conformite avec le pavillon Belge, materiel obligatoire

Salut,
Cela m'étonne que ton assurance formule cette demande.
Je viens d'assurer et d'immatriculer sous Pavillon Belge mon 6eme Bateau et je n'aie jamais eu cette demande de la part de mon assurance. Voir ce site et le fichier joint.
www.pavillonbelge.be[...]/

en fait je pose la question car j ai cru comprendre d un autre fil qu il y aurait une pharmacie aux normes etc.
pour ma securite je me demerde mais je veux aussi etre en regle (vis a vis de l assurance).
je n ai par exemple pas trouve sur le site officiel qu il y ait un contenu officiel pour la trousse a pharmacie.

De toute manière, si c'est pour naviguer en dehors des eaux belges, la question a moins d'intérêt. Les autorités belges ne peuvent te contrôler que dans leurs eaux ... (ou très éventuellement, un bateau officiel pourrait te contrôler en mer mais pour ce qui est des autorités belges, ils ne jouent jamais à cela.)
Les autorités d'un pays tiers n'ont pas de pouvoir à bord pour faire respecter la législation qui leur est étrangère. Seule la douane peut intervenir pour ce qui est de sa compétence (fisc + drogues) et les autres pouvoirs pour faire respecter les "lois de police" de leur pays.

Pas expert, mais voici ce que j'ai reçu lors de ma demande...
Cher Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint les exigences pour obtenir le certificat de navigabilité.(CDN)

AR 15/03/1966 Arrêté royal relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance.
AR 07/01/1998 Dotation médicale, catégorie C

Le jour de l'inspection tous les documents officiels concernant le bateau de plaisance doivent se trouver à bord (pas de copies).
Pour les bateaux construits après juin 1998 aussi la Déclaration de Conformité CE et le manuel du propriétaire dans nos 3 langues.
Pour les bateaux construits à partir de janvier 2006 aussi la Déclaration de Conformité CE et le manuel du propriétaire du moteur dans nos 3 langues.
Exemple:( ec.europa.eu[...]latory/
directive0344.htm#reference_documents)

Parmi les essais qu'on fait: (liste non-limitative)

-> S'il y a un guindeau électrique, on testera le mouillage sans
électricité. Vérifiez que ce guindeau n'est pas bloqué,
et est en état de fonctionnement.

-> Les feux de navigation doivent être de configuration légale,
et seront essayés. Si présents, des commutateurs combinés "voile-moteur" doivent fonctionner de façon correcte.

-> Validité des gilets de sauvetage, doivent être de 150Newtons pour adulte, date de fabrication ou la dernière vérification pas plus d'un (1) an passé pour les modèles gonflables."
Le nombre de gilets, fixes ou gonflables doit égaler le nombre de personnes figurant sur le CDN, passagers plus équipage.
Des gilets homologuées pour enfants peuvent être embarqués mais ne comptent pas dans le total requis.

-> Installation incendie fixe automatique pour l'espace moteurs:
Certificat de vérification pas plus de six mois passé.
(Mandataire si la puissance combinée des moteurs et générateurs est supérieure à 120KW dans une simple espace pour les diesels,
Pour des moteurs à essence cette installation toujours obligatoire indépendant de la puissance.)

Si l'installation fixe n'est pas requise (< 120 KW) une aperture donnant accès à l'espace moteur doit être pourvu, permettant d'éteindre le feu à l'intérieur sans devoir ouvrir ladite espace. Un des extincteurs portable doit être capable d'utiliser cette aperture efficacement.

-> Les extincteurs portables doivent avoir une validité de pas plus d'un an, soit date de construction, soit date de revérification.
Ils doivent être du type A-B-C. Le nombre d'extincteurs dépend de la
taille du bateau en question.

-> Les bateaux avec une longueur supérieure à 15 mètres doivent être pourvus d'une couverture anti-feu.

-> Les signaux de détresse: dates d'expiration correctes.

