Alerte : Assurance MAIF annulée si un skipper pro est présent à bord
Bonjour,
Je lis dans les conditions générales de mon assurance Navigation (MAIF), dans la rubrique des exclusions :
« Ne sont jamais garantis les sinistres survenus en présence des professionnels de la plaisance notamment des skippers et leurs prépo-
sés dans l’exercice de leur activité. »
Or, la Responsabilité Civile Pro de mon skipper ne couvre que les dommages causés par une négligence de sa part.
Je n’y connais rien, mais j’ai l’impression (et mon skipper aussi) que je courre un gros risque, puisque en sa présence, en cas de sinistre qui ne serait pas lié à sa négligence, je ne serais pas couvert !
Mais bon, la MAIF est quand-même une grosse maison, qui couvre de nombreux marins ! Ai-je raison de m’inquiéter pour cette exclusion, ou bien est-ce habituel et normal, et sans risque pour moi ? Que disent les conditions générales de vos contrats à vous ?
Merci pour votre aide ?
"dans l’exercice de leur activité"
Est il alors lié par un contrat quelconque qui justifie qu'il soit professionnellement "en activité" ?
Meilmor : je vais évidement le faire, mais je voulais savoir si j’étais le seul dans ce cas, car alors il faut que je trouve un nouvel assureur.
Pour clarifier :
A la MAIF, on explique son cas par téléphone, puis on confirme par email et documents sur l'espace perso.
Ca prend quelques minutes. Parfois le document arrive le lendemain seulement.
Je viens de recevoir un appel après consultation du siège (au moins, ils sont réactifs).
La MAIF me confirme que j’ai bien lu le contrat. Dès lors qu’un professionnel est présent à bord dans le cadre d’un contrat, toutes les garanties du contrat tombe.
On me confirme par exemple que, si je fais convoyer mon voilier par un pro, ou si je prends un skipper pour m’accompagner pendant une croisière, je n’ai plus aucune garantie.
En particulier, si pendant ce convoyage ou cette croisière privée, mon voilier coule suite à un choc avec un OFNI, si le moteur prend feu, même sans négligence de ma part, et même sans responsabilité du skipper, aucune garantie ne s’applique.
Je pense que c’est assez grave pour être largement partagé ici, et surtout pour que les Héonautes chez la MAIF soient au courant de cette exclusion considérable !
Vous savez comment je peux modifier le titre de mon post ?
Solent : pas d’accord avec toi.
Je ne confie pas mon voilier à quelqu’un. Je lui demande une prestation de service : le déplacer.
Si je fais intervenir un plombier chez moi en mon absence, il ne sera pas responsable d’un incendie qui interviendrait pendant son intervention. Il n’est responsable que des sinistres dont il est responsable.
Si je demande à un transporteur de déplacer mon voilier et que le moteur explose et met le feu aux voiliers d’à côté, le transporteur ne sera pas responsable.
La clause de la MAIF va au delà, elle supprime la garantie même sans responsabilité du professionnel. C’est un scandale et c’est surtout un risque de tout perdre pour le plaisancier précautionneux (celui qui préfère faire appel à un pro pour un convoyage, ou qui se fait prudemment accompagner par un skipper pendant une croisière parce qu’il ne se sent pas assez rassuré seul.
C’est scandaleux et malhonnête.
Mon interlocuteur m’a confirmé que, pour être couvert dans ces situations, je pouvais chercher un autre assureur et résilier chez eux lorsque je serai couvert par un autre.
Et pour ceux qui ont lu en détails mon extrait du contrat, je vous confirme que la MAIF annule aussi ses garanties « lorsque la bateau assuré fait l'objet d'un emprunt sans l'accord du sociétaire »
Donc : on vous vole votre voilier, mais vous n’arrivez pas à prouver que c’est un vol (puisque vous ne trouverez pas de trace d’effraction) : on vous dira que c’est un emprunt non autorisé, aucune garantie.
Bonjour,
J'étais aussi à la Maif pour mon boat.
Mais comme je le loue régulièrement depuis quelques années et le contrat basique Nautis ne couvre pas les risques liées à la location.J'avais donc demandé si ils proposaient ce type de contrat;ils m'avaient dit non.
J'ai donc changé de crèmerie pour l'assurance bateau et ai souscrit ailleurs une assurance ad'hoc,qui est bien sur plus chère.
