Batteries lithium et conformité CE du bateau

Bonjour,
depuis quelques temps sur le forum cousin italien "Amicidellavela" on parle beaucoup de l'intégration de cette recommendation (pj image) dans la reglementation pour la conformité CE du bateau (NB, bateau), qui passera très vraisemblablement de recommendation à article de la directive RCD.
Le texte dit que toute unité originairement marquée CE avec un parc batteries services/moteur non lithium, à partir du moment où elle passe en parcs lithium (toute technologie confondue) elle perd la certification CE, car il s'agît d'une "modification majeure" selon la RCD. Il faut refaire le processus d'analyse et certification de conformité CE après la modification (coût ordre de grandeur quelques millers d'euro).
C'est bien sûr la conformité CE du bateau qui vient à manquer, rien à voir avec celle des batteries; il en suivent les conséquences en terme de couverture d'assurance, etc etc.
Texte complet, page 335 pour l'image
www.imci.org[...]118.pdf
Je n'ai pas lu tous les fils sur les batteries lithium, est-ce que ces considérations ont été abordées?

L'équipage
09 sept. 2024
09 sept. 2024

Le forum italien part du principe que c'est une evolution majeure de technologie ...c'est une evolution certes mais qui ne remet pas en cause le principe general de fonctionnement d'une batterie ...le seul argument pourrait etre le remplacement d'une batterie plomb simple (disons 100 ah 800cc) par une batterie de 300 ah car effectivement , la le dimensionnement des différents moyens de recharge et de securite pourrait etre remis en cause .( et c'est bien la dessus que dans tous les forums ça se pouille ..)
Je ne vois pas ce debat aboutir car les enjeux sont colossaux et remettrait en cause certaines modif type ligne d'arbre vers sail drive (il y a bien une nouvelle techno non validée à l'origine ) sans parler de recharge des batteries avec des PS et les poids dans les hauts.....

09 sept. 2024

L'image n'est pas une idée du forum italien, elle est tirée du document officiel pour la conformité CE RCD (Recreational Craft Directive, je ne connais pas le terme en français, c'est le corpus reglementaire qui régit tout le nautisme en UE): question officielle "est-ce que changer du non-lithium au lithium affecte la conformité CE?"
Reponse officielle "Oui".
Du pdv des responsabilités c'est comme mettre un moteur de 200cv dans un bateau certifié conforme avec 20cv, avoir un accident et aller voir son assurance.
Logique ou sensé... oui/non je ne sais pas, mais si cela intègre la directive, face à des enjeux monétaires il ne va pas y avoir beaucoup de discussions possibles.

09 sept. 202409 sept. 2024

Tu remarqueras que passer a une motorisation electrique dans ce doc dit qu'il faut refaire une certif
Ce doc n'a aucune valeur officielle au niveau de la france ...seule sa traduction dans les normes francaises ( si par hasard elle venait a etre votée au niveau de l'UE )pourrait avoir valeur de loi tout en n'etant pas retroactive ....donc keep cool

09 sept. 2024

La France est en UE, il me semble.
Perso, j'ai un bateau d'avant '98 donc j'y fais toutes les experimentations que je veux (ok presque), pas de conformité CE à respecter. Oh, je n'ai pas de lithium.

10 sept. 2024

La subtilite de la transposition des lois dans le pays .....( avec le risque avec la France d'une sur -interpretation ) mais pour application il faut que ces normes soient validées ...

09 sept. 2024

Ce document est issu de la coordination entre les organismes notifiés (ceux qui, comme l'ICNN, attribuent l'agrément CE).
Il s'agit d'une "solution proposée" donc pas de quelque chose qui a force de loi, à moins qu'il y ait eu du nouveau depuis.

10 sept. 2024

L'intégration dans les RFU (Recommendations For Use) est le premier pas, le suivant est l'intégration dans la reglementation.
Pour le moment il ne paraît pas y avoir d'exception soulevée par les organismes de certification, si cela passe dans la RCD ça ne va pas tarder.

