité envisagée ? Dans les ports et aéroports je ne vois rien qui ai une activité commerciale sérieuse sous pavillon (immatriculation) Français (à part la pêche). Il doit bien y avoir une raison. Etant professionel sur la place financière Luxembourgeoise, le truc en général est de 1/ définir le meilleure cadre juridique et fiscal pour une activité donnée 2/ mettre la structure en place 3/ commencer à bosser. A plus petite échelle quelque chose de similaire mais en plus modeste doit pouvoir être fait (réfléchir à une structure à laquelle l'union Européenne nous donne probablement le droit) comme Canard-poilu l'écrit très bien "Je crois qu'il faut arrêter de résonner en tant que Français, il faut profiter du système européen comme les autres sinon on sera sur la plage". Un début de sagesse salutaire...

"Le truc d'Oceanix" est une couillonade de plus.

Le partage de la caisse du bord n'est valable que pour les frais de nourriture, de gasoil de port etc...
aucune somme ne peut être réglée pour l'entretien générale du bateau

et de plus le passager pourra lui même être sanctionné si la personne exerce une activité non déclarée.

Il doit avoir oublié une virgule quelque part ce monsieur!!!

Bonjour, je tente de relancer ce fil ancien (merci de me diriger sur un autre plus recent si besoin):

je suis co-propriétaire d'un voilier Francisé de 14,98m, et ancien officier de Marine Marchande, resté trop longtemps à terre: je prevois de revenir sur l'eau pour excercer une activité professionelle de Skipper, mais à la lecture de vos posts, difficile de determiner selon quel mode, si je veux etre assuré, declarer mes revenus, cotiser à une caisse de retraite...et gagner quelque argent, sans pretention...
- il me faut probablement un diplome de C200 voile: en recherche des equivalences ou reduction de nav que pourrait me donner mon brevet marmar de 89...
- quel statut pour ma petite entreprise: location du voilier avec Skipper, ou SARL charter?
- il semble que le RIF n'enregistre au commerce que des bateaux de plus de 15m, le mien fait 14,98...: rien à faire de ce coté? Qu'est ce que le NUC en rapport au RIF?
..est ou sont les patates affleurantes sur lequelles je risque de me planter?

merci de vos infos et conseils!

Merci de vos réponse. Bien que ce fil ait 10ans, il semble que la formule magique «  je fais du charter déclaré en toute règle » ne soit pas évidente.

Concernant le statut du bateau, j’imagine que la longueur ht sur l’acte de francisation fait foi.

L’équivalence semble arbitraire...en attente de réponse sur mon site Enim ( bien que n’ayant pas navigué au commerce depuis 28ans...d’où mes questions naïves...j’ai un compte)

En pour ma retraite, un eurl ou sarl serait mieux ( dans le plan de départ de mon employeur actuel, je n’ai pas droit au statut indépendant).

Donc C200, en espérant avoir des équivalences ou au moins une éducation sur temps de nav, et Nuc?

Pour ce qui est de l’activité, remplissage et rentabilité... je veux croire que le charter au départ de Marseille a encore de l’avenir, même si l’offre est déjà étoffée : vos avis sur ce point sont bienvenus

Bonjour Nevis,

Bienvenue dans le monde merveilleux des affaires maritimes et de la plaisance professionnelle...

À partir du moment où tu souhaites être payé pour emmener des gens sur un voilier (en France) , tu n'as que deux choix : le Capitaine 200 Voile, ou le BPJEPS (nouveau nom du Brevet d'état).

La location avec skipper ou la bourse aux équipiers sur le principe "caisse se bord améliorée" à pu être une niche il y a quelques années mais il y a de plus en plus de contrôles et ça peut se finir au tribunal.

Le statut associatif peut être intéressant d'un point de vue fiscal mais ne dispense pas de diplôme si tu veux être payé.
Personnellement je ne suis pas encore décidé sur le statut pour ma future activité.

