BACPNV : salarié obligatoire ou bénévolat possible ?

s'il s'agit d'une asso il peut tres bien etre bénévole sans salaire et m^me peut etre remboursé de ses frais

La plupart de ces "moniteurs" n'ont qu'un diplôme fédéral, (quand ils le possèdent...) qui ne leur permettait pas d'être salarié pour cette fonction. Ils ne sont "moniteurs" qu'au sein d'une association affiliée à la FFV.

Le BACPNV est un brevet professionnel, inscrit au RNCP.

Les garanties d’encadrement, de technique et de sécurité dans les Établissements d’activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile sont définies dans l’arrêté du 9 février 98
publié au Journal Officiel du 9 avril 1998.

article 4
"Dans les autres établissements, l’exploitant détermine et vérifie sous sa propre responsabilité les niveaux de qualification ou de compétences requis en fonction de l’activité proposée. "

je n'ai pas trouvé sur le net (legifrance) trace d'une loi qui impose une affiliation à la FFV contrairement à d'autres activités sportives (aviation par exemple) pour enseigner la voile dans le cadre d'une association mais l'un d'entre vous aura peut-être un texte plus récent qui infirme ce que j'ai trouvé...
jpierre

FSGT
quesaco ?

Oui bien sûr : un titulaire d'un brevet professionnel peut travailler gratuitement. Cela m'est arrivé souvent, pour pratiquer gratuitement pendant mes vacances.
Attention au défraiement : il semblerait que le simple repas du midi offert aux "bénévoles" ait été retenu par l'administration comme une rémunération cachée dans certains cas ...

c'est bien la question posé : Moniteur au sein d'une association peut -y etre benevole ...il me semble que oui ...apres le reste c'est une autre histoire

OK tu as raison : la déclaration en préfecture n'ets obligatoire que si tu ouvres ton école, pas si tu es employé (même bénévolement) dans ce cas c'est l'employeur qui a des obligations...

Aucune obligation d'affiliation à une fédération (qu'elle soit FFV ou autre). Mais c'est une grande facilité par des obligations moindres sur : assurance, règlementations, diplômes , etc.

Cela faisait partie des cours du tronc commun de BE

lmgtfy.com[...]/

concernant l'activité de moniteur ou de skipper au sein d'une association rien n'oblige à ce qu'elle émarge à la FFV malgré ce que celle-ci tente d'imposer.
j'ai été skipper sur un gros vieux gréement sans qu'un diplôme me soit demandé et sans en être salarié, j'étais simplement membre et bénévole.
je faisais de l'enseignement et des ballades sans que l'inscription maritime n'y trouve rien à redire et nous refusions d'adhérer à la FFV ce qu'elle n'a jamais pu nous imposer.
par la suite les règlement évoluant il m'a été demandé le bppv (que j'avais ainsi que mon livret pour une activité professionnelle parallèle) sans que pour autant je n'émarge à l'enim étant toujours simple bénévole sur mon temps libre.
il existe en france des école tant privées qu'associatives qui ne sont pas affiliées à la FFV pour quelque raison que ce soit et le seul inconvénient qu'elles présentent est que les "diplômes" qui "sanctionnent" leurs cours ne sont pas valables pour une activité au sein de club affiliés.
jpierre

Bonjour,
les moniteurs des Glénans ne sont pas tous des bénévoles, il y a aussi des salariés, des apprentis BP...
Il me semble que les bénéfices des Glénans sont assez aléatoires. L'an dernier, je crois me souvenir que c'était du déficit (ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfices).
J'ai entendu dire que la justice avait donné raison à des moniteurs bénévoles qui demandait à être reconnu comme salariés de certaines associations, mais pas pour d'autres. Il s'agissait de grosses asso et c'était les bénévoles qui avaient saisi la justice...

une asso ne fait jamais de bénefice ,elle peut faire un excedent qui est repporté à l'excercice budgetaire suivant .

d'accord avec Calypso,
j'ajouterai que si les moniteurs de voile des écoles associatives devaient être plus que défrayés (ce qui était mon cas quand j'étais en activité j'avais en plus du gîte et du couvert un versement d'environ 15 à 20 % du smic de l'époque, je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui) ces écoles ne pourraient en aucun cas fonctionner. ne resteraient alors que les écoles privées, employant des moniteurs dûment déclarés à l'enim et payés en fonction des barèmes de celle-ci dont les tarifs, tout justifiés qu'ils soient, n'auraient permis qu'à une petite partie d'entre nous de faire nos apprentissages... (bon ok comme cela il y aurait eu plus de place dans les ports mais comme il y aurait eu moins de pratiquants, il y aurait eu moins de bateaux donc moins de besoins de places donc moins de ports etc....)
bref comme toujours c'est un choix de société (pratique élitiste ou ouverte à tous de la voile pour ce qui nous concerne) et quoi qu'il en soit un choix reste un compromis qui laisse des mécontents.
jpierre

doublon

@Legisplaisance : le dernier paragraphe est faux ("que l'activité soit commerciale ou bénévole...").