Donc ce qui est dit plus haut ne m'étonne pas.
Dans le cadre d'un contrat avec un pro , c'est l'assurance du pro qui est activée.
Et c'est normal.
Un skipper pro doit avoir une RC qui couvre les dommages dont il est responsable, le contrat étant un transfert de responsabilité du propriétaire au skipper.
Si je m'occupe de ton bateau en tant que pro avec un contrat annuel par exemple et que je vais le sortir de l'eau pour préparer ta sous marine la veille de ton arrivée, tu as intérêt à me demander les documents de mon assurance pro afin de savoir ce qu'elle couvre....
Une fois le bateau sur la grue, c'est l'assurance du port...etc..
Si ton skipper fait l'impasse de cette dépense normale pour les pro, ça peut faire très mal...
Ensuite je ne sais pas si il a l'obligation ou pas concernant son assurance, mais ne pas la prendre est une faute car il doit connaitre les règles de son métier, ce point étant quand même primordial...
Steph83 : le sujet ici, ce sont les sinistres dont le skipper n’est pas responsable. Exemple : on cogne un container et on coule. Ou le moteur prend feu.
Le skipper a une RC Pro. Mais elle ne couvre évidemment que les dommages dus à sa negligeance.
Si je prends un skipper pro, même bien assuré, pour me donner un cours de voile ou compléter mon équipage, son assurance ne me remboursera évidemment pas si on prend feu. Et l’enseignement du jour, c’est que la MAIF ne couvrira pas non plus. Même si je l’ai juste engagé pour recoudre une voile.
C’est la MAIF elle-même qui me l’a dit. Et la RC du skipper ne peut rien y changer.
Que la MAIF n'assure pas les bateaux destinés à être loués, ni les bateaux qui font de la régate, ni les bateaux destinés à être commandés par un professionnel sous contrat, cela ne me dérange pas, au contraire.
Il y a d'autres assurances pour cela.
Je ne crois pas que l'on puisse assimiler un vol (avec dépôt de plainte, voleur inconnu, objet disparu) avec un "emprunt non autorisé", qui signifie que l'emprunteur est connu et l'objet rendu.
+1 faby9.
si le pro est la en equipier invité ou si il effectue une prestation sous contrat,je pense que tout est dit.
ca ne sert a rien de dire:
- oui,mais si....
Faby9
Mitch58
Il n’est pas ici question de bateau « commandé » par un professionnel.
Il est question, dans les CG de la MAIF , de la « présence d’un professionnel dans le cadre de leur activité ».
Si je pars avec un skipper qui a pour contrat de faire la bouffe sur le bateau, je ne suis plus couvert. Et sa RC ne couvrira jamais les sinistres du bateau sur lequel il est engagé pour faire la bouffe !
Avec la MAIF, si vous partez avec un pro en contrat, vous n’êtes plus du coup couvert. C’est tout. C’est simple et ça m’a été confirmé par eux.
L’objet de mon post est d’alerter les plaisanciers qui ont ce contrat, pas de savoir si la MAIF a raison de le faire (ils ont raison, puisque ça leur évite des indemnisations !)
Je viens de lire les CG du contrat d’assurance AXA de mon autre bateau.
Les sinistres sont couverts quel que soit le chef de bord, sans exception pour ceux les professionnels. La seule restriction est qu’il doit avoir les qualifications requises pour la navigation concernée, et que la location ou l’utilisation du voilier ne soit pas rémunérée.
Cela confirme que la MAIF (et elle l’assume) a une politique spécifique, que je trouve dangereuse pour qui ne lit pas les petits caractères, et qu’il est utile de préciser : la présence d’un pro à bord annule toutes les garanties.
C'est valable pour tous les pros qui s'occupent de votre bateau.
Toujours demander s'ils sont assurés, comment et combien!
La MAIF étant une bonne assurance (je trouve) l'indique clairement, pour les autres, ce n'est pas parce que ce n'est pas indiqué que ce n'est pas la même chose....
Merci nbeaulat pour cette mise en garde et ça rappelle qu'il faut bien lire toutes les clauses d'un contrat d'assurance. Je propose souvent des comparatifs pour mes clients mais je répète toujours de prendre le temps et de bien lire les différents articles des offres. C'est la seule chose qui sera regardé lors d'un sinistre et il y a bien d'autres "subtilités" dans les contrats, chez la MAIF ou d'autres assureurs !
