AMENDE, puis-je contester ?

"mais en diagonale...erreur je sais, on doit traverser le chenal le plus rapidement possible"

Les hollandais sont particulièrement "a cheval" sur le respect des règles, je penses que tu ne peux qu'aggraver ton cas car si en France Justice-Police sont parfois en conflit, là-bas c'est pas le cas. Plus on remonte vers le Nord plus Il faut s'habituer au respect des règles et à la punition en cas d'infraction.

Je suis à Breskens, et la police y est régulièrement.

En discutant au port, on a constaté que depuis la saison dernière, la police surveille plus. Chez nous aussi, un voisin de ponton tirait des bords en face de breskens : 250 € pour avoir zigzagé dans le chenal du trafique marchand.

Tu reconnais toi-même que tu aurais du faire au plus court...

Mieux vaut payer, retenir la leçon et passer à autre chose.

je ne connais pas les règles des canaux hollandais, mais par exemple si on parle des dispositifs de séparation du trafic (les "rails"), le Ripam stipule qu'il soit traversé avec un cap perpendiculaire à l'axe, pas avec une route fond perpendiculaire à l'axe.
Donc s'il y a du courant traversier, avec un cap perpendiculaire on aura une route fond diagonale par rapport à l'axe, ce qui est parfaitement légal.
Au contraire traverser le rail avec un cap qui compense le courant pour avoir une route fond perpendiculaire (donc un cap "diagonal"), cela oui c'est sanctionnable.

A voir si la situation juridique est la même pour les canaux hollandais ?

merci

Il faut se faire à l'idée que partout la Règle grignote du terrain sur le Bon Sens .

Peut on interpréter le texte d'une Règle à l'aulne du Bon sens ?

Que dit le RIPAM : règle 10 (dispositif de séparation de trafic) alinéa c) : "Les navires doivent éviter autant que possible de couper les voies de circulation mais, s’ils y sont obligés, ils doivent le faire en suivant un cap qui soit autant que possible perpendiculaire à la direction générale du trafic."

Les termes "doivent autant que possible" donnent lieu à interprétation.

La règle 6 dit :"Tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage... "

Si pour tenir compte de l'application de la règle 6 je suis amené à respecter la règle 10 en tenant compte de sa formulation "autant que possible"...

Mais cette interprétation ne n'est pas obligatoirement la même que celle des personnes chargées de l'autorité... et là... c'est un peu pot de terre contre pot de fer.

D'autre part je ne sais pas si la traduction en néerlandais ouvre à ces interprétation...

Il y a peut-être moyen de s'en sortir : à mon avis, l'Escaut dans sa partie néérlandaise (Westerschelde) (l'Escaut maritime inférieur", c'est la partie belge), n'est pas un "dispositif de séparation du trafic" (pas en mauve sur les cartes), mais bien un "chenal étroit" au sens de la règle 9 du RIPAM.

Règle 9 d) : Un navire ne doit pas traverser un chenal étroit ou une voie d'accès si, ce faisant, il gêne le passage des navires qui ne peuvent naviguer en toute sécurité qu'à l'intérieur de ce chenal ou de cette voie d'accès;

Je ne vois pas de règle de "perpendicularité" dans la règle 9 du RIPAM.

Ceci pour donner un peu d'espoir à notre ami, mais sans préjuger de règlements particuliers néérlandais qui pourraient s'appliquer à l'Escaut Occidental. (mon water almanak est au bateau...)

Si tu conteste il faut le faire aupres d'un tribunal Hollandais ( dans le coin je crois c'est Middelburg) en ecrivant à un "officier de justice".
Qui essaira peut etre un accord "amiable " avec les autorités au vu de ton dossier;
Si cet accord n'est pas possible il y aura un "procés" (comme à la tele!) avec plusieurs juges , un procureur de la reine, et un traducteur te sera fournis d'office et gracieusement et au bout de quelques temps tu recevra la reponse favorable ou non pour toi.
Personnelement nous avons eu un different avec des douaniers qui n' avaien pas appliqués la reglementations internationale à notre egard.
Autant nous avons été decus de leur comportement autant tout les autres corps auquels nous avons eu à faire ont été tres correct et efficace (apres 3 mois nous avons eu un jugement en notre faveur et pu recuperer nos biens .
Tout le monde depuis la police fluviale, qui devant notre desaroi nous a indiqués la marche à suivre, jusqu'aux juges qui ont clairements appliqués la reglementation internationale, en passant par notre traductrice, le chef de la police de Middelburg, d'autres services à Utrech tout ceux la ont été courtois , reglos et efficace ....contrairement à notre ambassade contactée le soir même et qui pour faire simple nous avait repondu "on ne peut rien faire, d...ébrouillez vous".
A dernier point le cout total de cette procedure : 0 euros

J'ai joint les règlements particuliers à cette zone de navigation (pour la Belgique et en français). On y lit clairement que les embarcations de moins de 12m ne sont pas les bienvenues dans le chenal (rien de nouveau). Pour ce qui est de la traversée, ...
Bon courage

Je ne pense pas non plus que l'Escaut soit considéré en tant que Dispositif de Séparation de Traffic, mais bien comme un chenal, en effet les voix montantes ou descandantes ne sont pas séparées par exemple.
J'ai bien peur qu'en me lançant dans une procédure judiciaire, je puisse être reconnue en faute, et donc me retrouver avec plus à payer: amende, frais d'avocat, frais de dossier...
En faite je me demandai si cela peut se faire de demander à voir les enregistrements des tour radar qui surveille l'Escaut, histoire de voir si je peux être vraiment en faute. Pour moi je ne l'étais pas, je n'ai fais dérouté aucun navire.