Le 13 février 2018, après de très très nombreuses vérification, une personne chargée de ce sujet au Ministère adéquat, m'a écrit (en mettant X personnes en copie), que si une association propose des sorties en mer (uniquement à titre loisir, sans formation) à des inconnus et qu'il y a strictement aucune contrepartie financière de quelque sorte pour quoique ce soit, alors le chef de bord n'a aucune obligation d'avoir le moindre diplôme professionnel. Ni diplôme de skipper pro, ni visite médicale, ni navire NUC, etc etc

Par contre, en cas de problème, les accidentés ou la famille de la personne décédée/disparue pourra se retourner contre l'organisateur (dans le cas présent l'association) mais à aucun moment le chef de bord pourra être incriminé pour la non-possession des diplômes pro ni pour n'avoir passé aucune formation médical et/ou secourisme : s'il n'y a pas de notion d'argent, alors il n'y a pas de notion 'professionnelle'.

renseignez-vous mieux sur les activités d'une association loi 1901.
une association peut parfaitement se livrer à une activité payante et lucrative (buvettes des stades par exemple ou perception de droits de place et d'entrée pour un vide grenier par exemple). les sommes ainsi perçues servent à financer le fonctionnement de l'association et ses activités.
par contre les excédents ainsi obtenus ne peuvent en aucun cas être redistribués aux membres, seuls des dons à d'autres associations sont légalement possible (argent collecté par de multiples associations dans le cadre du telethon par exemple) ou à des organismes qui font l'objet de subventions dans le cadre de l'objet de l'association (telethon également).
dans le cadre de sorties en mer organisées par une association, celles-ci peuvent donc parfaitement donner lieu à une activité lucrative pour l'association.
jpierre

@Persil pas fané : jargon comptable (je ne suis pas comptable). On appelle alors cela "excédent" et non "bénéfice" (pas certain à 100% des mots à utiliser)

Je ne suis vraiment pas a cheval sur l'orthographe, mais qu'un baveux ne fasse pas la différence entre l'emploi du verbe être et avoir - ça me laisse sur le cul !

Selon le message initial, il s'agit ici de sorties payantes proposées par l'association et donc d'une activité lucrative quand même bien le skipper est bénévole.

A priori ce n'était pas sur une situation similaire que vous avez questionné la MNP puisque vous évoquez "strictement aucune contrepartie financière de quelque sorte pour quoique ce soit"

En admettant qu'un skipper qui propose des sorties à titre bénévole pour le compte d'une association, sorties facturées par cette dernière, n'est pas à justifier d'un titre de formation, cette absence de titre risque de ne pas jouer en sa faveur en cas de dommages lors de la sortie, le chef de bord ayant une présomption de responsabilité en tant que gardien...

@diaoulig : eh oui ... il règne un grand flou (et mystères et fantasmes) auprès du public concernant le fonctionnement et limites des associations 1901. Tout une éducation à faire.

Et dès qu'une association veut faire des sorties payantes en mer, là ça complexifie (pas tant que ça) le shmilblik, ou du moins ça change pas mal de choses.
Et si en plus ce n'est pas payant mais de la participation aux frais, là ça devient plus tordu

@ cezembres
???????
à qui t'adresses-tu ?

sauf erreur : les moniteurs bénévoles doivent etre sous l'autorité d'une personne ayant un Brevet d'Etat

pas de soucis, c'était juste pour savoir si tu avais des infos plus précises.
comme le sujet m'intéresse, je pense que je vais creuser du coté du ministère des sports.
cordialement
jpierre

@Calypso2 : pas selon ce que m'a écrit le Ministère adéquat.