"chez la MAIF ou d'autres assureurs !"
A ce titre ça vaut toujours la peine d'aller faire un tour du côté des assurances Mondass.
Ok ok Je sors...
Les assurances ... Un monde de requin quand il n'y a pas des conventions pour protéger le consommateur comme c'est le cas pour l'automobile!
ce que tu expliques est parfaitement logique, la macif se décharge sur la RC pro. C'est par contre pas très sain...
En tant que pro, ma RC pro couvre 100% des dégâts que je pourrais occasionner au bateau du fait de mon activité. Je ne dois travailler que sur un bateau au port, coupé du 220V, avec ma propre rallonge... une liste longue comme le bras de précautions et petites lignes.
Tout est couvert, sauf ce que je vend/pose/réalise. Exemple, en cas de pose d'un propulseur, si je crame le bateau, tout est couvert, sauf ... le propulseur!
Mon activité est précisément détaillée dans le contrat.
Dans mon cas c'est les travaux de structure, électricité, plomberie et mécanique au niveau de la coque, appendices et structures directement fixées dessus, à l'exception du mat et du gréement si celui ci est en place. L'assurance pour les travaux de structure double la prime... mais pour moi c'est indispensable, même si mon cœur de métier n'est pas de refaire des varangues...
Je ne suis pas assuré pour mater et démâter, ou faire quoi que ce soit au niveau du mat si il est en place! pas même poser un rivet! en gros c'est ok pour l’électricité d'un portique, mais pas du mat...
Par contre si le mat est déposé, je peux poser une antenne.
Je ne suis pas assuré pour déplacer les bateaux non plus, c'est pour ça que c'est systématiquement la capitainerie qui le fait... certe en ma présence, certe avec mon aide... mais officiellement c'est pas moi. (et je ne facture rien en ce sens)
Je connais un certain nombre de pro qui ne s’embarrassent pas de ces considérations!
L'exemple le plus incroyable, c'est les ships locaux qui ont une RC pro de commerçant, au plus d'installateur électronique et petit accastillage, qui vont faire des chantiers comme un gréement complet sur un 45 pieds à 10 000€! sans être équipé convenablement ni avoir les assurances!
Après avoir échangé avec un gars (réseau AD) qui fait ça, il m'explique qu'il ne fait du sertissage que jusqu'a 6mm après pour le reste, il commande les kit gréements chez Selden et co. avec le numéro de mat, ou bien il fait faire un kit chez un gréeur local qui s'occupe du sertissage... (soustraitance) et que du coup ça le dispense de s'assurer car celui qui serti est assuré, de même que Selden...
Quand je lui ai expliqué que si le gars qui démate, à cause d'une goupille oublié, l'attaque, il sera bon pour payer longtemps si c'est pas toute sa vie si il y a du corporelle... et qu'il pourra toujours se retourner contre selden, il perdra tout!
D'ailleurs, que la goupille soit oublié ou pas, en cas de recours contre le pro, il perdra nécessairement, du fait de l'absence de compétence... l'absence d'assurance étant un élément charge important pour les tribunaux (tout comme l'absence de vérification périodique pour du matériel normé)
Il m'a ensuite expliqué que la franchise explose si il s'assure pour les gréements, et ce pour l'ensemble de son activité... donc il a fait ce choix.
Il y a trois ans ayant besoin de faire appel à un skipper pro, la main a accepté la résiliation de mon contrat avant la date butoir car elle ne couvrait pas ce risque. J’ai changé d’assureur pour faire convoyer mon bateau.
Mon enquête progresse.
J’ai appelé, AXA qui me confirme oralement que, chez eux aussi, les garanties cessent pendant un convoyage, et ce, bien que ça ne soit pas prévu dans les conditions générales (j’aimerais bien savoir alors comment ils justifient leur exclusion !)
Et, bien entendu, la RC Pro de mon skipper ne couvre pas les sinistres non responsables.
Donc : si vous êtes chez la MAIF ou AXA et si vous faites appel à un skipper pro pour vous accompagner ou pour convoyer, sachez que tout ce qui peut arriver sans responsabilité du skipper (naufrage, incendie...) ne sera pas couvert.