Merci pour les divers réglementations, cependant je ne parle pas un mot de Néerlandais ! :)

En faite je n'étais pas non plus sur le bon canal VHF, alors ça les a peu être mis de mauvais poil ! C'est bien compliqué de naviguer là-bas...

Merci à tous pour vos contributions.

Et c'est pas tout! L'agent m'a aussi dit qu'il m'avait mis un "warning" parce que mon réflecteur radar n'était pas assez haut à son goût. Effectivement il n'est pas haut, mais le réflecteur n'est pas obligatoire dans l'équipement de sécurité du pavillon Belge (ce que je suis)...Enfin j'attend mon PV et je vous tiens au courant, ça peu toujours être interessant pour les prochains à se faire enquiquiner !

Gaétan.

Il n'y a plus de doute. Ils étaient très mal lunés et comme ils n'avaient rien à se mettre sous la dent, (la preuve, tu étais seul dans le chenal disais-tu), ils sont tombés sur toi. :tesur:

Il n'y a aucune obligation d'écoute sur le 16 ni en mer ni en eaux intérieures
Et si un gros veut absolument me contacter, l'ASN n'est pas pour les mouches... :alavotre:

pfffzzzz

Dans le Westerschelde qui obéit à un réglement particulier dérogeant partiellement au RIPAM, la veille sur le canal VHF correspondant à la zone est obligatoire. La veille sur le 16 ne l'est pas.

Heu juste pour info, sur le Westerschelde, entre la bouée 55 et le pier pétrolier sud le canal VHF à utiliser, est le 12... :alavotre:

pfffzzzz

Ok, merci pour les explications.
Quelle est procédure à suivre pour contacter un autre bateau.
On l'appelle sur 14 et/ou 68 comme s'il s'agissait du 16 (routine) ?

Il me semble que le mieux à faire est de se mettre en double veille sur le 16 ET le canal obligatoire du lieu.
Je comprends maintenant pourquoi un bateau des douanes qui m'avait crié quelque chose ne répondait pas ensuite à mes appels sur le 16! En fait, il cherchait à me signaler que j'allais passer au dessus du banc devant Breskens, qui se déplace vers l'ouest (le banc, pas Breskens), alors que j'étais à la PM avec assez d'eau, mais c'était tout de même sympa de chercher à m'alerter!

Je vous laisse résoudre ce problème délicat...

Pour ma part, depuis 2007, si je lève l'ancre, le transpondeur est en fonction.
Bien sûr, il m'arrive de le couper, mais alors je c'est que je fais un truc que je ne devrais pas donc, je n'en parle pas...
Quant aux pires rates, ils sont trop frileux pour remonter si haut... pas besoin de se planquer d'eux.

Cela dit, cela fait cinquante ans que je n'écoute pas le 16 alors, transpondeur ou pas, je n'en ai rien à faire des conneries qui s'y raconte.

Et puis, il reste encore les pavillons ou le morse en flash... :alavotre:

pfffzzzz

Une petite question pour marin-normand: était-ce un bateau de la marechausée royale (blanc,bleu et orange) ou du rijkswaterwacht (jaune fluo) qui t'a sanctionné ?

salutatous
@Cobra, pourquoi dites vous que la veille sur le canal 16 n'est pas obligatoire "en mer" ? quelle définition vous donnez aux mots "en mer" ?
merci par avance pour votre réponse
cordialement
larent le hareng

La veille sur VHF 16 peut être parfois agaçante avec un trafic incessant dans les zones chargées, notamment abords des grands ports ou de zones réglementées, mais permet d'être avisé immédiatement en cas d'évènement important, notamment un BMS "d'application immédiate" comme cela m'est déjà arrivé, mais il y a aussi les messages Pan Pan du CROSS avec quelqu'un à qui nous pourrions porter assistance à proximité ou bien réception directe d'un appel. Donc au minimum une responsabilité morale d'être en écoute permanente. On peut aussi se dire que, en cas de situation grave nous serions heureux qu'un autre bateau à proximité réponde à notre appel.

Tout est un état d'esprit, si j'ai un problème mon premier souci est de le résoudre, pas de demander à d'autres de m'aider.
Cela dit, à l'époque des foras, il semble que beaucoup trouvent cette attitude étrange. :jelaferme: :alavotre:

pfffzzzz

Bonjour,

Me revoilà sur ce poste pour vous signaler que j'ai bien reçu mon amende, ils ont pas traîné, encore plus rapide que pour un PV de voiture en Belgique !
Donc 227 euros à payer, 2 mois de délai, et on me reproche au final d'être un gros navire ( ????? ) et de ne pas avoir tenu la droite de chenal. Enfin plus précisément: met een groot schip de verplichting de stuurboordszijde van het vaarwater te houden negeren; pour ceux qui veulent se faire leur propre traduction.

Cdlt
Gaétan