Dilemme : Choisir le pavillon canadien ou français…!?

Faire jauger n'est pas vraiment nécessaire, ils se fient simplement aux spécifications du bateau.

Merci Uchafu pour ta réponse.
Tu mentionnes les contrôles des douanes française.
1. J'imagine que la douane française à le droit de contrôller un bateau canadien non? surtout si ce dernier est en territoire français...
2. D'accord les multiples contrôles doivent être fatigant, mais est-ce que les affaire maritimes protègent aussi les voilier sous pavillon français (vol, sécurité, ...) bien plus que les bateaux sous autres pavillons?

Bien sûr, mais seulement pour contrôler que tu ne transporte pas de produits illicites, drogues, armes, etc....
Si tu es sous pavillon Français, le nombre de possibilités d'avoir des ennuis ou tout au moins une amende est multiplié par 100!
Quand à être mieux protégé parce que tu as un pavillon Français, faut pas croire au père Noël !!!
La France craint beaucoup plus les problèmes éventuels avec un pays étranger si ses ressortissants avaient des problèmes que la plainte d'un Français qui n'avait qu'à pas se trouver là!

Le droit maritime impose d'intervenir en sécurité pour les navires quelles que soient leurs nationalités.
Mais il est vrai que la marine française a toujours un plus pour ses ressortissants.

Il a quel pavillon actuellement, ton bato?

Là, Quistinic, t'es optimiste!
Un voilier de 1989 à vendre aux Antilles, abandonné au mouillage dans le lagon ne possède certainement pas la totalité des matériels obligatoires ET A JOUR nécessaire pour naviguer sans problème!
J'en ai visité certains ou tout ce qui était vendable à part avait été vendu!

Je ne connais pas les réglements concernant les voiliers Canadiens!
Mais même si le voilier est en règle, les contraintes du pavillon Français sont très dissuasives!
Avant de prendre ta décision, il te faut l'avis d'un marin qui navigue sous pavillon Canadien!

Donc, à priori, il est règle et équipé pour naviguer sous pavillon français; je suppose qu'il est sous statut "fiscal outremer" (port d'attache?) ce qui ne pose problème que dans le cas ou tu voudrais ramener le bato en métropole / Europe et encore, je pense qu'il peut être sous statut non résident;
Donc ça doit être assez simple de demander aux douanes et aux affmar (s'adresser à Dieu plutôt qu'au clergé...) ce qu'il en est des droits annuels dans ce cas précis.
Il ne te restera que le problème de l'assurance; mais je suppose que le bateau est déjà assuré et que le vendeur peut te montrer les papiers (idem pour les droits...)

Pourquoi te casser la tête?

NB Il y a peut-être des raisons de gueuler à propos de l'administration française, mais dans le cas de la plaisance, nous avons plutôt une démarche très libérale (il suffit de comparer avec certain pays) et les obligations d'équipement, franchement, à moins d'être suicidaire ou adepte des économies de bout de ficelle...

Donc Uchafu, pour un bateau correctement équipé, quel serait ton avis?

En définitive, si le navire est immatriculé en France, vu la complexité de l'entrée d'un navire sous pavillon français, je recommande de le conserver. Cela constitue une plusvalue à la revente. (accès au marché européen).

Pour ce qui concerne son statut, vérifie qu'il a payé l'octroi de mer. A défaut, tu en serais redevable.

a saint martin meme il traverse le lagon et il est en holande

Finalement, Uchafu ne connait rien de la réglementation plaisance canadienne mais la préfère à la réglementation française (Outremer aussi semble-t-il)
Etonnant non?
Le peu que je connais de la réglementation canadienne (automobile) me laisse penser que les emm... administratives sont universelles.

Je n'avais jamais remarqué cet accent "Vieille-France". :heu: :alavotre:

Heu!!! pour l'automobile (code de la route, immatriculation, assurance auto...) c'est de juridiction provinciale.

Pour ce qui est des bateaux, c'est de juridiction fédérale. En d'autres mots, la règlementation est la même partout au Canada dans le cas des bateaux mais ça varie d'une province à l'autre dans le cas de l'auto. :policier:

Il n'y a pas de navires officiels Canadiens dans les Caraïbes pour faire suer leurs ressortissants QUELQUE SOIT leur législation .
Je navigue sous pavillon Français mais loin de la France et c'est tellement bon de ne pas craindre l'arrivée inopinée de nos zélés contrôleurs...
Une des rares fois ou je naviguais sur la façade atlantique Française loin de la cote , j'ai eu droit à la vedette des douanes, lancer de zodiac, abordage avec fouille du navire et des effets personnels de mon équipage. Une conversation sur les mérites comparés des Taurus inox dont ils étaient équipés avec le modèle comparable de chez Smith et Wesson m'a évité d'autres désagréments....

Une question comme ça...

Qu'en est-il des contraintes de permis pour un pavillon français (6 milles d'un abris, hauturier...)?

Pour un voilier munis d'un moteur???

