Assureur français qui ne peut assurer un bateau sous un autre pavillon français
Hello,
Contacté pour avoir une estimation de prime pour un projet d'achat d'un nouveau bateur, l'assureur français du bateau actuel sous pavillon belge (propriétaire belge, résidant en Belgique, bateau basé au Pays-Bas, tout est dans les clous) nous indique que la réglementation a changé et qu'ils ne peuvent plus souscrire de nouveau contrat pour des bateaux qui ne seraient pas sous pavillon français.
Je n'ai jamais entendu parlé d'une telle réglementation : existe-t-elle seulement ou est-ce une lubie de l'assureur qui refuse des clients ?
quand j'ai acheté mon voilier il était sous pavillon allemand et assuré en allemagne ,j'ai demandé si je pouvais continuer chez eux ,la réponse à été négative ,dès que je l'ai francisé je suis passé sur une assurance française .
Alain
Vive l'Europe !
Lorsque je suis arrive a Tahiti , venant de Californie , avec un bateau sous pavillon U.S.A,j'ai contacte 6 companies d'assurance francaises ( Groupama ...... Etc) afin d' obtenir une couverture pour 2 ans. Aucune d'entre elles n' a accepte de me couvrir !
Ils ne sont pas legalement authorise a assurer un voilier "etranger " ...,
J'ai eu ce problème aussi avec mon bateau, qui était a l'origine sous pavillon suisse et que j'aurais pu immatriculer en Irlande ou je suis résident. Apres pas mal de recherche, Je me suis décidé pour un assureur français (April marine) car c'était nettement moins cher et ils acceptent d'assurer la location de particulier a particulier, ce que la plupart des assureurs étrangers refusent. Mais j'ai du faire franciser le bateau.
Dans ton cas, si tu ne fais pas de location, ça peut valoir de coup de garder ton pavillon et de traiter avec un assureur étranger. Les assureurs anglais (PANTAENIUS) et irlandais que j'avais contacté ne voyaient aucun inconvénient a assurer un bateau sous pavillon étranger (même si certains voulaient me faire payer 10% de plus!)
Une question : cette interdiction est elle la conséquence d'une interdiction réglementaire de l'Etat ou une décision des assurances ?
Hello,
Merci pour les renseignements : à l'époque de l'Europe et de sa libre concurrence, je trouve ça complètement dingue d'aller interdire à un résident d'un état membre d'aller souscrire à une assurance dans un autre pays membre.
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est si il s'agit d'une réglementation stricte dictée aux compagnies d'assurance où une décision unilatérale de celles-ci en réponse de directive pour lutter contre les pavillons de complaisances : l'Europe est très forte pour pondre des directives peu claires et peu logiques qui produisent des effets de bords stupides.
Sans citer directement l'assureur, (Mais islander l'a fait sans le savoir :D), ce que je trouve encore plus dingue c'est qu'il accepte de continuer à couvrir un contract existant mais pas d'en signer un autre avec le même client en "remplacement" du contrat existant.
Le bateau dont le projet d'achat en est au première réflexion est sous pavillon français, le garder sous ce pavillon n'est pas impossible mais présente pas mal d'autre inconvéninent, notamment ceux qui ont incités pendant des années des français à préférer le pavillon belge.
Bon, c'est pas grave, l'assureur A... risque de perdre un client, les nombreux voiliers belges doivent bien être immatriculé quelque part.
j'etais sous pavillion francais , je suis passé sous pavillion belge , pas de problemes avec mon assurance au tiers du credit agricole PACIFICA
