annexes [réglementation]

<Bonne lecture et bon vent - Amitiés -

Arrete du 8 avril 2009-article 2-6 Annexe: embarcation non immatriculable utilisée à des fins de service à patir d'un navire porteur
Division 240 Article 240-1.02: < 2,5m et puissance <3KW: engin de plage, circulation diurne <300m d'un abri
Au dela de 2,5m l'annexe n'est plus un engin de plage, a fortiori si elle équipée d'un moteur de plus de 3KW (4cv)
Elle doit donc être immatriculée: carte de circulation si <7m, francisation au dessus.
Par ailleurs la navigation en dehors des eaux communautaire, d'une annexe qui n'est pas un engin de plage nécessite un immatriculation. C'est le cas des que l'on quitte l'Europe

il y a confusion dans les termes.

on peut tres bien avoir un bateau de 100m et avoir rattaché à ce bateau une annexe de 10m de long ,çelà sera toujours une annexe .

par contre seul les engins dit de plage d'une longueur inferieur à 2.5m ne sont pas immatriculé et doivent repondre à une certaine reglemenattion (comme toute chose) eloignement de son bateau porteur inferieur à 300m etc etc...

Pas d'accord!
Certaines assurances font un contrat supplémentaire si l'annexe est importante et bien motorisée mais l'immatriculation n'est pas obligatoire....
La quasi totalité des cata possèdent des annexes de plus de 2.5 m avec des moteurs HB de 15 cv voire 18cv et même 25cv et sont des "annexes" non immatriculées!

"Ouf ! Qu'est-ce que ça devient pénible, toutes ces règlementations !!!!"
C'est ce que je me dis à chaque fois que je lis vos messages à ce sujet. Vu d'ici, ça parait surréaliste tous vos règlements.

pas d'accord si son "annexe " fait plus de 2.5m et si la puissance motrice fait plus de 3KW l'embarcation devra etre immatriculé et pourra aussi recevoir la marque AXE ( probleme d'assurance)

Ouf ! Qu'est-ce que ça devient pénible, toutes ces règlementations !!!!

tu n'as qu'à débrancher la prise... :tesur:

les annexes son considérées comme des engins de plages et leur utilisation limité à 300 m autour du bateau. Mais au delà de 2.5 m il faut immatriculer (c'est gratuit).
j'ai une annexe de 3 m et les affaires maritimes de Caen m'avait dit qu'il fallait l'immatriculer.

Oui, les annexes sont considérées comme des engins de plage QUELQUESOIT leur longueur et donc sont soumises aux restrictions des engins de plage .
C'est pour cela qu'elle ne peuvent pas s'éloigner du bord de plus de 300 mètres.
Mais c'est pour cela AUSSi qu'il n'y a pas besoin de gilets, d'ancre, de torche lumineuse à bord d'une annexe.
Si vous immatriculez votre annexe elle pourra certe, s'éloigner davantage mais vous serez soumis au matériel obligatoire pour la plus petite navigation...

en gros, je ne suis pas en règle ... que ce soit avec la petite ou la grosse annexe :-p

bonsoir, depuis 20 ans toutes mes annexes sont immatriculées, la dernière sur la carte de circulation , j'ai fait marquer le 2,5 ch et le 9,9 ch soit je met un ou l'autre, l'avantage je me casse pas le tête des 300 mètres, inconvénient la bourriche avec le matériel de sécu qui prend de la place, et la grande erreur , je ne l'ai jamais assuré par oublie, cette année je l'assure. André

Nous avons une annexe de 4 mètres rattachée à un voilier de 9 mètres et cela ne pose aucun problème aux affaires maritimes ni auprès de l'assureur où elle est portée au contrat...

La seule règle il me semble est celle des 300 mètres, mais c'est 300 mètres d'un abri. C'est pourquoi tout le monde à Port Grimaud a un petit canot déclaré comme annexe.

Ben c'est le bateau qui devient l'annexe de son annexe ? :alavotre: :mdr: :jelaferme: :acheval:

Qui te parles d'immatriculation de l'annexe ? Comme dit plus haut, tu peux avoir un yacht de 100 m et une annexe non immatriculée qui fera trois fois la taille de ton Arpège. Je te le souhaite.

Et arrêtes de te faire peur.

