Bateau abondonnés : On peut s'en debarrasser

le telegramme du 21/03/02017

"La loi a changé : tout bateau abandonné depuis plus d'un an dans un chantier ou autre peut désormais être vendu aux enchères via la saisine d'un juge. Une nouvelle procédure saluée par les professionnels du nautisme. C'est une petite révolution dans le monde du nautisme : les professionnels vont désormais pouvoir se débarrasser des bateaux abandonnés dans leur chantier. La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue modifie en effet la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente d'objets abandonnés jusqu'ici en vigueur. « Tout bateau abandonné depuis plus d'un an va désormais pouvoir être vendu aux enchères ou déconstruit », explique Hervé Cuvelier, administrateur et animateur des métiers du négoce et de la maintenance à la Fédération des industries nautiques (FIN). Une fédération à l'initiative de ce changement législatif. « Nous avons profité des débats parlementaires autour de cette loi sur l'économie bleue pour faire valoir nos positions. Et nous avons été entendus. Les professionnels disposent désormais des moyens d'agir », confirme Hervé Cuvelier.

« Parfois, cela relève de la franche malhonnêteté »

« Les professionnels du nautisme intervenant dans la réparation, l'entretien ou le gardiennage sont confrontés à l'abandon des bateaux de plaisance dans leur entreprise par un client et-ou au non-paiement des factures afférentes aux prestations réalisées », explique l'administrateur de la FIN. Un manque à gagner certain et une occupation de place indue pour les professionnels. Selon Hervé Cuvelier, « ces bateaux abandonnés occupent entre 5 et 10 % de la place sur les chantiers ». « J'en ai au moins cinq... Des gros », confirme Pierre-Marie Bernard, responsable du chantier hennebontais Billie Marine. « Parfois, cela relève de la franche malhonnêteté. Il y a différents cas de figure... Certains se disent que cela coûte moins cher de ne pas payer un chantier que de payer sa place au port; d'autres sont peut-être décédés... Certains achètent un bateau au chantier puis laissent tomber devant l'ampleur des réparations. On a aussi une veuve qui est injoignable... C'est un gros manque à gagner et ils prennent de la place ». « Certains sont là depuis quinze ans...

», ajoute Nelly Dubois, du chantier larmorien Kernevel Nautic. « On n'a aucune solution de recouvrement des sommes dues. En plus, ils s'abîment et peuvent devenir dangereux ».

« Un trimestre de délai »

La nouvelle procédure est simple : mise en demeure du client, saisine du juge par une requête (tribunal d'instance ou de grande instance selon la valeur estimée du bateau), ordonnance du juge, vente aux enchères du navire. « Il devrait s'écouler tout au plus un trimestre entre la mise en demeure et la vente aux enchères », détaille Hervé Cuvelier. Dans le cas où la vente aux enchères serait infructueuse, « le navire va suivre la filière déconstruction ». Aux frais du professionnel. « La discussion sur le financement de cette déconstruction par une taxe ad hoc sur l'achat de bateaux neufs est toujours en discussion entre la FIN et l'État », reconnaît Hervé Cuvelier. « Mais à l'avenir, c'est un problème qui ne se posera plus ».

« C'est une bonne chose »

Pour ses adhérents, la FIN propose un service clé en main moyennant la somme de 600 € TTC. « Nous nous sommes associés à un cabinet d'avocats nantais spécialisé dans le droit maritime et à un site internet spécialisé dans l'organisation de ventes aux enchères », explique Hervé Cuvelier. Mais les professionnels peuvent parfaitement recourir à cette nouvelle procédure par leurs propres moyens. « De même que les gestionnaires de ports et les collectivités confrontés à l'abandon de bateaux », ajoute l'administrateur. « Cette nouvelle loi, c'est juste parfait ! », approuve Pierre-Marie Bernard. « C'est une bonne chose parce que ce sont vraiment des épaves. On ne récupérera pas forcément beaucoup d'argent mais au moins de la place ».

À savoir
La Fédération des industries nautiques organise un petit-déjeuner d'information sur cette nouvelle procédure mardi 28, de 8 h 30 à 10 h, dans les locaux de VIPE (1, place Albert-Einstein, PIBS) à Vannes.