déclaration de conformité sun light 30

bonjour tout le monde !
j'ai acheté un sun light 30 pte (1988) en Belgique et j'aurais besoin de la déclaration de conformité. Sur le site web de Jeanneau ils peuvent le fournir mais pour la modique somme de 65 €. Je trouve ça un peu cher quand même !
Y a t-il ici bas un possesseur de bateau qui aurait ça ????

phoenixdk

12 oct. 2017

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Pas de conformité CE possible avant 1996, cela ... matelot@1752312 oct. 2017

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jeanlittlewing

12 oct. 2017

sauf erreur de ma part c'est un document qui fait apparaitre le numero de série de TON bateau, pas d'un autre !!GTE par exemple

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ptiplouf

12 oct. 2017

Va faire franciser ton bateau à Dunkerque. Mon bateau est de 88 aussi, et d'une série bien moins connue que le tient. Il ne m'ont fait aucun problème il y a trois ans quand je l'ai ramené de Hollande.

Bonne soirée

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DOM

12 oct. 2017

La declaration ecrite de conformité n'existait pas en 1988 ....donc ni les douanes , ni les affaires maritimes ne peuvent te la reclamer ....il faudrait qu'ils relisent leur textes... Surtout que ce voilier a deja été immatriculé en europe ( Belgique )
En effet change pour un quartier maritime plus competant ,si tu n'arrives pas a leur faire admettre ...
Dom

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jeanlittlewing

13 oct. 201713 oct. 2017

bien sur que si il y avait un certificat de conformité !!
le voila, et si tu n'as pas ça pas de francisation ou avec bcp de difficultés

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jeanlittlewing

13 oct. 2017

c'est faux, les douanes me l'ont demandé quand j'ai francisé le bateau en 2003 de retour des etats unis, et heureusement que je l'avais :

c'est la "carte grise" du bateau. avant le CE il y avait déjà des réglements

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jeanlittlewing

13 oct. 2017

le point sur lequel j'appuie depuis le début et qu'il aura esoin d'un certificat CE correspondant à son modèle de bateau avec le numero de serie

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a_guy

13 oct. 201713 oct. 2017

slt jean c'est un certificat de conformité à la jauge (2351) pas un certificat de conformité CE ! ;-)

www.conformite-ce.com[...]/

Et
www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]-sports

Les navires mis sur le marché ou en service dans l’Union européenne, avant le 16 juin 1998, date d’entrée en vigueur de la législation européenne relative au marquage « CE » des navires de plaisance, ne sont pas concernés par ces dispositions.

;-)

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a_guy

13 oct. 2017

c'est un certificat comme quoi ton bateau a était réceptionné avant 98 dans un modèle déjà réceptionner les douanes française et vendu en France avant cette date rien a voir avec la conformité CE

Ils ont fait correctement le job a ton bureau ! :policier:

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matelot@17523

12 oct. 2017

Pas de conformité CE possible avant 1996, cela n'existait pas!

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phoenixdk

13 oct. 2017

pas de conformité CE mais il y a quand même une déclaration pour les bateau d'avant 96.
Mais vous me rassurez parce que justement je compte l'immatriculer à Dunkerque !
merci de vos promptes réponses
Michel

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phoenixdk

13 oct. 2017

merci, merci, après renseignements auprès des douanes de Boulogne (Dunkerque ne s'en occupe plus) il n'y a pas besoin de certificat. En fait, apparemment ça dépend de la personne qui vous reçoit et du lieu de la demande ...
Il existait avant 96 un document de conformité du constructeur qui à était remplacé après par le certificat CE.
bon week end à tous

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ptiplouf

13 oct. 2017