CaptainRV

non ,toute embarquation qui fait plus de 2.5m doit etre immatriculé ,que cette embarquation soit destiné à etre "annexe" d'un bateau porteur ou faire de la pêche ou tout autre chose .

c'est pas tres compliqué .

son armement (gilets et autre) differe entre etre à 300m d'un abri ou plus , que l'embarquation soit "annexe" ou autre ...

je repete toute embarquation de plus de 2.5m DOIT etre immatriculé quelque soit son usage ...

Nous répétons, nous répétons ...

Lire l'arrêté avat de répéter ...

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Plusieurs type d'embarcation définis ...
Cas 3 "engin de plage" détermines par leur caractéristiques ....
L'armement a bord dépendant de l'éloignement (+ ou - 300m)

Cas 4 les annexes qui ne dépendent de rien d'autre que du fait d'être rattachée à un navire porteur ...

Et ailleurs clairement indiqué que annexé n'a pas besoin d'immatriculation différente du navire porteur ... Par contre elle doit avoir inscrit "AXE" + nom du navire porteur ET immat du navire porteur à un endroit visible du poste de barre ...

Une liste de point numéroté de ce type correspond à un OU entré chaque éléments ...
On ne peut en aucun cas faire partie de 2 types. On choisit l'un ou l'autre ...
Je choisis annexé => seule obligation : marque faisant référence au navir porteur.
Mon annexe fais moins de 2,5m et moteur à hélice n'excède pas 3 kW , je peux ne pas la déclarer annexe mais engin de plage ...
Mon annexe fait plus de 2,5m ou à un moteur à hélice de plus 3kw, je peux la faire immatriculer comme véhicule nautique à moteur.

C'est le choix du proprio ... Mais en aucun cas on ne peut prétendre appartenir à plusieurs type en même temps ...

Il suffit de lire la division avec attention ...

Alors nous ne répéterons plus ...

UNE ANNEXE N'A PAS BESOIN D'IMMATRICULATION DIFFÉRENTE DE CELLE DU BATEAU PORTEUR, QUELQUE SOIT SA TAILLE ET SA PUISSANCE DE PROPULSION (par contre si plus de 5cv il faut un permis).

Il me semble avoir compris que l'inscription légale et réglementaire "AXE" suivie du nom du bateau et de son immatriculation (taille et lettrage définis) sont suffisants pour les annexes.
Dans le cas d'un contrôle, il est alors facile de justifier de son usage et de sa propriété... pour autant qu'elle soit en rapport avec son usage. Il paraitrait difficile de faire admettre aux représentants de l'autorité qu'un voilier de 7,5 mètres ait un Offshore de 500 CV comme annexe...:mdr:

C'est sur notre vieille voisine le filait et ca fait des pulls de couleurs naturelle superbe , mais un prix de reviens quasiment prohibitif si tu ne le fais pas toi même : carder , filer , tricoter on ouvre un fil sur : "comment filer la laine dans son annexe de 2,60 propulsée par une roue à aube de 5 kw qui sert aussi de de rouet ?" :heu:

@ simbad : Je file pas la laine aujourd'hui... mais tu n'es pas loin : je fignole mon taud de GV.
Vu, comme tu dis, la météo aujourd'hui.

Tout navire de plaisance signifie tout NAVIRE DE PLAISANCE.

Comme le rappele Simbad dans l'extrait qu'il publie, une ANNEXE n'est pas un navire de plaisance et n'est pas immatriculable.

En pratique, une annexe est une extension du navire principal, comme un flotteur de trimaran, par exemple.

Ce que je comprends du texte, c'est que cet appendice mobile, ne peut s'éloigner de plus de 300m du navire ou d'un abri.

Concernant l'interprétation ou non des textes, je me suis fait rétorquer par une personne des douanes, à qui je disais qu'elle ne me donnait pas les mêmes informations que ses "collègues" d'une autre ville, que d'une circonscription à une autre, les textes sont interprétés.

Avec un aplomb formidable, elle m'a même certifié que pour la gendarmerie et la police il en était de même.

Moi qui croyait bêtement que les administrations répondaient toutes aux mêmes textes de la République Française. :heu:

pourquoi 300m ? je peux allé aussi loin que je veux avec mon annexe à une seule condition qu'elle est l'armement adequat

Le douanier n'a pas a être intelligent dans cette direction ...
Il doit se contenter de faire appliquer les textes de lois.
Son intelligence doit se manifester dans la façon de "traquer" ceux qui l'enfreignent mais pas dans l'interprétation des textes à sa bonne convenance ...
Ça arrive bien entendu mais a ce moment il a des instances supérieures qui elles trancheront en ne s'appuyant que sur les textes ...
Voir le nombre de "malfrat" relâche pour faute de procédure des forces de l'ordre ...

