déclaration de mise en chantier?

à ma connaissance
les Aff Mar ne s'occupent plus de ça

deux solutions
avec dossier et agrément fait par des organismes genre ICNN ou VERITAS (payants)
ou faire de l'auto-certification sous certaines conditions (voir aussi ICNN ?)
il existe aussi des BE qui peuvent faire tout le dossier pour l'homologation qu'il ne reste plus qu'à faire valider par les organismes sus cités

Conformité CE
A priori, les Affaires Maritimes sont toujours chargées de l'immatriculation des bateaux, même de construction amateur.
C'est pour la conformité CE qu'il faut s'adresser à un bureau de certification privé, pour la stabilité et la flottabilité ; pour une catégorie de conception A ou B, car pour C et D, une déclaration sur l'honneur est suffisante.

Mais il se peut aussi qu'une déclaration de mise en chantier ne soit plus utile, vu qu'ils ne suivent plus la construction comme c'était le cas avant 2005...

Donc en A ou B, c'est beaucoup d'euros et surtout grosse prise de tête.
Un petit coup de fil à Bruxelles et on retrouve le sourire ; accueil très sympa... et tout est tellement plus simple...

Bon courage.

Ben non
En fait, c'est le boulot du constructeur qui doit être certifié, et ce quelque soient les plans.
Ce qui d'ailleurs est assez logique ; à titre d'exemple, le devis de poids peut ne pas être respecté et modifier ainsi stabilité et flottabilité.

ah oui ???

et si les plans sont mauvais par exemple pas assez le lest , largeur trop faible echantillonnage trop mince, mature sous dimensionné , reglementation non respecté,...et j'en passe et des meilleurs

quant au devis de poids il n'a qu'une valeur previsionnelle ,apres construction une experience de stabilité doit etre faite pour determiner poids et cdg exacte et etre comparé avec les previsions.

en faite l'archi ce fait payer et file le bébé au constructeur et n'est responsable de rien.

josé

d'accord
mais on confond tout .

Dans un premier temps ,les plans (avant construction) sont controlé par l'organisme certifieur (BV par exemple) qui lui juge uniquement les plans fait par l'archi en principe ou par le concepteur ..

Ensuite on passe à la fabrication à partir de plans beni par tout le monde ,le constructeur doit respecter les plans en dimensions et en echantillonnage .Il peut faire plus fort mais pas moins

Puis vient le temps de l'homologuation du bateau apres construction ,cette homologation est faite par les AFF Mar qui vont s'assurer que les plans certifié ont bien été respecté .Soit que l'inspecteur inspecte ou soit une declaration sur l'honneur suivant la categorie de conception.

Pour le stabilité ,il faut faire une experience en presence de l'inspecteur des aff.mar puis le dossier de calcul fait par l'archi est a son tour certifié , puis homologué par les aff.mar suivant le rapport emit par le BV.

josé

de tout façon
si ces bateaux ont dejà été construit la certification est dejà faite donc de ce coté plus de probleme.

josé

que nenni !
Les affaires maritimes t'ont dit quelque chose d'exacte : ils ne s'occupent plus d'homologation de bateau à la construction.
Cela est effectivement "offert" à des organismes privés : ICNN et Véritas notamment (je n'en connais pas d'autres).
En catégorie C ou D, tu peux te contenter d'une autocertification, en déclarant sur l'honneur que ton bateau correspont à la catégorie que tu demandes (la C ou la D) ; faire une homologation en C est à mes yeux la dernière chose à faire pour une construction de 10 m ...
Pour une catégorie A ou B, tu doit obligatoirement t'adresser à un organisme certifié. Pas aux affaires maritimes. Ceci ne te serviront qu'à obtenir les papiers du bateaux APRES l'homologation.
Est-ce que ça coûte cher ?
A toi de juger : pour l'ICNN, il t'en coûtera 857 € HT environ (hors frais de déplacement du technicien), plus 514 € HT pour les frais de modélisation du bateau (mais pas pour toi, car ton archi fournira le dossier).
Donc 1000 € pour l'homologation, soit entre 1 et 1,5 % du prix du bateau : je serais curieux de savoir combien ça coûte d'immatriculer son bateau en Belgique ...
Mais tu as plusieurs années de construction devant toi avant de t'inquiéter de ça ...

http:://randonneur980.over-blog.com

bon d'accord
Bon c'est vrai, j'ai tentance à avoir des boutons chaques fois que j'ai affaire avec les méandres des administrations, je dois être allergique!!!
Effectivement si celà reste de l'ordre de 1000€ pour l'homologation et administrativement pas trop prise de tête, ça reste raisonnable.
je prends contact avec l'ICNN bientôt.

Bonjour Bernard, hé oui, tu vois le projet prend forme.
Pour ton chantier... ? Tu parles duquel? celui de ton bateau ou du bateau que tu finis de construire? (hé oui, Bernard est tellement content de son P'tit Hom de JP Tutard qu'il finit d'en construire un tout neuf pour un autre !!!).

(Bien sûr, Si je reviens en Bretagne, je n'hésiterais pas à passer te voir, toi et ta charmante famille et si je trouve avec ma femme quelques canards qui se balladent par-ci par-là et du Pacherenc du Vic-Bilh ! on pourrait se refaire une soirée fois gras-sympa.
Amicalement.)

Un grand merci pour tous les intervenants et à bientôt pour la suite.

Patrice