devoir du capitaine contre les orques

Récemment, un avocat portugais a publié sur un groupe Facebook portugais une explication concernant la légalité de l'utilisation de petits explosifs (bombes phoques) pour mettre fin à une attaque d'orque sur un voilier.
Les bombes phoques (ou similaires) sont utilisées pour protéger les orques et les éloigner des marées noires , et ont été utilisées avec succès pour éloigner les orques lorsqu'elles attaquent des voiliers. Cependant, la légalité de leur utilisation est remise en question par les écologistes, et les gouvernements ont une interprétation douteuse de leur légalité.
Avec près de dix bateaux coulés par des orques, beaucoup d'autres sauvés de justesse, plusieurs centaines avec des gouvernails cassés et environ mille voiliers attaqués, le sujet me semble pertinent, car il concerne non seulement les navires naviguant au Portugal , en Espagne , au Maroc et en France , mais aussi tous ceux qui souhaitent entrer ou sortir de la Méditerranée .
Voici donc ce que dit l'avocat sur la légalité de l'utilisation de petits explosifs pour éloigner les orques lorsqu'un bateau est attaqué :
« Comme je l'ai toujours préconisé, privilégiez les petits explosifs, au minimum (pour éloigner les orques lorsqu'elles attaquent votre bateau). »
De nombreuses personnes m'ont interrogé sur le devoir du capitaine de protéger le navire et son équipage ! En tant qu'avocat, je peux apporter ma contribution en affirmant :
le capitaine d'un navire n'est pas seulement responsable de la navigation technique du navire : il est le garant ultime de la sécurité des personnes, du navire et de sa cargaison. Son rôle a une portée juridique bien au-delà de la navigation elle-même, impliquant des responsabilités pénales, civiles et administratives qui transcendent les frontières nationales.
Dans les eaux ibériques, où les navires naviguent sous différents pavillons (Portugal, Espagne , Pologne , France , Royaume-Uni, Suède , Danemark , Pays -Bas et Allemagne), la question centrale se pose : quel droit s'applique et dans quelle mesure l'obligation du capitaine d'agir en cas de danger s'étend-elle ?
1- Règle de l'État du pavillon et juridiction côtière,
article 91. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, 1982) stipule que tout navire doit battre pavillon d'un seul État et est soumis à sa juridiction exclusive en haute mer.
Cela signifie que le capitaine est principalement tenu par les obligations de l'État du pavillon (Portugal, Espagne, France, Pologne)., etc.). Toutefois, dans les eaux territoriales (jusqu'à 12 milles nautiques), la juridiction de l'État côtier s'applique également, notamment en matière de sécurité de la navigation, de protection de l'environnement et d'ordre public...
2- Cadre juridique dans certains pays européens :
• Portugal : La législation portugaise sur la navigation de plaisance et, subsidiairement, le régime maritime professionnel s'appliquent, imposant au capitaine le devoir d'employer tous les moyens pour protéger l'équipage, la cargaison et le navire. Le Code pénal (art. 10, § 2) qualifie le capitaine de garant, sanctionnant le manquement à cette obligation. L'article 32 consacre la légitime défense, permettant une réponse proportionnée.
• Espagne : Le « Code de commerce » (art. 612) et la « Loi des ports et marinas marchandes » (art. 86) établissent le capitaine comme la plus haute autorité à bord. Le Code pénal espagnol (art. 195) sanctionne le défaut de prêter assistance. La légitime défense est prévue à l'art. 20.
• Pologne : Le « Kodeks morski » (Code maritime) et le « Kodeks Karny » (Code pénal) imposent au capitaine le devoir de protéger l'équipage et le navire. La légitime défense est prévue à l'article 25 KK.
• France : Le « Code des transports » et le « Code pénal » (article 223-6) exigent du capitaine qu'il assure la sécurité et porte assistance. La légitime défense est reconnue à l'article 122-5.
• Royaume-Uni : La loi de 1995 sur la marine marchande et les règlements de l'Agence maritime et des garde-côtes (MCA) imposent au capitaine un devoir de diligence. La légitime défense découle du droit commun et de la loi de 1967 sur le droit pénal.
• Suède : Le « Sjölagen » (Code maritime) oblige le capitaine à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. La légitime défense est régie par le chapitre 24 du « Brottsbalken » (Code pénal).
• Danemark : La loi danoise sur la marine marchande attribue l'entière responsabilité de l'équipage au capitaine. Le défaut d'assistance est puni par l'article 13 du Code pénal, qui régit également la légitime défense.
• Pays-Bas : Le « Burgerlijk Wetboek » (Livre de droit maritime) régit le droit maritime et impose au capitaine un devoir de sécurité. Le « Wetboek van Strafrecht » (articles 307 et 450) criminalise la négligence et le défaut d'assistance. La légitime défense est reconnue à l'article 41.
• Allemagne : Le « Handelsgesetzbuch » (HGB) et le « Seemannsgesetz » (Seemannsgesetz) font du capitaine la plus haute autorité à bord. L'article 323c du « Strafgesetzbuch » (StGB) punit le défaut d'assistance. La légitime défense est réglementée à l'article 32 du StGB.
3.Légitime défense en mer
Dans tous ces pays, la légitime défense est reconnue comme un motif de justification :
• Portugal (art. 32 du Code pénal), Espagne (art. 20 du Code pénal), France (art. 122-5 du Code pénal), Pologne (art. 25 du Code pénal), Royaume-Uni (common law), Suède (chapitre 24 du Code pénal), Danemark (art. 13 du Code pénal), Pays-Bas (art. 41 du Code pénal), et Allemagne (§ 32 du Code pénal).
Cela signifie que le capitaine peut recourir à des moyens nécessaires et proportionnés pour repousser une attaque illégale, qu'il s'agisse d' un acte de piraterie , d'un sabotage ou de toute autre menace imminente pour l'équipage ou le navire, y compris les menaces provenant d' animaux sauvages .
4. La primauté de la vie humaine et de la sécurité des navires
Le droit maritime et le droit pénal convergent sur un principe essentiel : la vie humaine et la sécurité des navires sont des valeurs juridiques primordiales, qui prévalent sur les autres intérêts lorsqu'elles entrent en conflit.