09 sept. 2024

Et moi j'avais déjà des batteries LFP quand l'ICNN a examiné le bateau pour lui donner l'agrément CE, donc ...

10 sept. 2024

Ca sert à quoi, la certification CE, sur un bateau d'occasion ?
Sinon, j'hésite à considérer cela comme du ludisme bête et méchant, ou une réelle volonté de limiter la créativité pas toujours raisonnable des constructeurs.

10 sept. 2024

La certification CE est désormais, et ce depuis le 1er janvier 2021, exigée par les aff mar pour obtenir le pavillon Français, quel que soit l'âge du bateau.
A partir du moment où on opte pour une autre solution, on n'en a effectivement rien à f...!

10 sept. 2024

Mon bateau date d'apres 2021 je suis immatriculé en france et je ne suis pas CE. Construction amateur.

10 sept. 2024

Peut-être que la subtilité est là: Utilisation du Lithium et non pas du LiFePO4 beaucoup moins dangereux....

10 sept. 2024

C'est bien possible.
Parce que le machin référence ISO/TS 23625:2021 concerne bien les batteries Lithium ion. (et que celles là). C'est à la fois dans le titre et dans le domaine d'application. www.iso.org[...]/ui/fr/

Les LifePo4, c'est autre chose. Ce n'est pas du Lithium ion.

10 sept. 2024

Bah si, c'est du lithium-ion.

10 sept. 2024

Exact. Toutes les batteries lithium sont bien des Lithium-ion, en.wikipedia.org[...]battery ,

10 sept. 2024

Le LiFePO4 n'est qu'une technologie lithium parmi d'autres.

10 sept. 2024

Je n'y connais rien je écris ici ce que j'ai lu ailleurs (de mon coté ce n'est qu'un curiosité, essentiellement pour voir jusqu'à quel niveau puisse arriver une reglementation), des fois quelqu'un trouvait davantage d'infos reglementaires précises: un surveyor (qui fait essentiellement ce genre de travail) écrit que les Li-ion ne sont plus utilisables depuis juin 2022 environ (je ne sais pas si directement interdites ou si les obligations en termes d'installation et utilisation ne sont pas compatibles avec un bateau), cette RFU par contre est générale et concerne (-rait) toutes les lithium, Lifepo incluses.
En cas de conflit, il pourraît y avoir une partie défendant --> lithium = "major change" donc perte de conformité CE, l'autre defendent un "minor change" .

10 sept. 2024

C'est une règle générale, tout matériel vendu dans l'UE doit avoir sa certification CE. C'est vrai des jouets en peluche comme des bateaux.
Maintenant, si on fait évoluer son bateau, que ce soit pour les batteries ou ajoutant un portique ou même en modifiant le plan de voilure, il est sûr qu'il ne correspond plus au modèle certifié donc on peut dire qu'il perd sa certification. Cela ne veut pas dire qu'il n'a plus le droit de naviguer, mais par contre, on ne peut plus se retourner contre le constructeur. In fine, le propriétaire devient seul responsable de la bonne marche et de la sécurité de son navire.

Les affaires maritimes ne font que faire respecter la règle de certification pour la vente de matériel neuf (ou d'importation de matériel d'occasion) mais n'iront jamais contester la certification. Il n'en ont pas les capacités. Donc, le certificat initial délivré par le constructeur fera toujours foi.

10 sept. 202410 sept. 2024

De nombreux chantiers proposent en option des batteries Lithium. Il serait intéressant de savoir si cela est pris en compte dans le process de certification et que donc la certification délivrée couvre bien les modèles vendus neufs avec batteries Lithium.

Est-il possible d'avoir accès au dossier de certification d'un bateau ? Est-ce public ? Au hasard, le Sun Odyssey 410 est proposé avec cette option.

Sterwen, pour ce qui est par exemple de la présence du mât d'un voilier, pour avoir échangé à ce sujet avec les affmar, on m'a clairement dit que naviguer sans le mât pouvait me coûter 1500 euros d'amende en cas de contrôle en mer car cela constitue une modification majeure du moyen principal de propulsion. Dans mon cas ils s'agissait d'un youyou de 3m avec mât autoportant et que je comptais utiliser parfois au moteur sans son mât. Juste pour dire jusqu'où la rigidité et la bêtise administrative peut aller...