-> Les pompes de cale doivent être d'un type correct et seront testés.
Il faut prévoir de l'eau pour cela,
Les cales ne peuvent contenir des graisses ou hydrocarbures de sorte que les essais seraient impossibles sans compromettre l'environnement marin.

-> La table de déviation pour le compas magnétique obligatoire et certificat de compensation doivent être présents lors de l'inspection.

-> La trousse médicale, (voir annexes)

-> L'installation de gaz LGP si il y en a, (installation correcte, validité des tuyaux - connexions - vannes de fermeture - aération du compartiment des bouteilles),

-> Pour les bateaux à une (1) hélice / safran avec roue à barre, le système de gouverne de secours sera testé.

Il faut payer le bonhomme également et c'est vilain si hors de belgique.. Les deux difficultés que j'ai repérées étaient 1. la trousse de secours qui doit impérativement être achetée dans une pharmacie autorisée (voir liste) et la courbe de compensation des compas qui doit être effectuée par une société installée à Oostende... Rien d'impossible mais de la préparation...

J'e m

Si, mais pour un pavillon commercial uniquement.

Le pavillon belge a deux avantages:
1 / Alléger les équipements prescrits à bord des bâtiments de plaisance.
2 / Pas besoin de permis pour les bateaux à moteur(s).

Une fois cela dit, les autres contraintes sont les mêmes que pour le pavillon français.
C'est à dire:

Obligation d'avoir à bord les équipements prescrits par son pavillon, en cas d'accident, les autorités françaises (gendarmerie, affaires maritimes, police..) pourront vérifier pour l'enquête si ces équipements sont réellement à bord, pour déterminer la responsabilité ou non du chef de bord dans cet accident.
(exemple: pavillon belge, échouage en France, 1 mort, vérification pour l'enquête des équipements requis par le pavillon par la gendarmerie maritime: il n'y a pas de carte de la zone à bord (obligation d'en avoir selon la règlementation belge), le chef de bord peut être mis en garde à vue, et plus tard, il aura la mauvaise surprise de constater que son assurance ne prendra pas en charge cet accident pour lui rembourser le prix de son bateau)
Le chef de bord, quel que soit son pavillon, est responsable civilement et pénalement.
Obligation de payer la taxe, si le bateau pavillon belge est en France....etc....
Obligation de respecter les contraintes de vitesse en mer en France dans certaines zones, en cas d'infraction, arraisonnement du bateau par les forces de police, contrôle des papiers du bateau, contrôle d'identité du chef de bord, ensuite tribunal, amende.....

Pour en revenir au sujet: "je suis sous pavillon Belge, mon assurance exige d etre en conformite avec les regles de mon pavillon pour etre assurable"
Cet assureur anticipe simplement. Les autres assureurs encaissent et après en cas de problème grave, vous demanderont de prouver (factures, enquête de police...) que les équipements prescrits étaient à bord lors du sinistre, pour déterminer éventuellement la faute du chef de bord.

Il ne faut pas confondre les obligations réglementaires imposées par la Loi du Pavillon et les "Lois de Police" de l'Etat dans lequel on navigue.
C'est la même chose que pour les voitures. Votre voiture doit être en ordre par rapport à son état d'immatriculation mais vous devez respecter les codes de la route locaux. Ex : un véhicule belge circulant en france doit disposer des alcotests à bord.
.
Pour ce qui est des bateaux de plaisance, par exemple : les néerlandais imposent d'avoir à bord le bouquin (en néerlandais) des règles de navigation (ANWB, tome 1), les mêmes imposent d'avoir un dispositif à bord pour ne pas rejeter d'eaux noires ; les irlandais imposent le port du gilet, les britanniques avaient de velléités d'obliger à déclarer toute entrée ou sortie de leurs eaux (projet 'e-borders' aujourd'hui mis au frigo)...
Donc un Etat peut parfaitement imposer d'avoir une carte des eaux que le bateau fréquente et des instructions nautiques particulières (c'est le cas aussi de la Belgique avec la carte D11).