En fait ça dépend qu'elle est la finalité :
- à but de formation : ministère des sports, brevet d'Etat
- à but professionnel : ministère transition écologique et solidaire, dire affaires maritimes, BACPNV ou C200
- sans notion de finance ni d'enseignement = plaisance

@diaoulig : mes recherches en janvier/février dernier m'avaient amené à la conclusion qu'il ne fallait pas "croire" aveuglément ce que google nous indique ni même ce qu'on lit sur les forums (mes écrits inclus ^^ ), mais plutôt se renseigner à la source (ministère adéquat) en trouvant/contactant par téléphone LE bon interlocuteur, puis demander son adresse email, puis lui écrire de manière détaillées sa question et/ou projet. A partir de là on a une réponse fiable.

quand ils sont dans une association affilée à la FF... et qu'ils ne sont que moniteurs fédéraux.

@Duduche Braz : C'est un sujet qui je sais a été souvent abordé et que je ne maitrise pas. Il faudrait voir les jurisprudences. Certains disent que dès qu'il y a participation à la caisse de bord alors cela a déjà été jugé comme "activité professionnelle" (justement pour éviter les dérives), et d'autres affirment l'inverse en disant que si c'était le cas alors la bourse aux équipiers et vogue avec moi et autres seraient tous dans l'illégalité.

Ma réponse : je ne sais pas s'il faut obligatoirement ou non un BACPNV dans ton cas.

Par contre le permis hauturier, ça aussi les personnes que j'avais eu au téléphone me l'avaient plus qu'affirmé : permis côtier/hauturier = usage plaisance uniquement.

@Duduche Braz : quels sont les utilisations possibles de cette caisse de bord pour que l'administration fiscale ne puisse pas dire qu'il y a abus ?

participation aux frais de nourriture ?
Partage des coûts des bouées ?
Partage des coûts lorsqu'on navigue dans une zone où l'accès est payant ?
Partage des coûts des ports d'escale ?
Partage des coûts du port d'attache ?
autre ?

On peut raisonner par analogie avec les frais partagés dans le cadre de la conavigation à savoir :
- Frais de carburant
- Frais de bouche
- Frais d'amarrage

bofip.impots.gouv.fr[...]322-PGP

tu aurais posé la question il y a 20 ans j'aurais pu te répondre que oui tu pouvais dépendre du régime général et non le nuc n'était pas obligatoire (c'était mon cas, skipper bppv mais bateau associatif n'embarquant que des membres donc ni enim ni nuc) mais au jour d'aujourd'hui je n'en sais rien.
je pense quil faudrait contacter les affmar pour en savoir plus encore qu'elles risquent de precher pour leur paroisse...
jpierre

Bonjour à tous.

Au lu de ce qui précède, je vous propose de faire le tri entre:

• navigation de plaisance où la désignation d'un chef de bord lui confère la responsabilité légale d'un capitaine de navire, qu'il ait ou non des qualifications autres que le permis exigible (moteur),

-navigation dans le cadre d'une association qui ne propose pas à d'autres que ses adhérents des sorties avec participation aux frais (authentique et justifiable aux frais réels), c'est à dire en plaisance,les plus expérimentés passant naturellement des connaissances aux néophites,

-offre de prestations commerciales d'une sortie, pour laquelle associations et professionnels deviennent des armateurs de marine marchande et sont soumis au régime NUC pour le navire et brevets pour l'équipage (décision d'effectif par les aff Mar). Rien n'interdit à une association de réaliser ces prestations commerciales dont le BENEFICE ne peut être distribué aux adhérents (le "à but non lucratif" pour les adhérents),

• Formation payante à la voile SPORTIVE exigeant adésion à la FFV et embauche de brevetés Jeunesse et sports, ce ministère qui se bat, lui, pour faire bosser ses brevetés, ayant obtenu un statut spécifique pour la croisière et même pour le "coaching", empiettant sur les prérogatives des brevetés Marine Marchande Voile,

• Formation à la CROISIERE et mise en main ("coaching") pour laquelle les marins et armateurs à la voile professionnelle ont dû lutter pendant des années contre les prétentions d'hégémonie sur "l'enseignement" par Jeunesse et sports et la FFV.

Enfin, les administrations Marine Marchande, Jeunesse et Sports, Fisc sont habilitées à conseiller, apprécier, requalifier chacune en son domaine sur ce qui précède.

Des associations vendant des croisières ou des formations ont ainsi dû mettre bateaux et équipages en règle NUC ou sport, le temps de ces prestations, et s'acquiter rétrospectivement de la TVA sur les ventes aux taux variés en vigueur( paiement souvent régularisé par les communes). Ce qui n'est que justice compte tenu des facilités généralement offertes par les villes et ports à ces "concurrentes déloyales" (bien que légales) des activités commerciales des armateurs privés.

Avec mes excuses pour avoir été un peu long...