Concernant le diplôme donc, vu ton passé Marmar tu devrais avoir des facilités avec le C200V, peut-être des modules déjà validés... Mais je ne m'avancerais pas trop sur ce sujet parce qu'il suffit que le texte ne prévoie pas très exactement l'équivalence et que tu tombe sur une personne un peu butée... Et ils te demanderons de réapprendre à tracer une route fond à partir d'un cap compas !

De plus le statut d'auto-entrepreneur n'est pas compatible avec le C200V, qui demande automatiquement une affiliation à l'ENIM.
Et pour en rajouter une couche, il faudra faire passer le bateau en NUC (division 241).

Le BPJEPS est un diplôme d'enseignement, qui permet de naviguer sur un voilier de plaisance et de faire du coaching / de l'école de voile.
C'est pratique d'un point de vue administratif comparé au C200V, mais la formation demande un bon niveau en voile (formation axée régate, entraînement sportif). Ça dure 2 ans en alternance ou 9 mois en formation "dense".

Le brevet sportif voile n'autorise en aucun cas à emmener des passagers faire une ballade en mer

C'est un monitorat donc tous les équipiers doivent avoir une licence FFV

Le Pb c'est qu'en cas d'accident et avec la justice on ne pourra pas jouer sur les mots et il pourra y avoir requalification de l'activité

Tu as des licences FFV à la journée...

Non FRITZ THE CAT une licence journalière c'est 12 à 15€ maxi et une licence annuelle c'est plus que 50€.Je la paye 65€ perso;à moins que ton club la vende très peu cher.

"C'est un monitorat donc tous les équipiers doivent avoir une licence FFV"

Non.

@Faby9

Sur quelle base donnez vous un NON péremptoire !

Expliquez vous, ce sera plus constructif !

Une licence est obligatoire pour toute pratique d'un sport dépendant d'une fédération

J'ai oublié en plus il faut un certificat médical pour avoir une licence

Si vous n'êtes pas dans le cadre d'une activité sportive vous faites du transport de passager

@Nevis, je vous ai écris en MP

Donc vous exercer hors club en moniteur indépendant, ce qui est votre droit

Bien entendu vous avez une RC

mais si l'un de vos élèves cause un accident, en dehors de votre responsabilité qui n'est pas en cause, qui va l'assurer.

Pas son assurance sportive familiale dés lors qu'il agit dans un cadre, ni la votre puisque vous serez hors de cause.

Si l'on a crée des licences sportives, obligatoire pour les clubs et toutes structures, c'est qu'il y a des raisons

La situation risque de se compliquer dés lors que vous ferez un travail de groupe avec plusieurs élèves.

Pour info je suis instructeur pour les 200 et 500 donc je connais à peu près le sujet et si tous les ans j'ai plusieurs moniteurs qui me demandent à devenir 200 ou 500 c'est qu'ils savent bien que le monitorat ne permet pas la promenade en mer sous couvert d'un sport.

Bravo Faby. Il est important de tordre le coup à cette rumeur (que la FFV encourage) que la FFV aurait le monopole de l'enseignement de la voile en france. La FFV est un gang de sportif qui n'a que le monopole de la voile olympique. Ils ne connaissent absolument rien à l'activité croisière. l'affiliation à la FFV est totalement facultative pour une école de voile (et heureusement!).

Vous êtes titulaire d'un B.E, mais sans doute pas de Voile, puisque vous ignorez que le diplôme de la FFV est inscrit au RCP, qu'il s'agit d'un CQP (certificat de qualification professionnelle) tout ce qu'il y a d'officiel, qu'il n'est pas distribué par un calife à tout adhérent mais à la suite d'une formation qui obéit aux normes de tous les CQP, qu'il permet l'obtention d'une carte d'éducateur sportif par la jeunesse et sports (qui ne s'appelle plus comme ça). Ce CQP IV (pour Initiateur Voile) s'appelait auparavant CQP AMV ( pour Assistant Moniteur de Voile ). Il permet d'être rémunéré en étant sous la responsabilité d'un B.E. ou BPJEPS.

Le fil relayé par Nevis était
Bref le constat m'a amené a me demander si je ne devais pas monter ma petite structure de skipper pro, pour faire uniquement quelques convoyages voir un peu de charter.

