'Cap Océan' condamné

Source: midi libre. Co condamné avec 1500€ d amende plus 2000€de préjudice, par ailleurs, liquidation judiciaire

L'équipage
15 juil. 2025
15 juil. 2025

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15 juil. 2025

Avec 1500€ d amende plus 2000€ de préjudice

ça va lui montré au chenapan ! Dis donc ! C'est vraiment une décision de justice très sévère, les propriétaires, qu'il a volés, n'ont perdu que plusieurs dizaines de milliers d'euros, eux ! Une gageure.

Une amende de 1500€, c'est fou ! J'en reviens pas ! C'est én-or-me !

En tout cas, avec ce genre de condamnation, c'est certain qu'il ne recommencera pas !
Vous imaginez ? Prendre 100% de commission sur la vente d'un bateau, et devoir payer 2000€ de préjudice ! C'est vraiment vache de la part de la juge. Elle aurait pu imposer qu'il paie les frais de justice des victimes, mais c'était déjà si violent comme condamnation que je comprends tout a fait !

Quelle sévérité ! C'est complètement disproportionné !... Pour une fois, elle a été très forte avec les escros et a montré une grande compassion pour les victimes ! Enfin !

J'en reste bouche-bée.


Domde:Le pénal commande le civil et cela et c’est à ce moment que l’indemnisation sera prononcée ·le 16 juil. 07:16
15 juil. 2025

Effectivement je plussoie, ébouriffante les amendes


15 juil. 2025

attention, c'est pour UN propriétaire.
peut-être y en aura t'il d'autres.

mais c'est clair que c'est peanuts.


16 juil. 2025

On manque d’informations : s’il y a amende, c’est que c’est du pénal. L’indemnité ne couvre (très partiellement) que les frais d’avocat du plaignant. Il y a sans doute une procédure parallèle au civil, où là les indemnisations peuvent être beaucoup plus salées en fonction du préjudice. Normalement la procédure civile suit le pénal, donc on peut s’attendre à d’autres développements.


16 juil. 2025

Il faut connaître un peu le fonctionnement de la justice.
Il s’agit d’une décision du tribunal de commerce qui ne dit rien sur la suite.
Le propriétaire peut faire appel et aller donc devant la cour d’appel ou l’affaire se jugée sur le fond.


16 juil. 2025

Maintenant je pense que c’est un peu tard compte tenu de la situation de l’entreprise, à moins de pouvoir prouver la culpabilité de son gérant a titre personnel. C’est alors une toute autre histoire.
Dans tous les cas il va falloir mettre la main à la poche et la poche devra être bien pleine.


16 juil. 2025

Perso je suis passé juste mais j ai été payé avec 2mois de retard et une intervention téléphonique de la gendarmerie du village voisin


16 juil. 2025

Il faut impérativement dans pareil cas être fermé d’entrée. Pas d’appel téléphonique mais des écrits puis très rapidement LR avec AR puis mise en demeure, puis immédiatement écrit d’un avocat. Il faut faire en sorte que dans le cas d’une liquidation le litige soit inscrit dans les créances de la société.
C’est la seule façon d’être certain de pouvoir toucher un petit quelque chose, s’il y a quelque chose à récupérer ce qui n’est pas évident.


16 juil. 2025

Il faudrait bien plus de condamnations, parce que d'après ce que j'en ai vu et expérimenté moi-même, pas mal de brokers ne font même pas leur boulot correctement avec les acheteurs potentiels , et ne sont pas réglo avec ce que leur demandent les propriétaires, pour toucher leur commission


16 juil. 2025

Le contrat que l’on signe au départ est primordial; Tout le reste en découle .
Il faut se méfier de tout et de tout le monde. C’est ça le monde d’aujourd’hui.


16 juil. 2025

Attention ⚠️ il reparaissent sous d’autres noms. Peut-être qu’il peuvent encore sévir.

www.bateaux.com[...]es-ages


Lady_C:AYC n'existe plus, non plus. ·le 16 juil. 14:08
16 juil. 2025

Si c'est le meme, il y en a des societés !

www.pappers.fr[...]1985-03


iclo420:Il s'est fait plaisir. Quand on voit ça on se dit qu'il y a urgence à renforcer l'arsenal législatif. J'ai connu une boite du BTP qui multipliait les sociétés : l'une était propriétaire du matériel et le louait aux autres, qui faisaient, elles, régulièrement faillites.·le 16 juil. 15:35
16 juil. 202516 juil. 2025

Ceux qui ont mis la pression dès le début ont récupéré leur dû assez vite.

« Pour être libre dans ce monde, il faut être craint. Pour être craint, il faut être puissant » Emmanuel Macron Juillet 2025 😉


iclo420:C'est malheureusement souvent le cas : il faut taper vite et fort. Dans un domaine non nautique, j'avais réussi à éviter le bouillon avec un entrepreuneur sur le point de faire faillite en le forçant à finir 95 % du contrat juste avant sa faillite. Ma compagne de l'époque m'avait trouvé dur avec ce pauvre monsieur qui avaient des problèmes : la même semaine qu'il se déclarait en faillite, il postait des photos de ses vacances sous les cocotiers.·le 16 juil. 15:37
16 juil. 2025

Un brocker ...
C'est triste mais je ne vais pas pleurer sur ceux qui font appel à ça...


iclo420:Pas très constructif ton message. il y a plein de bonnes raisons de faire appels à un bon brocker : rien que parfois la distance géographique.·le 16 juil. 15:38
Jemsand:Après 10 mois de galère a essayer de vendre mon bateau depuis l'autre bout de la France, j'étais content qu'un broker le vende en 2 mois, content malgré les 9% demandé. Vu tout ce que je lis ici, j'avais pas mal d'appréhension mais ça c'est heureusement très bien passé et j'ai été payé dans les 3 jours suivant la vente. Prudence, certes, mais pas d'amalgame.·le 16 juil. 22:39
Rigil:Je passe mon tour quand je vois que c'est un brocker qui vend en tous cas...·le 17 juil. 08:02
iclo420:On aimerait savoir quelle horrible expérience tu as eu avec un brocker pour avoir un avis aussi tranché. Entre un bon brocker compétent qui connait son métier et un propriétaire totalement incompétent et malhonnête, le choix est aussi vite fait.·le 17 juil. 09:19
16 juil. 2025

Il n'est pas interdit de gérer une société donc il peut gérer ses autres sociétés et il pourra créer une autre entreprise de vente de bateau et arnaquer d'autres propriétaires.


iclo420:C'est malheureusement probable. C'est assez dingue qu'une personne faisant faillite sur faillite puisse continuer à utiliser les mêmes mauvaises recettes.·le 17 juil. 09:20
Fripouilles:tu peux être interdit de gestion, si la faute ou la malveillance est avérée, non ?·le 17 juil. 15:58
Jatim:Oui, mais après tu prends juste un prête-nom, genre ton père/belle mère etc, tu créer une entreprise, et tu te donne le titre de consultant, ou un truc équivalent et ça roule. Donc ce genre d'interdiction sont inapplicables quand les chenapans ont un peu de jugeote. ·le 17 juil. 16:20
Lady_C:il a déjà recréé une entreprise. On en avait parlé ici mais je n'ai pas retrouvé le sujet·le 17 juil. 16:47
17 juil. 2025

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