@brufan
Tu as raison, mais sur le sujet du pavillon belge, on lit souvent que seul la douane pourrait intervenir dans le bateau avec pavillon belge, c'est tout simplement faux.

je n'ai pourtant jamais entendu parler d'un plaisancier sous un autre pavillon que le Francais qui ai été contrôlé par les affaires maritimes en France.je pense que la raison de cette fuite d'air des pavillons étrangers est " en règle mais tranquille"

Vous pouvez tourner vos phrases comme vous voulez.
Les autorités françaises, dans les eaux territoriales françaises, peuvent à tout moment faire un contrôle d'identité du chef de bord et des personnes embarquées à bord, et un contrôle des papiers du navire pour simplement savoir à qui appartient ce navire.
Je ne parle pas du contrôle des équipements de sécurité du navire, dans le cas d'un simple contrôle.
Dans le cas d'infraction grave, arraisonnement du bateau, arrestation du chef de bord.....
Et ceci quel que soit le pavillon.

Oui bien sur !

Code civil - Article 6

Créé par Loi 1803-03-05 promulguée le 15 mars 1803

On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels :
- la tranquillité (ex : tapage nocturne)
- la salubrité (ex : hygiène des lieux publics, pollution, etc.)
-la sécurité publique (ex : accidents).

Mais de la a réclamé que le huitième tampons des contrôleurs de la quatrième fusée soit revalidé dans le cadre d'une procédure de ré -épreuve immobilisant le sus nommé voilier! (à mes frais !)
y a un monde !

Pour moi C'est lui qui dans 90 % des cas permet aux autorités de monter sur tous bateau même sous pavillon étranger !

On ne fabule pas, on te dit que c'est simplement possible.
C'est du droit français, on parle sur le fond, c'est pas la peine de demander au pavillon belge de répondre si cela c'est produit.
D'ailleurs, c'est pour tous les pavillons.

@penjo luno
On n'a pas besoin d'avoir un bateau, pour comprendre le Droit français.
Tu ne va pas nous la jouer à celui qui aura la plus longue !
D'autre part, le profil ne veut rien dire.
Tu ne sais pas si j'ai un bateau, toi même, sur ton profil, ton bateau c'est peut-être un mythe ? T'es peut-être un mitho ? (je ne le pense pas, c'est pour le débat)
Tout est possible sur un site internet, ne pas mentionner son bateau, c'est pas mal non plus, c'est un choix.
Comme cela, mes propos ne sont pas parasités par le type de bateau que je serais susceptible de posséder.
Aller fouiller dans mon profil, c'est un peu du flicage !(mon non, je plaisante).

Moi aussi,

Trois fois contrôlé (une fois à quai, à trebeurden et 2 fois en mer, au large de Boulogne et devant Dunkerque) juste papiers du bateau, aucune question sur assurance, licence radio et opérateur etc... On ne peut pas dire qu'ils font du zèle ;+) et c'est tant mieux...

Les autorités françaises ne sont pas obséder par des contrôles sur les équipements de sécurité.
Ils veulent savoir qui sont à bord, à qui appartient le navire.
Pavillon belge ou autres pavillons, français inclus.
C'est du renseignement pur, du contrôle des frontières, du contrôle des trafics divers...
Pour revenir au pavillon belge, il ne vous "protège" pas du tout, si les autorités ont décidés d'arraisonner un pavillon belge et de tout contrôler, les autorités le feront !

@penjo luno
Je te répète encore une fois, ton cas perso, en s'en fout !
Je m'exprime sur le fond, sur le droit des autorités française, par rapport au pavillon belge.
T'es un blaireau ou quoi ? (bon, voilà que je m'énerve)

@penjo luno
La bave du crapaud n'atteint pas la blanche colombe.