En fait dans un contrat d'assurances, il y a les "conditions générales" d'une part, et les "conditions particulières" d'autre part.
C'est là que se trouvent les exclusions vicieuses ou les conditions sympa négociées avec le contrat.
Concernant la MAIF, il me semble qu'ils ne sont pas opposés à une suspension temporaire de l'assurance, le temps que tu fasses une manip particulière couverte avec un autre contrat.
Pas avec les bateaux, mais plusieurs fois eu l'occasion avec divers véhicules routiers, changement impromptu de véhicule, de proprio, de type, d'utilisation etc.
De quelle assurance parle t on, exactement ?
Les CG de la MAIF sont publiques et accessibles aisément par le net.
On n'y trouve aucune petit caractère destiné à cacher quoi que ce soit, comme c'est manifestement l'usage ailleurs.
les exclusions sont en gras, on trouve les exclusions générales qui s'appliquent à toutes les parties de l'assurance, et pour chaque partie les exclusions spécifiques.
www.maif.fr[...]lia.pdf
Je n'y retrouve pas la phrase que tu indiques...
La seule exclusion de garantie ressemblant à ce qu'il semble être question ici est exprimée ainsi :
" N’ont pas la qualité d’assuré :
– les professionnels de la plaisance, notamment les skippers embarqués, et leurs préposés dans l’exercice de leur activité ;
– toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré. "
Cette exclusion n'est PAS dans les exclusions générales du contrat NAUTIS, mais uniquement dans le paragraphe concernant spécifiquement je cite
"La garantie Dommages corporels
Cette couverture des dommages corporels permet à l’assuré de bénéficier d’une protection lorsqu’il est victime d’un accident , même s’il en est responsable."
A cette lecture, j'en conclue que le bateau reste assuré si skipper embarqué, seul la couverture dommages corporels ne l'est pas.
C'est écrit en gras, cela me semble clair.
Ce dont tu parles ne concerne que la garantie "dommages corporels", qui exclue en effet les professionnels sous contrat sur le bateau
Voici in extenso le paragraphe 1-3 incriminé : (tout est écrit en caractères gras et très lisibles)
1.3 - Les exclusions communes à toutes les garanties
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque garantie, ne sont jamais garantis :
• Les sinistres :
– provenant de guerre civile ou étrangère. Aux termes de l’article L 121-8 du Code des assurances, vous devez prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre étrangère ; il appartient à Filia-MAIF de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile ;
– résultant de tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz-de-marée et autres cataclysmes ;
– causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute source de rayonnement ionisant ;
– survenus pendant la participation du bateau assuré à des courses croisières, des courses au large et des régates, à l’exception des régates de voiliers dans la limite de 300 milles nautiques ;
– survenus au bateau à moteur ou au véhicule nautique à moteur assuré, pendant la participation de celui-ci à des courses, épreuves, compétitions ou à leurs essais préparatoires ;
– survenus alors que les documents de bord du bateau assuré, entre autres le certificat de navigabilité et le titre de navigation, ne sont pas en règle ou en état de validité. Toutefois, cette exclusion ne sera pas appliquée s’il est établi que le sinistre est sans relation avec le défaut de certificat de capacité ou le titre de navigation, et leur état de validité ;
– survenus lorsque la personne chargée de la navigation ou du pilotage n’est pas titulaire des certificats de capacité ou du permis de conduire en cours de validité, exigés par la réglementation en vigueur ;
– résultant d’une surcharge du bateau assuré, dépassant les normes de sécurité définies par la législation en vigueur, ou le nombre de places prévu par le constructeur, sauf en cas de force majeure ou de tentative de sauvetage de personnes ou de navires en détresse ;
– subis ou causés par le bateau assuré laissé sans entretien ou à l’abandon ;
– survenus lorsque le bateau assuré fait l’objet d’une location par l’intermédiaire d’un professionnel, d’une location ou d’un emprunt sans l’accord du sociétaire.
• Les dommages résultant :
– pour lui-même ou pour toute autre personne de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
– de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.
Cependant la responsabilité encourue en qualité de civilement responsable de l’auteur des dommages reste couverte au titre du contrat, quelles que soient la nature et la gravité de la faute commise par cet auteur.
