Article sur la taxe de francisation

Voici l'Edito de Chasse-Marée sur la nouvelle taxe de francisation avec leur aimable autoriration .
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% le 18 juillet 2005 à l'occasion du 30 anniversaire du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le président de la république annonçait que le droit annuel de francisation et de navigation des navires de plaisance serait perçu, à compter de 2006 au profit de cet organisme. Cette nouvelle fut bien accueillie par l'ensemble des plaisanciers, eux-mêmes concernés par la préservation de notre littoral.
Par ailleurs, depuis des années, les milieux nautiques français souhaitaient l'abondon de la jauge en tonneaux au profit d'une mesure de la longueur, plus simple à établir. Parce que la jauge en tonneaux était un des paramètres utilisés pour cal- culer le droit annuel de francisation, il était prévisible que le passage d'un système à l'autre entraînerait quelques modifications dans ce droit, mais on aurait pu s'attendre à ce que la nouvelle assiette soit établie de façon telle que ces modifications, dans un sens ou dans l'autre, soient aussi réduites que possible.
Bien au contraire, tandis qu'une grande partie de la flotte, autrefois assujettie, est aujourd'hui exonérée (bateaux de mains de 7 mètres, dont des vedettes dotées de puissants moteurs, par exemple), une autre doit supporter des augmentations extravagantes, et d'autres bateaux, qui étaient exonérés (bateaux de moins de :1 tonneaux), se voient aujourd'hui mis à contribution, parfois inutilement.
autre ce fait, la nouvelle assiette entraîne de graves incohérences. Pour ne citer que les plus flagrantes : - Les bateaux de mains de 7 mètres sont invités à se radier de l'effectif naval français, sauf s'ils se rendent à l'étranger. Une initiative malheureuse, quand on sait que ce sont en général des bateaux transportables sur remorque dont les propriétaires voudront conserver cette possibilité de navigation à l'étranger, pour eux-mêmes ou pour le propriétaire suivant, sans avoir à les faire réimmatriculer.
- on voit apparaître des effets de seuils considérables, quelquefois pour un centimètre.
- Parmi les bateaux nouvellement taxés, on en trouve qui ne payaient plus depuis dix ans déjà pour cause . . de vétusté ! Enfin, et c'est peut-etre le plus grave, les bateaux nouvellement taxés, ou qui ont vu leur taxe très augmentée, sont notamment les voiliers et, parmi ceux-ci,....

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josé