8m et 100cv pour ne pas dépasser 300m autour de ton voilier ... Tu es libre de dépenser ton argent comme bon te semble ( par contre tu dois avoir ton permis). ;)

Moi je ne fais que lire les réglements ,il ne faut pas confondre la plaisance et l'activité pro. Effectivement sur les bateaux de pêche
Il y a ces navires rataché au bateau porteur et je ne connais pas la réglementation sur ce sujet ne faisant pas parti de leur dure activité.
En ce qui concerne les bateaux de transferts des paquebots je crois qu'ils ont leur propre immatriculation et armement.
J'ai devant les yeux une brochure de Décembre 2012 du ministére de l'écologie et du développement durable et de l'energie qui chapote la direction générale des infrastructure des transports et de la mer; Fin de citation ouf. je viens de rajouter un message au fil avant d'avoir connaissances de ta réponse

voici le site ,tout se qui a de plus officiel

www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html

Desole le "ou" a été mange, lire donc :

Aller voir ou calypso ? La réelle question est aussi : d'où provient le texte que tu cite ?

Et uniquement navigation diurne.
Il n'est théoriquement plus possible d'aller dîner à terre et de rejoindre ensuite son bateau, avec une annexe non immatriculée, une fois la nuit tombée.

Que doit-on inscrire :
- AXE TITANIC
ou
- AXE TITANIC LR 123 456 ?

de memoire (mais je peux me tromper) le titanic n'avait pas de voiles non ?
donc comme c'etait un bateau à moteur : tender to (ben oui y causait english le pt'ite annyck), donc tender to titanic belfast XXXXXX
jpierre

la solution , c est mon annexe , construction amateur de 3.05m en contre plaqué et démontable
en tant que construction amateur de plus de 2.60 m elle a son immatriculation propre , et comme elle marche a la voile , je n ai qu'a lui mettre son nom sur le tableau arrière .elle est auto certifiée en classe E , le minimum , et pour les assurances , elle est assurée comme annexe parce que je me suis engagé a ne pas m en servir autrement !

annexedemontable.heoblog.com[...]/

Merci pour ton lien sur ton annexe , ainsi à voir l'avant et l'arrière s'emboiter , mon idée de "toit" qui s'emboite dans l'annexe pour en navigation la transformer en survie , me semble moins stupide ! :tesur:

hourrah ! c'était toi !!! J'avais perdu ce lien et ça me navrait.
:coucou:

J'ai retrouvé cet article relativement récent de V et V.

www.voilesetvoiliers.com[...]encart/

J'en conclus que l'immatriculation de l'annexe est celle du navire porteur. Il y a dans l'article une ambiguité sur la Carte de circulation qui, à mon avis, n'a pas lieu d'être.
Rien sur l'interdiction de naviguer de nuit, y compris pour un éclairage obligatoire si on navigue à moins de 300 m d'un abri ou du bateau
Rien sur une limitation de longueur
Rien sur l'obligation de porter un gilet à moins de 300m

Il faut noter que cette nouvelle 240 a été rédigée dans un souci de responsabilisation plus importante du plaisancier par rapport aux règles précédentes.

Et ceci est à contre courant d'un climat général consistant à vouloir réglementer de plus en plus.

Mais, du coup, en cas de pépin, le Tribunal pourra juger que le CdB n'a pas pris toutes les mesures de sécurité concernant les conditions de son embarquement.

Quelques exemples :
Quelqu'un à bord de l'annexe ne sachant pas nager sans gilet
Des enfants sans gilet
Une personne à mobilité réduite sans gilet,
Une annexe se retournant à l'arrivée de plage alors qu'il y a des rouleaux,
Une annexe de nuit sans éclairage abordée par un autre bateau,
Etc...

Donc, pour conclure, il est de la totale responsabilité du CdB de prendre toutes les dispositions de sécurité non obligatoires afin d'éviter un accident.

CaptainRV

Elle est superbe ! C'est où ?

