assurance obligatoire ?

l'assurance
pour les boat n'est pas obligatoire, contrairement à l'automobile (sauf pour l'administration qui est son propre assureur).

voili voila
alain

certitude ?
Si tu veux une certitude, ce n'est pas ici qu'il faut la chercher. Chacun peut bien te dire qu'il est sûr de ce qu'il avance, ça ne prouve rien, sauf s'il cite l'article de loi et le lien correspondant sur "gouv.fr".

Si tu expliquais ton problème, ce serait plus efficace.

Note , pour détendre, qu'une "merde bleue" c'est encore gérable. Un vrai problème c'est une "merde noire" :-D

Forain ou pas
je me demande si certaines communes n'exigent pas une assurance malgré tout, pour payer les frais de dégagement d'un bateau qui aurait coulé au milieu d'un chenal par exemple.

Obligatoire ou pas...
je dirais qu'une Rc est une simple question de bon sens et de respect des autres.
Bon sens, car sans, l'on risque d'avoir à payer toute sa vie les dégats causé à un tiers...respect des autres car le tiers en question ne pourra peut-être pas être immédiatement indemnisé en cas d'insolvabilité (vite arrivé si l'on est responsable par exemple de la destructiond'un gros bateau trés cher :lavache:). A moins qu'il n'existe un fond de garantie comme pour les autos, mais je ne crois pas.

Cdt

Thierry

sauf erreur de ma part,
les mouillages forains ne sont pas assimilés à des corps morts qui supposent (par opposition aux forains) une certaine pérénité dans le stationnement.

il me semble que les corps morts sont régis par des règlements locaux et sont vraisemblablement soumis à certaines obligations dont l'assurance (ne serait ce que pour le renflouement)

sur ce coup, il y apeut être intérêt à contacter la mairie locale pour savoir si un tel règlement existe (mais si tu en bénéficie, tu devrai l'avoir)

bonnes recherches

cordialement

Il y a eu le cas d'un yacht anglais cet été

Suite à une panne, il a été remorqué par un chalutier du Guilvinec. Le yacht n'étant pas assuré, il a été retenu au port en attendant que son propriétaire trouve le moyen d'indemniser la journée perdue par le chalutier.

Certains ports...
Te demandent copie de ton assurance pour t'héberger à l'année et perso je trouve que cette assurance devrait etre obligatoire.

Comme dit dans le forum.. si tu coules... tu coules.... mais si tu abimes le boat d'un autre et que tu coules... vaut mieux pas perdre 2x du fric :-)

RC obligatoire....
tu ne trouveras aucun texte disant que l'assurance RC est obligatoire.... car elle ne l'est pas et j 'en suis absolument sur...
De toutes facons meme si certains ports l'imposent , celui qui ne respecte pas cette obligation devra payer de ses deniers les degats qu'il peut causer... s'il est solvable.. car il n'y a aucun fond de solidarité dans ce cas...
Dom

voici le règlement
de la DDE du 56
CQFD
FM

Assurance
www.minefi.gouv.fr[...]nce.htm

"Au regard de la réglementation française, la souscription d'une assurance est facultative en matiére de navigation de plaisance etc, blablabla etc"
Ca c'est pour la réglementation, maintenant ????
Bonne chance Daos.