De la même façon, les garanties Dommages corporels , Dommages au bateau et Objets et effets personnels restent acquises à tout assuré autre que l’auteur des dommages ;
– d’amendes, contraventions et frais y afférents, mis à la charge de l’assuré ;
– de la pratique du parachutisme ascensionnel ;
– de travaux d’entretien liés à l’usage du bateau.
Les conditions postées par Faby9 concernent le contrat Filia-MAIF, elles sont différentes de celles du contrat MAIF :
content.maif.fr[...]aif.pdf
J’ai suivi avec attention et interêt les discussions sur l’assurance d’un bateau avec l’exclusion dans le cas de la présence d’un professionnel a bord.
Quelqu’un a-t-il une information concernant April Marine dans le meme cas ?
Je n’ai pas le contrat sous la main et je regarderai des que j’aurais les papiers sous le nez.
Nous avons potentiellement la meme interrogation car nous voulions faire un “stage” de pilotage en mer formée avec notre bateau (après avoir fait le stage standard de pilotage en mer formee).
L’idée étant d’optimiser le pilotage dans des conditions “ pas sympa” , par exemple mer de l’arrière, déferlantes etc mais avec notre bateau, d’un gabarit plus imposant (et donc tenant mieux la mer) que les semi mous utilisés habituellement pour les stages (et avec un comportement différent).
Si l’assurance est impossible, ca pose un problème sérieux.
Si l’assurance est impossible, ca pose un problème sérieux.
Il me semble qu'il faut plutôt voir les choses comme "le contrat standard ne couvre pas telle ou telle activité/opération" mais il est toujours possible de faire assurer un bateau ponctuellement pour une manip donnée.
Évidemment il y a un prix, d'où l'intérêt des assurances comme la MAIF qui autorisent souvent une suspension le temps de faire notre opération "pas couverte".
Après tout, on n'embarque pas un pro dans l'exercice de ses fonctions tous les jours !
bonjour ,
quand je sévissais professionellement ,dans la mesure ou j'intervenais à bord ,c'est mon assurance
qui couvrait le navire concernant le caractère de mon intervention .
j'avais pris une assurance complémentaire pour déplacer les bato pour essais mécaniques ou vers l'aire de carénage que le propriétaire soit à bord ou non .
alain
si je comprends bien le fond du problème, la MAIF ne veut pas assurer le travail d'un pro, cela paraît logique; elle assure le risque de ses adhérents pas des pro;
j'imagine que c'est la jurisprudence qui les incite à prendre ces précautions
Il y a 2 contrats différents à la MAIF...
- Les conditions générales citées par faby9 sont celles d'un contrat Filai-MAIF appelé Nautis. La clause d'exclusion en cas de présence d'un professionnel à bord n'existe pas.
- Les conditions du contrat appelé Assurance Navigation (toujours Filia-MAIF) pour un contrat signé en octobre 2019 excluent la couverture en cas de présence d'un professionnel à bord dans l'exercice de son activité.
Il y a clairement un trou dans la couverture du second contrat : si un gars de la voilerie est à bord avec une nouvelle voile, si le port déplace le bateau et que ce dernier coule pour un problème de vanne, le bateau n'est pas couvert, et il n'y a pour autant ni faute ni nécessairement responsabilité d'un professionnel.
Arturo : merci pour cette contribution, avec ton commentaire précédent, cela fait une excellente synthèse de la situation.
L’exclusion crée un « trou » dans la couverture qui peut avoir des conséquences considérables. Et, surtout, les assurées concernés ne sont probablement pas au courant pour la plupart.
Pour ma part, j’ai déjà trouvé un assureur qui m’a confirmé par écrit que la présence d’un professionnel à bord n’avait pas d’effet sur la garantie (et qui est stupéfait par l’exclusion de la MAIF). Je change donc aujourd’hui de crémerie et j’incite tous les adhérents de la MAIF à lire leur contrat (chapitre 1.3) et à bien réfléchir au risque (selon qu’il leur arrive ou pas d’avoir des pros à bord du bateau).
Pour ma part, le sujet est clos et je remercie chacun de sa contribution !
Nicolas
En fait en trois ans, je pense que la MAIF a nettement changé le contenu de son contrat NAUTIS sans en changer le nom. Et je pense même que chaque année, il y a eu diverses modifications.