Ce sujet concernant la règlementation des annexes est, depuis la publication de la Division 240 et de ses mises à jour, sujette à de nombreuses tentatives d'interprétations.
Ceci est du, à mon avis, à la forme dans laquelle sont rédigés ces textes qui peuvent vraiment laisser place au doute: ce qui a provoqué de nombreux échanges entre les Aff. Mar. et l'UNAN pour éclaircir ce sujet qui a déjà fait l'objet de débats sur Hisse et Oh, le dernier étant assez récent:
www.hisse-et-oh.com[...]-regles
Lors de cet échange, j'avais écrit ceci, qui me semble toujours tout à fait d'actualité:

"Bonjour Jadran.
Tu trouveras les réponses à tes questions dans la Division 240:

www.developpement-durable.gouv.fr[...]010.pdf

Article 240-1.02
"Annexe: embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur."

Article 240-3. 03 §1
"Les annexes peuvent effectuer des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 m, leur navire porteur étant considéré comme un abri."

Article 240-3.06 §4
"Lorsqu'elles effectuent une navigation à plus de 300 m de la côte, les annexes embarquent un équipement individuel de flottabilité par personne, ainsi qu'un moyen de repérage lumineux conforme à l'article 240-3.1.4."

Ces textes ne limitent donc pas la taille d'une annexe, ce qui se conçoit bien puisque la Division 240 s'applique aux navires de plaisance jusqu'à 24 m. "

Mais, bien entendu, un navire de plaisance de moins de 24m peut embarquer à son bord un navire qu'il a choisi d'immatriculer, mais qui ne pourra pas être considéré comme annexe (dont la règlementation est dérogatoire à celle concernant les navires) et qui devra, par conséquent, respecter la règlementation (sécurité à bord) en fonction de son éloignement d'un abri.
A noter aussi pour les afficionados de la pêche en mer, que celle-ci n'est pas autorisée à bord d'une annexe...

@Calypso2 Il est vrai, qu'auparavant, les Aff Mar considéraient les annexes comme des engins de plage, ce qui n'est plus le cas depuis la publication de la Div. 240.
Ton exemple des annexes sur les senneurs hauturiers ne s'applique probablement pas dans le cas des navires de plaisance de moins de 24 m.

C'est vrai Shamane. Il y a trois thèmes qui reviennent régulièrement et durent des plombes :
- Règlementation sur les annexes
-La sempiternelle traversée de la camargues (< > 6m) Revient chaque année au printemps!
-Et bien entendu les interminables fils sur mac/android où chacun reste arcbouté à ses positions.
J'ai aussi le souvenir inoubliable d'un thème sur la conso de nos moteurs. Fabuleux. Les mouches s'en souviennent avec effroi.

Cordialement

DT...

Tu as oublié mouillage tout chaine ,tout textile ou mixte ..... :jelaferme:

J'ignore si Surcouf a eu la réponse à sa question ???

Une part de l'ambigüité vient du texte :
"6. Annexe : embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur."

Amha, cette phrase ne doit pas être comprise comme signifiant que seules des embarcations "non immatriculables", en clair des "engins de plage", puissent être considérées comme des "annexes".
Au contraire, cela signifie que toutes les embarcations utilisées "à des fins de servitude à partir d'un navire porteur" ne sont pas "immatriculables" tant qu'elles restent confinées à cet usage.

En résumé :
- quelle que soit sa taille une annexe n'a pas à être immatriculée ;
- elle ne doit pas s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri.

Le propriétaire d'une embarcation de 4 mètres a donc le choix de l'appeler "Axe XXX" avec la restriction des 300 mètres ou de l'immatriculer s'il veut s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri.
Seules différences en cas d'immatriculation, il faut un peu d'équipement et, en général, une assurance distincte de celle du bateau principal.
L'immatriculation est gratuite et, en restant dans des tailles raisonnables, il n'y a pas de taxe annuelle.

Edit : Steredenn a posté pendant que je rédigeais laborieusement mon laïus : nous sommes d'accord.

Eh ben !!!!! Je suis content d'être sous pavillon belge.

Allez juste pour le fun photo d'une annexe
Plus de 2,60 m et comme immatriculation : AX et le nom du bateau :reflechi:

Il semble que ce ne sera pas notre nouvelle annexe, notre commissions ne semble pas avoir été retenue , à moins d'une surprise dans ce sens lundi prochain :bravo:

Je ne risque pas d'aller voir ce monsieur concernant un problème législatif ...

Le législateur prévoit TOUT, puisqu'en droit français ce qui n'est pas interdit est autorisé ...

Dans la 240, concernant les 3kw il est clairement dit sauf "turbine" afin d'exclure les jet-ski et autres scooter des mers ...

