Comment se prémunir contre une transaction douteuse ?

Achat par l'intermédiaire d'un courtier : bateau + place au port
Si j'avais :
- contacté la marina dès le début, j'aurais connu le nom du propriétaire et la crédibilité du courtier ;
- connu le nom du propriétaire, je l'aurais contacté pour plus de détails sur le bateau (c'est ce que j'ai fait, après signature du comprompis ; si je l'avais fait avant, nous aurions évité quelques angoisses dues au chèque lavé) ;

Ce que j'ai fait correctement :
- recherché (livres + internet) tous les textes réglementaires concernant l'achat/vente/immatriculation d'un bateau ;
- préparé un contrat de vente correct, au cas où celui qu'on me présenterait ne conviendrait pas ;
- contacté un avocat dès que j'ai perçu une anomalie dans la procédure.

Bref, avant d'acheter mon bateau, mon conseil serait d'étudier très sérieusement toute la procédure légale, et de se préparer comme si on se lançait dans une expédition chez les sauvages ! Après ça, on ne peut plus avoir que de bonnes surprises.

précautions à prendre...
déja le vendeur si il est honnéte doit au compromis, te donner une photocopie du paiement de la taxe de Francisation, son assurance, et te monter l'Acte de Francisation.

A la signature définitive sur la table, il doit avoir mis l'acte de Francisation et la photocopie du paiement de la taxe, et en général toutes les factures des travaux qu'il a effectué, tout ceci est donné contre le chèque définitif.

Pour un acheteur, il est normal que le vendeur demande un chèque "Certifié par la banque"

Enchère
Afin de pouvoir encherir dans certaines ventes publiques, il faut déposer un chèque certifié d'un certain montant avant le début de la vente.

Heu...
Un chèque certifié est un chèque où la banque appose un certificat de payement affirmant que le chèque sera honnoré par elle dans un délais qu'elle fixe (en principe sous 8 jours).
T'as pas intérêt à le paumer...

Un chèque de banque peut être délivré sans que tu ais le moindre kopeck sur ton compte.
Suffit d'avoir une tonne d'or en garantie.

Tu dois faire confusion avec un chèque " visé" qui n'est rien qu'un chèque ordinaire où la banque affirme qu'au moment de l'établissement du chèque la somme est disponnible sur le compte.

Je n'en ai jamais vu.

Par contre les certifiés j'en ai eu quelques uns en mains pour pouvoir enchérir.

Pas un chèque certifié
qui a peu de valeur mais un chèque de banque.
Chèque certifié:le banquier certifie qu'à ce jour il la couverture.
Chèque de banque:le banquier verouille le montant du chèque.

tout faux cetecry
Un chèque certifié ne veut absoluement rien dire
cela signifie que la somme apposée sur le chèque est sur le compte à cet instant présent
Le propriétaire du compte peut ensuite à sa guise retirer cet argent de son compte et meêm le vider sans que la banque soir responsable
Un chèque de banque est différent. Dans ce cas le banquier retire cet argent du compte et le vire sur le compte de la banque et ensuite ce banquier émet un chèque du meme montant, donc la banque est engagée
Mais il n'empêche que certaines personnes sont capables de fabriquer de faux chèques de banque

Je ne vois pas pourquoi...
le vendeur n'enverrait pas l'acte de francisation, surtout qu'il y a acte officiel : aprés avoir rempli l'acte de vente, dont le modèle existe aux AffMars, et reproduit dans le Bloc Marine, un ex pour chaque partie, le chèque pour lui et les clés pour toi!
Attention, comme il est écrit sur l'acte de vente modèle, "le(s) vendeur(s) déclare(nt)qu'il n'existe sur le dit navire aucune dette ni inscription hypothécaire et garantit l'acquéreur contre toute réclamation à ce sujet"...!
C'est au vendeur d'informer dans un délai d'un mois le bureau local des douanes où le navire est francisé, par envoi d'un exemplaire de l'acte de vente ET DE L'ACTE DE FRANCISATION.
On parle bien d'un navire sous pavillon français ?
Cette transaction, vu les montants en jeu, peut aussi se faire devant NOTAIRE, ce qui garantit les droits de l'acheteur, comme du vendeur; je ne sais quels frais s'appliquent, s'agissant de bien "mobilier", à se renseigner.
Il est normal de chercher à garantir un tel achat, et l'expertise, pourquoine pas la faire avant signature ? S'agissant d'un cata, je ne sais quel modèle, ni son âge, mais les liaisons bras transversaux-coques à inspecter, par l'intérieur, dans les placards et sous les planchers, brefs, derrière tout vaigrage qui cache la structure de la coque, les cadènes d'ancrage des haubans idem, pour voir si fissures autour, de l'extr et de l'intérieur...etc
Allez, c'est normal, de se garantir, quand on va confier sa vie et celle de ses passagers à un navire, non ?
Bon achat ! ;-)

Et bien sur des Banques .....
avec pignon sur rue et bien connues, surtout pas de banque dites "Exotique".

Ne pas hésiter à demander à l'acheteur le nom de son conseiller bancaire éventuellement l'appeler devant lui

Plus "simple" ...
Hola !

Il y a quelques mois j'ai acheté mon bateau et j'avais précisé au vendeur mon modus operandi :
- sortie de l'eau et expertise à mes frais avant toute signature de compromis ou d'achat définitif
- règlement de l'achat par chèque de banque
- au moment de l'achat définitif, visite à la banque émettrice pour s'assurer de l'authenticité du chèque
- à la signature de l'acte de vente (fourni par les AF), remise des clefs et de l'acte de francisation
- le vendeur conserve un exemplaire de l'acte de vente
- l'acheteur transmet aux AF l'acte de francisation et l'acte de vente

Quand on descend du bateau aprés la signature, il n'y a pas de "loup" ... le vendeur à son chèque garanti, et l'acheteur a connaissance de l'expertise, les clefs et les papiers du bateau !

Mais peut être est ce trop simple ;-

Bon vent à tous !!

vu tout ce qui est arrivé a certain de mes copains
les deux dernieres fois je suis allé a la banque de mon acheteur avec lui ! si il est honnete ça ne le choque pas !

anecdote,
a l achat mon 1er bateau portait le doux nom de Maskali, ile ou les militaires de djibouti vont se faire bronzer, mon vendeur était général de l armée de l air mais avait changé le nom du bateau sans faire aucun papier, il s appellait Hune de Mai 2, cela ne devait pas lui plaire. En tous les cas, j ai bien été emmerd...avec ça, merci mon général de Mai 2!!!

Autre possibilité,
mais qui a un coût, et donc doit être étudiée au regard du montant de la transaction et du risque potentiel : passer par un notaire, qui exigera de l'acheteur un chèque de banque, et remettra au vendeur un chèque "de notaire", ce qui garanti la transaction : elle est annulée d'office si le paiement n'est pas effectif (force de l'acte authentique égale à celle "de la chose jugée")

Le coût : appeler un notaire, mais pour les prix au-delà de 60.000 euros ce doit être autour de 1% du prix de vente. De toute façon c'est un tarif progressif.(plus les frais divers afférents à une vente de bateau. A vérifier.)