Certificat de conformité Belge pour un Etap 30CQ

Bonjour à tous.

Etap 30CQ : brochure Etap, essai du voilier, publicité, spécifications techniques sur info@etapyachting.com LHT 8m98

J'en visite un à vendre , surprise sur l'acte de françisation 9m04

Je prends contact avec les douanes qui ont francisé cet Etap pour essayer de comprendre. Ils m'expliquent que lorsqu'ils ont reçu ce bateau, il était accompagné d'un certificat de conformité établi à Malle en Belgique stipulant qu'il mesure 9m04.

Erreur de leur part ? Erreur du chantier ? Publicité mensongère ?

Ca change quoi : redevance, 178 au lieu de 105. Certaines assurances + chères. Stationnement dans les ports + cher, tranche de 9à10 au lieu de 8à9.

J'ai transmis un mail à info@etapyachting.com, pas de réponse. Je me suis laissé dire qu'un Belge à repris la construction des Etap qui se fait en Pologne, à vérifier, mais comment ?

Avez vous une idée ? Y a-t-il une solution ? Connaîtriez vous l'agence de conformité à Malle? se mettre sous pavillon Belge mais y aura-t-il un document stipulant cette fois la bonne longueur, bref, merci pour vos réponses

L'équipage
#assurances#Etap
voileoceanvoileocean
03 mai 2012
Pythecanthropus ErectusPythecanthropus Erectus
03 mai 2012

Tu prends ton mètre et tu mesures la longueur de la coque selon la norme ISO 8666.
Si c'est en dessous de 9m, tu appelles le fonctionnaire compétent et lui demande de mesurer avec toi

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voileoceanvoileocean
03 mai 2012

Merci pour ta réponse.
Mesurer je sais faire, le fonctionnaire compétent tu me dis qui c'est et ensuite lui demander de mesurer avec moi ça me fait sourire. Si c'était si facile ça se saurait.

Répondre
Pythecanthropus ErectusPythecanthropus Erectus
03 mai 2012

Ben justement, c'est si facile. la loi est simple: elle dit "longueur hors tout", elle ne dit pas "chiffre sur papier". Si tu estimes que le document ne correspond pas à la réalité, tu contestes le document.
Cela dit, si le certificat CE donne un autre chiffre que celui du chantier, c'est probablement parce qu'un autre fonctionnaire a déja fait l'exercice et que le chantier s'est jeté.
Si tu sais mesurer, fais le. là on bavarde dans l'abstrait et on conjecte ;-)

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SantanaSantana
04 mai 2012

Appel à nos amis Belges

Connaîtriez vous l'agence de conformité de Malle

Merci

Répondre
Pythecanthropus ErectusPythecanthropus Erectus
04 mai 2012

La conformité est établie par un organisme notifié. Il y a un code sur la plaque de conformité der chaque bateau qui détermine cet organisme. Faut voir selon le code.
A priori, il n'y a rien à Malle, la Belgique étant un tout petit pays, tous les organismes notifiés sont à Anvers, Ostende ou éventuellement Bruxelles

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