10 sept. 2024

@Fabien83, le cas que tu signales, n'est pas lié à la certification mais au changement de mode de propulsion.

10 sept. 202410 sept. 2024

J'avais fait quelques recherches suite à cette histoire avec mon youyou. Article Article R5113-7 du code des transports :

7° " Transformation importante du navire " : la transformation d'un navire qui modifie le mode de propulsion du navire, suppose une modification importante du moteur ou modifie le navire à un tel point que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d'environnement, qui sont définies par la présente section, peuvent ne pas être respectées ;

En cas de contrôle par les affmar, il me semble que c'est cela qu'ils tenteront de qualifier, la transformation importante du navire, qu'il s'agisse du moyen de propulsion comme de la chimie des batteries ou autre.

10 sept. 202410 sept. 2024

Citation de la citation de Fabien83
"...que les exigences essentielles applicables en matière de sécurité et d'environnement..."

Ce sont absolument les mêmes termes en langue anglaise et italienne, les normatives de ces Pays ont très vraisembleblement toutes repris mot par mot la même reglementation originaire UE.

10 sept. 2024

Je ne pense pas que les affaires maritimes est la possibilité de vérifier la conformité par rapport à la certification CE. Chaque bateau à son certificat délivré sur la bases d'un rapport et des essais qu'il fait sous sa responsabilité. Le constructeur est le responsable de la certification.
Les rapports de certification ne sont pas publics mais peuvent être demandés par un client ou les autorités et communiqués après accord du constructeur (accord de confidentialité).

Sur quelle base, les affaires maritimes pourraient affirmer qu'il y a eu transformation importante ? Les seules informations qu'ils ont à leur disposition sont celles de l'acte de francisation. Donc si on ne transforme pas son voilier en hors-bord ou si on ne change pas le moteur, ils n'ont aucune base de comparaison.

Ensuite, il y a la division 240...

11 sept. 2024

Mea culpa, la division 240 n'a rien à faire dans cette discussion.

Sinon, sur le fond, le texte n'interdit en rien les batteries Lithium et la directive de référence (2013/53/UE) ne précise rien non plus.Il faudrait regarder la norme EN ISO 10133:2017 (qui est d’ailleurs obsolète) pour voir si il y a quelque chose de précisé, mais il faut payer cher pour avoir accès au document.

Ensuite, il faut lire le document référencé dans son contexte. Il s’adresse aux constructeurs et importateurs qui mettent leurs produits sur le marché. Ce texte ne s'adresse pas aux propriétaires de bateaux comme nous.
La précision d'interprétation des textes de la page 335, indique que si le dossier de certification a été établi avec des batteries au plomb, celui-ci n'est plus valable si le constructeur les remplace par des batteries au lithium. C'est aussi vrai dans l'autre sens et même probablement si la certification a été établie avec une capacité de batterie et que celle-ci est augmentée par la suite.
En lisant la réponse à d'autres questions, il est aussi indiqué que si le propulseur d'étrave n'a pas été prévu dans le dossier de certification, en installer un, fait perdre la certification. C'est aussi très probablement vrai, si on installe un convertisseur, un portique avec panneau solaire ou un étai largable.
A-t-on le droit de modifier nos bateaux ? Je pense que oui, mais dans ce cas le constructeur titulaire de la certification peut décliner toute responsabilité en cas de problème car le bateau ne correspond plus au dossier de certification.
Est-ce grave ? Je n'en sait rien, mais probablement pas vraiment.
Les affaires maritimes peuvent-elles nous chercher des poux. Là je ne pense pas, comme je l'ai déjà écrit. Elle n'ont ni la légitimité ni les moyens de le faire. Il faudrait qu'elles nomment un expert et un laboratoire agréé pour le faire.

Lever de soleil sur la rance pleurtuit anse du montmarin

Phare du monde

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2022