Mon ancien contrat date de 2012. Il est nettement plus cher que l'actuel. Avec apparemment, moins de souplesse que l'actuel. J'avais, dans un fil sur H&O indiqué l'arrivée de la première version du nouveau contrat Nautis. Le devis que la MAIF m'avait fourni était nettement moins cher que mon ancien contrat.
En fait, après lecture attentive des deux contrats, nous avions conclu, que l'ancien répondait mieux à nos attente et nous n'en avons pas changé.
Quand à avoir besoin d'un professionnel, puisque je ne loue jamais mon bateau, c'est le cadet de mes soucies. Donc, à mon avis, que ceux qui sont contents de la MAIF gardent leur contrat.
Nouveau témoignage : après un petit tour du marché, je vous confirme que, à part la MAIF, et AXA (mais ça n’apparaît pas dans les CGV...), il semble que les autres assureurs n’aient pas de problème avec la présence d’un pro à bord en cas de survenance d’un sinistre.
Donc en conclusion : si vous envisagez de faire bosser un pro sur votre voilier, de laisser le maître de port bouger votre bateau pour un dragage, de faire un convoyage ou de prendre un skipper pour vous accompagner pendant une croisière : fuyez la MAIF et allez n’importe où à ailleurs :)
Voici la réponse reçue de la MAIF. Elle est très drôle car complètement à côté de la plaque :D
En résumé :
- ils confirment l’exclusion dans leur dernière phrase : « la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »
- ils s’appuient sur un argumentaire hors sujet : le fait que le skipper n’a pas le statut d’assuré au sens de la responsabilité civile. Ben oui, ça on le sait, on n’a jamais demandé à ce que le skipper soit assuré par la RC ! On parle des sinistres dont il n’est pas responsable et pour lesquels JE suis l’assuré...
Bref, rien de nouveau !
Voici le texte intégral :
« Nous faisons suite à votre mail concernant le convoyage de votre bateau par un skipper professionel.
Conformément aux conditions générales de notre Contrat Assurance navigation, P25, elles stipulent en effet que le skipper embarqué dans le cadre de son activité professionnelle n'a pas la qualité d'assuré.
En effet, le skipper, en tant que professionnel, doit expressément être assuré pour sa responsabilité civile chef de bord pour couvrir les dommages qu'il peut occasionner ou causer à votre bateau alors qu'il en a la responsabilité.
De ce fait, la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »
Encore heureux que la maif te réponde ceci ....
As vous lire il me semble qu'il serait bon de définir quel pro l'on évoque. Entre un convoyeur pro et un greeur ou un électricien il doit y avoir une différence de responsabilité envers le bateau
Que pourrait en penser le médiateur d'assurance?
Maintenant, chacun est libre de choisir son assurance en toute connaissance de cause.
On peut réellement juger de la qualité de son assurance le jour où on a un sinistre à se faire rembourser. Avant cette échéance, toutes les assurances sont fantastiques et on peut même y rester assuré depuis 40 ans !
Je ne suis pas à la MAIF, et, après ce fil, je ne suis pas prêt de m'y assurer.
En fait il serait bon de consulter clairement la MAIF (pour ceux qui n'ont rien contre ;-) pour connaitre et comprendre leur position.
Sans critiquer nbeaulat, que nous pouvons remercier pour son travail d'alerte, nous ne savons pas en quels terme le problème a été soumis à la MAIF, ni les solutions qui auraient pu être apportées au problème.
Étant donné qu'il ne s'agit pas de "marchands de contrat", il serait étonnant qu'ils ne reviennent pas vers nous pour expliquer la philosophie de cette fameuse clause et comment on peut s'en prémunir.
L'une des solutions étant une suspension temporaire ou un avenant avec un complément ponctuel, dans mon cas ils ont toujours été ouverts, et réactifs à l'échelle de la demi-journée.
Ou une modif du contrat, puisqu'il y a une formule "sur mesure".
Je ne suis pas assuré "nautique", car mon bateau n'est pas fini, il est assuré pour le moment par mon assurance perso, comme tous mes biens dans les locaux que j'occupe.
Pour faire avancer le débat, si un sociétaire pouvait se faire rappeler pour éclaircir le sujet, et si des personnes pouvaient nous faire un retour sur le comportement de "leur" assurance en cas de réel problème, ça faciliterait les choix pour tout le monde.
