Assurance indemnisation bateau économiquement irréparable.

Pour mettre les choses dans le bon ordre, il convient de se souvenir que, par définition, tu ne peux tirer profit d'un remboursement d'assurance. Ce remboursement n'est là que pour t'indemniser en te versant la valeur du bien assuré au jour du sinistre ou une valeur contractuelle.

Dans ton cas, le bien a été évalué à une certaine somme.
Si tu es indemnisé de cette somme, le bien ne t'appartient plus, il appartient à l'assureur qui, lui, souhaite qu'il soit détruit et en demande un justificatif.

Si tu es en mesure de revendre l'épave, le montant de cette revente doit se déduire de la valeur du bien qui se trouve, de fait, avoir une valeur résiduelle. Par conséquent, pour que tu puisse conserver l'épave et, éventuellement, la revendre, tu dois accepter un règlement de ton assureur minoré de la valeur résiduelle de l'épave.

A priori, pour moi, rien que de très normal dans ton affaire.

En réalité, l'assurance indemnise le sinistre jusqu'à hauteur du montant assuré OU la valeur réel du bateau à la veille du sinistre si celle-ci est inférieure.

Pour éviter de détruire le bateau vu comme économiquement irréparable, tu peux faire les réparations par toi même. Si tu décides de réparer toi même le bateau, donc économiser la main d'oeuvre, l'assurance te remboursera sur justificatif de tes dépenses, et rarement sur la base de l'enveloppe initial.

si tu décides de ne pas faire réparer le bateau, pour toucher l'enveloppe, tu dois apporter la preuve que tu ne t'enrichira pas sur le dos de l'assurance... car c'est la loi.

L'assurance couvre les frais de destruction à hauteur de 5% de la valeur du bateau le reste est pour ma pomme!

Bonjour,
Attention à ne pas confondre les indemnisations pour dommage subi en couverture tout risques et dommage par le tord d'un tiers

Dans le premier cas, la valeur assurée est la valeur contractuelle (ou la valeur estimée par un expert, acceptée par les deux parties, ou expertise contradictoire), éventuellement avec déduction de la revente de l'épave ou destruction de celle-ci, soit à charge de l'assureur, soit compris dans l'indemnisation. Bien relire son contrat d'assurance, surtout les petits caractères, tout ce qui n'y est pas mentionné ne peut vous être imposé / opposé

Dans le second cas, dommage occasionnés par un tiers, il y a jurisprudence européenne !
Le tiers responsable, ou par substitution son assurance, est tenu de remettre dans l'état avant sinistre, ou de vous proposer une indemnisation équivalente à la valeur de votre canote

Ce qui signifie notamment, qu'en cas de désacord sur la valeur d'indemnisation, l'assurance tierce peut se voir imposer la réparation pure et simple de l'épave, sans pouvoir se cacher derrière "l'économiquement irréparable" !

Dans tous les cas, consultez un avocat spécialisé, vous serez étonnés de la largeur de négociation que cette jurisprudence offre ;-)

Tout à fait, Nemo, c'est pour ça que j'ai bien écrit "causé par le tord d'un tiers"

Par ex, ramasser la foudre sur sa barque, et de par la même communiquer l'incendie à la moitié de la marina ne peut être imputé au proprio du foudroyé.
Par contre, si celui-ci y va gaiement à la disqueuse ou au chalumeau sur un réservoir d'essence..., ou si le chantier travaille sur le bateau à ce moment ? (Assurance du chantier)

Dans ce cas précis, notre ami Brinbel ne nous précise pas l'origine de l'incendie, si les bleus ont fait un constat, ni d'ailleurs quelle assurance prend en charge le sinistre, ce qui induirait de fait une prise de responsabilité (ou pas) ?

Précision qui aurait une incidence sur la réponse à lui apporter par rapport à l'exigence de l'assurance de détruire l'épave.
Si assurance de Brindel, la réponse est normalement stipulée dans le contrat d'assurance, si assurance tiers, l'exigence peut paraître abusive ?

My twoo cents ;-)

Le principe est que la victime (ou l'assuré) a la libre disposition de l'indemnité.
Ici on ne connait pas trop le dossier mais il se pourrait bien que l'assurance demande la preuve de la destruction pour être sûré que l'épave ne soit pas valorisée (p.ex revendue). En effet, si l'épave est valorisée, cette valeur vient en déduction de la valeur avant sinistre (ce qui n'est que logique).

Dans mon cas, en plus du remboursement (côte argus)j'ai recu une somme(forfaitaire ?) pour la destruction du bateau et le renflouement , et j'ai payé la facture de renflouement et la destruction du bateau.