Cuve eaux noires - 1er janvier 2010

Bonjour à tous,
J'ai lu quelque part que tous les voiliers de plaisance devront avoir une cuve à eaux noires dès le 1er janvier prochain (2010), me trompe-je? (tous ceux construits après janvier 2008 ont déjà cette obligation)
J'ai un Sun Odyssey 33 de 1994, et pas trop envie de me lancer dans de la plomberie "visible", alors je vérifie cette future obligation ou non...

Merci de vos contributions.

Ivan

#Sun Odyssey

ivan.gus

25 sept. 2009

Tous
Non lu

Loi sur l'eau La seule obligation est celle qu... Steredenn26 sept. 2009

Il y a eu une proposition de loi mais non voté... Aquilon326 sept. 2009

Ok merci de vos contributions. ivan.gus26 sept. 2009

Steredenn

26 sept. 2009

Loi sur l'eau
La seule obligation est celle qui découle de la Loi sur l’Eau 2006-1772 du 30 décembre 2006, dont l’article 43 dispose que « les navires de plaisance équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008 accédant aux ports et aux zones de mouillage et d’équipement léger sont munis d’installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes ».

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