Changement moteur sur acte de francisation

Je vends mon voilier et je viens de me rendre compte que le changement de moteur n etait pas notifié sur l acte de francisation, depuis 1999. Les anciens propriétaires n ont pas les factures. Comment régulariser la situation.
Merci

L'équipage
#acte#changement#de#moteur
geningenin
14 sept. 2020
ronchonronchon
14 sept. 2020

Bonjour. Quand j'ai voulu le faire," on "m'a envoyé promener et juste pour me faire plaisir, le nouveau moteur a bien été mentionné. C'était il y a quelques années déjà.

DelouDelou
14 sept. 2020

Je viens de faire la même démarche sur le voilier que je viens d’acquérir et dont le moteur avais été remplacer. Le vendeur à indiquer le nouveau moteur sur l'acte de vente et les documents sont revenus avec le nouveau moteur.
Donc pour toi, tu indique le nouveau moteur sur l'acte de vente, en fait ça vaut facture comme pour le voilier, le moteur n'est pas neuf.
C'est simplement mon expérience récente!!

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2022