Mais ce n'est pas important, les fils dérivent et c'est aussi bien

Oui l'assurance peut être prise ailleurs, voir tout simplement en demandant à son assureur une extension

Mais si le monitorat a ses prérogatives, son cadre, utiliser ce diplôme pour exercer une autre activité notamment commerciale comme la promenade en mer est à déconseiller fortement.

Je pense que là dessus nous ne pouvons qu'être d'accord et faire passer la journée d'enterrement de vie de jeune fille pour une initiation à la pratique de la voile conduit tout droit aux ennuis.

Il y a 2ans J'ai mis deux annonces à pôle emploi pour embaucher 2 skippers cap200 pour la saison. A part le stage voile de 3 semaines les trois candidats n'ont jamais fais de mer (a part les escapades en famille et le permis mer) Leur 6 mois de service en mer ils vendait des billets pour la navette. Donc quand j'entends certains critiquer la système Yachtmaster qui est la référence dans le yachting. Mieux vaut regarder les chiffres charter dans le Méditerranée = 70% est sous enseigne rouge et les skippers yachtmaster offshore. Pour ceux qui ont fais les deux parcours comme moi c'est sans discussion lequelle est la meilleur formation adaptée a la plaisance professionnel.
Le pire administration en France est bien les affaires maritimes. C'est donc compréhensible que les formations sont a la rue. Leur site internet comporte des informations erronées depuis au moins 2 ans. Dans le privé le directeur serait licenciés...

Bonjour,

Quelques éléments pour que vous puissiez apprécier la création de votre entreprise :
Si l'objectif est de faire du convoyage et des charters :

- Sur pavillon français

Brevet C200/C200 voile (il y a eu quelques assouplissement : www.legisplaisance.fr[...]en-mer/ ) avec navires sous statut NUC et affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale des marins (Enim). Si vous êtes marin non-salariés, vous pouvez créer tout type d'entreprise individuelle à l'exception de l'auto-entreprise incompatible avec le statut de marin professionnel (www.legisplaisance.fr[...]ilites/ )
En revanche, si votre activité s'exerce à proximité du littoral ou avec un temps d'activité principal à terre (www.legisplaisance.fr[...]ttoral/ ), vous pouvez passer le BACPN ou BACPNV pour embarquer sous statut NUC mais avec une affiliation au RG et donc compatible avec le statut de micro entrepreneur (www.legisplaisance.fr[...]isance/ )

- Sur pavillon anglo-saxon

Privilégiez plutôt le RYA Yachtmaster Offshore ou Ocean (www.legisplaisance.fr[...]-yacht/ )

Enfin, à noter qu'en théorie le Commercial Endorsements doit permettre également une navigation sous pavillon français par le biais d'un visa de reconnaissance et d'une demande de validation des acquis de l’expérience auprès des Affaires Maritimes françaises, prévu par l’arrêté du 25 septembre 2007

La procédure de la VAE concerne tous les titres et diplômes inscrits RNCP délivrés en France.
Informer qu'une formation peut être retenue dans le cadre d'une VAE n'engage pas vraiment son auteur : je fais partie de jurys de VAE depuis des années (bac+5), et il nous arrive fréquemment de reconnaitre des formations dispensées dans d'autres pays non EU. Ce qui importe c'est l'expérience dans le métier concerné par le diplôme.
Je ne vois donc rien d'extravagant dans l'affirmation de Légisplaisance, mais une information qui peut être utile. je cite : "Enfin, à noter qu'en théorie le Commercial Endorsements doit permettre également une navigation sous pavillon français par le biais d'un visa de reconnaissance et d'une demande de validation des acquis de l’expérience auprès des Affaires Maritimes françaises, prévu par l’arrêté du 25 septembre 2007"
En théorie, c'est possible. Si l'expérience permet de compenser les UV manquantes. A défaut, la commission VAE peut proposer des formations complémentaires. Reste que certaines corporations continuent de penser qu'une VAE dévaloriserait leur sacro-sainte formation qu'elles estiment parfaites, et refusent de les mettre en place. Elles signent simplement par cette attitude un raisonnement d'un ancien millénaire, et un refus d'évolution. L'expérience montre qu'elles se retrouvent rapidement dépassées par l'Europe.

