controle technique bateau

Bon, pour bien commencer la saison l'europe vient d'instaurer le controle technique obligatoire pour les bateaux de plus de 10 ans. (un bateau bilan).
Celui ci a double fonctions:
Garantir les acheteurs lors d'une transaction
Empecher les epaves flottantes de naviguer.
Les controles seront effectués par:
Les affmar (centre de sécurité des navires)
les experts mandattés par les assurances

Les points controlés sont:
Coque (notamment les réparations)
Groupe propulsif (sécurité feu et pollution)
le greement uniqmenent les haubans
Le materiel de sécurité
C'est tout
Mise en application juin 2007

L'équipage
01 avr. 2006
01 avr. 2006

excellente mesure
de même que la réforme prévue du droit de francisation et de navigation:

"à partir de janvier 2007, les multicoque seront taxés en additionnant la longueur des deux ou trois coques"

extrait du jo du 1/4/2006

Bye Bye la Corse !

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2022