Dans le type "annexe" la seule restriction de caractéristique est le rata hèlent au navire porteur . POINT BARRE !
Ce choix implique de ne pas s'éloigner de plus de 300m du navire porteur (ce qui déjà implique que le porteur est plus gros et plus motorisé que l'annexe [afin d'éviter l'urluberlu qui aurait un 8m avec u?e annexe de 15m ...]).

La loie est claire et n'a pas a être interprétée ...
Avant de demander à autrui déjà lire soit même ;)

hé ben je ne pensais pas remuer tant de vagues avec cette question mais c'est formidable tous ces amis passionné des sujet de la mer bonne nav.

et oui autrement dit seul les bateaux dit "engin de plage" ne sont pas immatriculé que ces bateaux servent d'annexe à un bateau porteur ou à autre chose mais ils sont tenu de resté à moins de 300m d'un abri .abri qui peut etre le bateau porteur ou la plage ..

ça me semble bien claire ...

ce qui complique les choses c'est ce terme "annexe" ce terme defini un USAGE que l'on fait d'un bateau et non un type de bateau .

Document glané au salon 2012

picasaweb.google.com[...]XKvitRE

picasaweb.google.com[...]XKvitRE

Je viens de lire ...
Quel point de ces documents officiels justifie ta réponse ?
Moi je n'y est rien trouve et au contraire que des choses que confirme ma lecture de la 240 ...

Si tu parle puissance moteur le seul écrit en parlant parle de - (moins) de 2,5 m ...
Et il s'agit d'exception ...
La règle générale mentionnée en 1ère page stipule :
Annexe sans restriction de dimensions ou de puissance moteur ...

Avec 3 exceptions qui s'expliquent ...
Si annexe < 2,5 m alors stabilité faible donc puissance moteur mini exigée ...
Si annexe > 2,5 (2 phrases au dessus) alors pas de puissance mini ...
Et "on" me parle de mauvaise foie quand la solution tient dans la lecture de 2 malheureuse pages ... Sans tout mélanger ...

Il y a 4 ans j'avais écrit au ministère à ce sujet en prenant exemple de mon annexe constituée d'un vieux bombard 4m équipée d'un 9.9.
La réponse avait été claire si l'utilisation était conforme (300m ...) ce pneu pouvait ne pas être immatriculé.
Depuis j'utilise pour me rendre à mon corps mort une plate insubmersible en alu de 4m (ex pompiers ) avec un 9.9 rachetés à un pêcheur en rivière ( sans déclaration de conformité ).
Utilisant cette plate sur le domaine maritime, dois-je fournir cette DCE ( construction amateur éventuellement ) ?
Le texte fourni picasaweb.google.com[...]XKvitRE
semble à ce sujet très clair, même si pour moi et les professionnels qui m'entourent avec leurs plates en bois artisanales, çà l'est de moins en moins....

Pourquoi faire simple, si l'on peut faire compliqué...!
Je suis un peu surpris par l'analyse de nos amis barberousse31 (et de ses sources...) et Calypso2 qui n'est plus conforme à l'évolution de la règlementation depuis la mise en place de la Div.240.
En complément des références que j'ai indiquées précédemment, on peut en effet ajouter celle de la fiche d'information éditée par le Ministère et destinée à lever les doutes sur d'éventuelles difficultés d'interprétation de la division 240 et de l'arrêté du 08/04/2009 concernant les marques d'identification des navires de plaisance en mer :

www.developpement-durable.gouv.fr[...]es.html
Télécharger le .pdf.

L'introduction au .pdf ne me semble plus prêter à interprétations:
"Une annexe, quelles que soient sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur. Elle peut effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres d’un abri, le navire porteur étant considéré comme un abri."

Bien que tout cela me semble parfaitement clair, certains procèdent par affirmations qu'il serait, tout de même, nécessaires de valider par la référence des textes évoqués.

Par exemple, l'avis d'expert présenté par barberousse31:
"tout engin utilsé comme annexe doit correspondre à la définition d'un engin de plage de la 240. Soit 2, 5 mètres et une motorisation (si il y a) moins de 3 kw. "

Cette affirmation, sur laquelle repose le raisonnement de cette personne, ne repose malheureusement sur aucun texte en vigueur à ce jour. Elle est en opposition complète avec la fiche référencée ci-dessus:
"Trois cas particuliers d’embarcations peuvent être utilisés comme annexes :
- annexes dont la longueur est supérieure à 2,50 m ;
- véhicules nautiques à moteur (VNM), comme les scooters des mers, les motos des mers, les Jet-Ski… ;
- annexes dont la longueur est inférieure à 2,50 m, mais dont le moteur a une puissance supérieure à 3 kw. ".