Ben je baigne dedans : cela fait partie intégrante de mon boulot.
Je vous invite à relire ce que j'ai écrit : "Ce qui importe c'est l'expérience dans le métier concerné par le diplôme." et je ne vois RIEN dans ce que vous rapportez qui contredise ce que j'ai écrit : "A chaque brevet correspond un temps, type de navire, fonction occupée permettant une validation de l'expérience."

" il est parfaitement évident que le yachtmaster, même avec un commercial endorsement, qui n'est pas un titre STCW, ne peut pas être reconnu par équivalence, ni par VAE."

pour l'équivalence entre diplôme, je suis ok (en fait je n'en sais rien), mais pour la VAE, c'est le jury VAE qui est souverain, et personne d'autre. Et de cela, j'en suis certain.

Le pavillon maritime européen existerait donc?

Il me semble que le drapeau européen avec le français dans l'angle en haut près de la hampe n'est pas reconnu comme pavillon acceptable à la poupe!
Alors un drapeau européen en pavillon inter(?)national !

Je crois que tout est ouvert à négociation: un armateur qui voulait porter son (gros) bateau sous pavillon français, il a bien négocié la conversion des titres YM de tout l'équipage en équivalents français, dont celui de commandement, comme quoi..

L'obtention d'un diplôme n'est pas le plus difficile car il y a des solutions adaptées.

Malheureusement je rejoins totalement les propos de Pastis et Manille, le Brevet Français n'est pas révélateur de compétence, car en "truquant" on peut l'obtenir sans avoir réellement navigué; Contrairement à ce que dit un intervenant l'essentiel n'est pas seulement d'avoir une Brevet mais d'avoir un Brevet crédible qui permet d'être embauché.

Pour Le yacht Master, c'est un Brevet que je respecte car les prérequis induisent que le candidat sait à peu près ce que c'est qu'un bateau et on ne va pas passer 4 mois à lui apprendre une nœud de chaise.

Le fond du problème, c'est que l'on a voulu appliquer la convention de Manille à la plaisance (règles STCW) mais un Cdt de Marine Marchande ne se forme pas comme un Capt 200 (les Compagnies Maritimes participent à la formation et prennent des "cadets" pendant plusieurs semaines alors que nous avons des activités saisonnières et peu de NUC peuvent faire des formations à part laver le pont) ).

Enfin il est vrai que travailler sous pavillon français est compliqué NUC ENIM Auto-entrepreneur

Mais Il y a d'autres pavillon; dommage que les Belges soient devenus restrictifs (il faut avoir des attaches en Belgique) car c'était un pavillon idéal et parfaitement adapté à ce type d'activités.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce ne sont pas les nouvelles règles qui sont compliquées mais une administration complètement délirante.

A titre d'exemple les DIRM n'acceptaient pas les certificats médicaux non français car non prévu spécifiquement dans les textes, ce qui était contraire à l'esprit de la règle STCW; j'ai fait intervenir un député européen et l'UE a enjoint à la France d'accepter les certificats médicaux européens. Bien ! Mais aujourd'hui notre administration refuse les certificats médicaux étrangers pour les formations car (idem) non prévu par les textes. Donc un Capt Allemand en escale à Antibes ne peut faire revalider son BST sans avoir un certificat médical français et à certaine époque il y a 2 mois d'attente pour un RV

Pourrir ? Non on s'en fout, c'est votre choix

Passer en correctionnel Oui

Pas assuré Oui

Attention vous ne serez pas condamné la première fois (si pas d'accident) juste un rappel à la Loi et vous êtes dans le viseur

Mais à la deuxième infraction cela devient lourd et enquiquiné pendant des années par les gabelous !

je dis ca je dis rien...je ne fais pas de sortie payante..
pas de gabelous
pas de correctionnel
pas d’assurance
nada

difference d’interpretation de ce que chacun dit,qui vous mene a un désaccord sur le sujet.