Que ce soit un assureur de droit privée ou un assureur sous un régime mutualiste la concurrence fait rage à tous les niveaux et il serait bien naïf de croire que l’un est plus blanc que l’autre. Plusieurs mutuelles ont dues leur survie à la bienveillance des pouvoirs publics, dont une très connue il n’y a pas si longtemps. Il faut lire les contrats et les comparer se faire expliquer les clauses.
10 ans d’assurance tous risques c’est comparable à une remotorisation pour un voilier. Donc on peut prendre du temps pour comprendre et s’informer.
Bonjour à tous,
Pour éviter que cette discussion ne parte dans tous les sens, voici un résumé, à lire absolument avant de prendre part à la discussion :
Dans ses Conditions générales, la MAIF a introduit une exclusion générale à toutes les garanties : « Ne sont jamais garantis les sinistres survenus en présence des professionnels de la plaisance notamment des skippers et leurs préposés dans l’exercice de leur activité. »
J’ai appelé l’équipe de la MAIF en charge de l’assurance Plaisance, qui, après consultation du siège (m’ont-ils dit), m’a confirmé que, dès qu’un professionnel travaille à bord, quel qu’il soit, aucun sinistre n’est garanti.
J’ai demandé confirmation par mail, sur le cas qui m’intéresse : le skipper pro. La réponse de la MAIF est cohérente avec ce qui précède : « la MAIF exclut de son contrat la prise en charge de dommages éventuels lorsqu'un skipper professionnel convoit un bateau. »
J’averti donc le lecteur, en tous cas ceux qui cherchent une assurance qui les couvre pendant un éventuel convoyage (pour les autres, tout ceci n’est pas très intéressant), que, comme la MAIF l’écrit explicitement dans ses CG, et comme ils me l’ont confirmé par écrit, aucun sinistre ne sera couvert quand un skipper est en activité à bord.
Cela ne remet pas en cause que la MAIF est peut-être très bien, très réactive et pas chère. Je ne les connais pas. Je dis juste : si, comme moi, vous cherchez une assurance qui vous couvre même pendant un convoyage ou une croisière avec skipper, fuyez la MAIF, car il existe plein d’autres assurances qui les couvrent. Personnellement, j’ai opté pour une compagnie qui assure mon voilier pour un convoyage pour 100€ de plus, je considère cela comme raisonnable et je fais ce que je veux. Ce n’est PAS le sujet de ce post.
Pour ma part, le sujet est clos.
T'en fais pas, on ne reproche rien, bien au contraire.
En revanche, comme tu as soulevé un lièvre, et que leurs réponses n°2 et n°3 à ta question n°1 ne se correspondent pas on cherche à en savoir plus, tout simplement.
Pour toi c'est clos, mais autorise-nous à rechercher, quand-même^^!
Quant à dire "fuir MAIF" ou Tartempion, il vaudrait mieux faire reposer sur des faits, sinon c'est juste en l'air et ça ouvre des discussions sans fin avec des gens qui n'en savent pas plus.
Ce qui est la caractéristique de base d'un forum d'ailleurs, mais alors il ne faut pas s'en offusquer.
Personne ici - à part des assurés à la MAIF - ne semble disposé à détailler ses garanties précises et les performances de son assurance en cas de sinistre.
Personnellement je vais me renseigner en détail et voir ce qui est négociable.
C'est pour ça que ça s'éternise.
Trouvé, sur une autre assurance, les exclusions suivantes (extrait):
- Les sinistres* survenus lorsque le bateau* est utilisé ou destiné à d’autres fins que la navigation de plaisance à titre privé et dans un but non lucratif, à moins qu’il ne s’agisse d’un remorquage effectué par le bateau* et imposé par une obligation d’assistance ;
=> exclu donc le cas où le bateau est utilisé à des fins de travail par un professionnel du convoyage ? Ce n'est pas clair du tout...
Les sinistres* survenus lorsque le bateau* n’est pas muni de l’ensemble des documents de bord en cours de validité au jour du sinistre, exigibles par l’Etat dont il bat pavillon, même si l’absence de ces documents n’a eu aucune influence sur la survenance du sinistre ;
Les sinistres* survenus lorsque la navigation n’est pas en conformité avec la catégorie de conception du navire et/ou lorsque le matériel d’armement et de sécurité à bord n’est pas en conformité avec la réglementation en vigueur pour la zone de navigation pratiquée ;
=> Vaut mieux avoir le RIPAM à bord, et les fusées à jour...
et là, on ne peut pas supposer une coquille de mise à jour dans les différentes versions du même texte.
