Confusion entre "acte de francisation" et "Carte de circulation"

Bonjour,

Je continue de me plonger dans les méandres de la législation, histoire de pouvoir ENFIN naviguer avec notre Sigma 30 (c'est pas pour tout de suite je crois).
J'attends mon acte de francisation (un mois et demi déjà et j'ai appris aujourd'hui que le vendeur -j'étais a l'étranger au moment de la vente donc il s'est occupé de l'envoi- a tout envoyé aux affaires maritimes et pas a la douane), mais du coup, je me pose des questions sur la carte de circulation. Les deux sont obligatoires ? L'acte de francisation la remplace ? J'ai du mal a trouver une réponse claire. Je sais que le vendeur a envoyé l'original de son acte dans le dossier, mais pour la carte de circulation, je ne suis pas sur du tout que c'est un document qu'il avait (j'attends aussi sa réponse)

Quelqu'un peut m'éclairer ?
Merci pour votre aide !

L'équipage
#Administration
gaspard_waltergaspard_walter
02 déc. 2019
LeMokoLeMoko
02 déc. 2019

Bonjour

Pour moi ton voilier pas de carte de circulation sauf peut être si eau interieur
voir lien
permis-bateau.ooreka.fr[...]-bateau
www.service-public.fr[...]s/F2071
www.capital.fr[...]1347530

Le Moko

Arzak:J'ai deux voiliers qui ont des cartes de circulation, sont immatriculés en Bretagne et vont en mer...Je pense que c'est lié à la taille des bateaux et au taxes induites (carte de circulation VS carte de francisation·le 03 déc. 2019 10:37
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juliussejuliusse
02 déc. 201902 déc. 2019

Un voilier de 30 pieds n'a normalement qu'un acte de francisation. Il ne faut pas s'inquiéter, certains quartiers maritimes ont des délais à rallonge. Cet été j'ai dû me battre pour faire les papiers de mon nouveau bateau. (Alors que pour le précédent çà s'était passé vite et bien)
Si tu es en France, navigues avec l'acte de vente, même passé le délai d'un mois en général on ne t'embête pas.

RigilRigil
02 déc. 2019

Sigma 30 : acte de francisation (il comporte une partie AffMar d'immatriculation de quartier)
En général on envoie le dossier à la Douane qui fait transiter aux AffMar (et pas l'inverse)

juliusse:L'inverse est possible, depuis la"simplification"(bonne blague), on peut aller voir l'un ou l'autre·le 02 déc. 2019 22:49
Café noir:Il y a même des quartiers maritimes ou s'est un bureau unique pour les deux administrations.www.portlarochelle.com[...]la-mer/ ·le 02 déc. 2019 22:55
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gaspard_waltergaspard_walter
03 déc. 2019

Merci pour ces précisions! Bon plus qu'a attendre que les services de l'état se réveillent!
J'ai pensé tenter de naviguer avec le certificat de vente et la photocopie de l'ancien acte, mais avec une vente déjà plus d'un mois derrière nous c'est sans doute un peu chercher les ennuis. En attendant, on reste a quai :(

juliusse:N'hésite pas à les relancer par téléphone. Si je ne l'avais pas fait, j'attendrai encore mes papiers·le 03 déc. 2019 11:06
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