L'ancienne Division 224, remplacée depuis 5 ans par la Division 240 (avril 2008), ne donnait pas de définition de l'annexe, ni de ses conditions d'utilisation. Par conséquent, l'annexe était alors généralement assimilée à un engin de plage (moins de 2m50 avec un moteur<3kW, ou moins de 4m sans moteur).
Au delà de ces limites, les canots servant d'annexes devaient être immatriculés.

Pour en revenir à la question initiale posée par surcouf-85, oui la règlementation en vigueur aujourd'hui l'autorise parfaitement à utiliser une annexe de " 3 ou 4m voir plus" , pour peu que celle-ci comporte les marques d'identification externes et internes obligatoires ( AXE + nom du navire porteur) et qu'il l'utilise conformément aux règles précisées précédemment (distances limites, armement de sécurité éventuel, pêche interdite).

Je suis donc parfaitement en ligne avec les positions de shamane95 et de CataPleiades.

@freychou Pour les marques d'identification internes des annexes, tu ne les as peut-être jamais remarquées d'une part parce que cette obligation est récente (01/01/2012) et d'autre part parce qu'elles sont souvent peu visibles de l'extérieur...
Mais aussi parce qu' il existe encore pas mal d'annexes dont les marques d'identification n'ont pas été mises à jour. Il paraîtrait, qu'en ces temps de disette, ce soit un bon moyen pour renflouer les caisses de l'Etat...!

Très bien mais quid de la déclaration
écrite de conformité pour les plates, barques ou pneus anciens ...?

A lire cette page il semblerait qu'on ne parle que de bateaux de plaisance et donc pas des annexes .
Cependant celà vient en contradiction avec ce qu'on peut lire ci-après :
..........
Cas particuliers
Trois cas particuliers d’embarcations peuvent être utilisés comme annexes :
annexes dont la longueur est supérieure à 2,50 m ;
véhicules nautiques à moteur (VNM), comme les scooters des mers,
les motos des mers, les Jet-Ski... ;
annexes dont la longueur est inférieure à 2,50 m, mais dont le
moteur a une puissance supérieure à 3 kw.
Ces types d’embarcation
doivent être accompagnés de leur déclaration écrite de conformité (DEC)
notamment en cas de vente/achat.
Ce document atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles
de sécurité, et vous sera demandé lors de la procédure d’immatriculation.

Pour lever ces points d'interrogation, J'ai écrit au ministère et attends leur réponse,car dans le cas des embarcations de plus de 2.50 m on ne précise même pas la présence d'un moteur.... :doc:

Je ne peux pas répondre à cette question qui concerne la règlementation fluviale.
Mais, en mer, et en dehors de la règle des 300 m, il en existe une autre (Division 240 Article 240-1.02) qui, définissant ce qu'est une annexe, ne permet d'envisager de l'utiliser pour naviguer à travers l'Europe ou de manière éloignée de son bateau porteur:

" 4. Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur."

Non.
Dans la division 240 un "abri" est : "tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité" (article 240-1.02 §19).

La notion de débarquement n'existe plus. Un simple mouillage sûr est un abri.

donc si on te suit pas de probleme pour faire un long voyage car sur un fleuve il est facile de trouver un abri tou les 600 m surtout si ce n est pas une liste bien precise
c est toujours discutable
qu en penses tu ????

La règle des 300 mètres correspond uniquement à une réglementation maritime. La notion d'abri n'est pas transposable en eaux intérieures. En fluvial, pour un bateau de plaisance français d'une longueur comprise entre 2,50 et 5 mètres et dont la puissance motrice est inférieure à 4,5 kilowatts (6cv) l'immatriculation est optionnelle (et pas besoin de permis pour < 6cv). Il est donc tout à fait possible de naviguer sur de longues distance sur ce type de bateau même si celui ci n'est pas une AXE. Reste à se conformer aux différentes réglementations concernant l'armement, les documents nécessaires et s'acquitter des droits de navigation en vigueur sur la zone de navigation (VNF ou autre). Voir le RGP pour la législation: www.developpement-durable.gouv.fr[...]003.pdf