Autre assurance, autre clause d'exclusion :
- si la garantie est également prévue pour couvrir l’utilisation du Navire à des fins autres que de plaisance ou sportive (par exemple location avec ou sans skipper), alors un accord préalable spécifique est nécessaire ;
=> Donc l'utilisation par un locataire n'est pas couverte, n'étant pas considéré comme "une fin de plaisance"
Dès lors, l'utilisation du navire par un professionnel chargé de le convoyer peut-il être considéré comme une utilisation à des fins de plaisance ? serait couverte ou pas ? ce n'est pas clair du tout !
On peut supposer que "l'accord préalable" portera également sur le montant de la surprime.
Je trouve ce sujet très intéressant, car il met en lumière un certain nombre de cas marginaux qui peuvent poser problème, et me permet de dresser une liste de situations sur lesquelles j'interrogerai par écrit mon assurance le moment venu.
Merci aux lanceurs d'alerte et à tous ceux qui ont recherché en détail, ça va nous permettre de clarifier notre couverture.
Merci aussi à ceux qui donnent leur avis perso, même si comme dit faby, c'est pas leur avis qui compte quand il y a sinistre ou litige ;-)
Cas d'école, suite à la lecture du fil de discussion:
Je loue un voilier, mais comme je ne me sens pas sûr, je prends un skipper, éventuellement à l’insu du propriétaire bailleur.
Accident ! :-(
L'assurance du propriétaire l'indémnisera-t-il?
Bonjour @Polmar
C'est au loueur de te répondre, c'est son assurance. Si tu loues, tu dois désigner un chef de bord au loueur. Si tu indiques que c'est un skipper pro, il peut alors refuser, mais cela m'étonnerait beaucoup.
Honnêtement, je trouve le fil un peu surréaliste. J'ai relu plusieurs conditions générales et il est stipulé à chaque fois que le bateau est assuré pour "Toute utilisation du bateau assuré à des fins non professionnelles ou commerciales". Le propriétaire à le droit de mettre qui il veut à la barre du moment que la navigation n'est pas à usage commercial pour le propriétaire assuré. J'avoue que la cas de la MAIF est très bizarre.
Bonjour, je ne suis pas surpris d'une telle clause, et la trouve justifiée. En effet, si une personne à titre professionnel se trouve à bord, le bateau devient un outil professionnel et par conséquence c'est le professionnel qui doit assumer l'ensemble des assurances.
En rappel, la MAIF est une mutuelle qui n'a jamais garanti des usages professionnels puisque d'origine elle ne garantissait que des gens issus de l'éducation Nationale et leurs descendant avec Fillia.
Je suis Garanti MAIF depuis longtemps pour tout ce qui touche la famille étant conjoint d'enseignant et en temps qu' artisant, j'étais garanti MAAF.
JJ
Les assureurs sont des gens professionnels.
Ils n'ont pas par vocation de perdre de l'argent,
aussi ils pondent des CG qui les protègent.
j'étais assuré à la MAAF et un jour d'hiver à Marseille lors d'un coup
de vent, mon voilier et le voilier de mon voisin se sont heurter et de gros dégats
ont étaient fait.
Mon voisin était assuré chez axa en tout risques et moi chez la MAAF en tout risques,
mon voisin a été indemnisé par AXA et les réparations payées
et moi rien ! que dalle ! la MAAF m'a fait savoir que mon contrat tout risques était
un contrat light et cela n'était pas pris en compte !!!!
En fait je ne savais pas que mon contrat était light vu que la somme de ma cotisation
était plus élevée que celle de mon voisin et de beaucoup de mes collègues du Club.
Après une volée de courrier qui s'éternisé et des conseils d'avocat
pour rester zen j'ai résilier mon contrat MAAF pour AXA et déjà j'économise pas mal d'euros,
mais va savoir si un sinistre arrive si l'indemnisation sera à la hauteur ?
Je fais tout pour qu'il n'y est pas de sinistre mais la nature est toujours plus forte que nous.