Pour nous le "record" cela a été (il y a env 25 ans de cela ) 4 fois dans la même journée !!:
- estafette (oui ils avaient encore des estafettes ) de la gendarmerie à quai,
-vedette des affaires maritimes
-vedette des douanes
- pour finir vedette de la gendarmerie maritime

cela nous apprendra à naviguer hors saison :mdr: :tesur:
Ou alors j'ai vraiment une tête de pirate :langue2: :langue2:

Ben là j'ai de difficulté à vous suivre. Sur un autre fil, un gars demandait si c'était possible de faire un convoyage du point A au point B en respectant la règle des 6 milles... Il y a eu plusieurs échanges à ce propos.

hauturier ou 6 milles... Rien entre les deux? Ça vous prend un radeau de survie pour naviguer à... 7 milles d'un abris?

Et ces restrictions sont valables partout?

Tous vos commentaires sont TRÈS intéressants, cela m'aide beaucoup.

Si on récapitule

Le Pavillon canadien semble avantagé car moins de contrôle, autant de sécurité (à priorI), et permet de naviguer partout aux antilles sans avoir payée les taxes (tva ou autre).

1.
Mais qu'en est-il pour le mouillage à St-Martin (le vendeur dit qu'il me lègue l'utilisation du mouillage actuel), un bateau au pavillon canadien peut-il avoir le privilège d'un mouillage? Ou bien le privilège est donner à la personne?

2.
Qu'en est-il aussi au niveau des assurances? Une compagnie aux antilles voudra-t-elle assurer un bateau canadien?

3.
Dans le cas où je choisi un pavillon et que finalement je me dit zut ''j'aurais du choisir l'autre...'' ai-je le droit de changer le pavillon (sans que le propriétaire du navire change...)??

Au plaisir de vous lire!

1) Le pavillon canadien (avec un immatriculation "in bond") te permet de naviguer partout au monde sauf au Canada. Si un jour tu veux naviguer au Canada tu devras payer les taxes sur la valeur marchande que le bateau aura à ce moment.

2) Mouillage à Saint-Martin?? Je ne connais pas la politique

3) Tu peux assurer ton bateau au Canada pour naviguer dans les Antilles.

4) Rien ne t'empêche de prendre un pavillon canadien plus tard mais pourquoi ferais-tu ça? Tu prends le pavillon français, tu paies les taxes et dans quelques années tu dis "zut, j'aurais préféré payer les taxes au Canada"... Tu changes de pavillon, tu ramènes le bateau à Montréal et au passage tu paies 25% de taxe (bateau construit hors ALENA). :lavache:

Titoonix, je t'ai suggéré de poser ta question sur Hisse et Ho pour avoir des commentaires pertinents pour ce qui est du pavillon français.

Si tu veux avoir des réponses de ceux qui naviguent aux Antilles sous pavillon canadien, je te suggère de poser ta question sur le forum de voile abordable forums.voileabordable.com[...]dex.php et sur le forum de passion voile passionvoile.forumcanada.net[...]uez-ici .

Ce sont des forum de plaisanciers à voile et plusieurs usagers naviguent au sud durant l'hiver.

Le forum "Nautisme au Québec" d'où je t'ai sorti est presque exclusivement fréquenté par des plaisanciers moteur (moto-marine, ski nautique...) tu n'y trouveras pas beaucoup de réponse.

Pour répondre à ta question quant aux assurances... Je suis assuré par Groupe A.R. Lussier, cet assureur est très populaire auprès des plaisanciers mais je ne connais pas leur position pour ce qui est d'assurer un voilier aux Antilles.

Chaque Assureur a ses particularités, certains ne couvrent pas le port de New York, d'autres t'interdisent d'aller au sud de Northfolk avant le 1er décembre (saison des ouragan)...
Vas faire un tour sur les forum que je te suggère et tu auras des réponses pertinentes.

Je ne comprends pas bien ces histoires de TVA!
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'elle n'a pas été payée au départ?
L'immatriculation à Pointe à Pitre?
Cela ne signifie rien!
De toute façon au bout de vingt ans de détention, la TVA n'est plus dûe!( voilier de 1989)
D'autre part, même immatriculé à Saint Martin un voilier doit payer sa taxe annuelle .
Il y a eu un changement de régime il y a deux ans , valable même pour les voiliers immatriculés avant cette date et donc qui ne payaient rien autrefois.
Là encore pas de problème vu l'âge du voilier , il ne doit rien payer car somme trop faible, donc non recouvrable.

Merci Tournesol, ma question est postée sur les 2 sites que tu mentionnes! :)

Quistinic, l'acte de francisation (j'ai un scan que le vendeur m'a envoyé) à été fait à Pointe à Pitre.
Et effectivement, si je prend la pavillon français, je m'attends à ne pas pouvoir naviguer dans les eaux françaises...
Ce qui est un gros élément négatif (donc positif pour le pavillon canadien!)

Que veux-tu dire Quistinic, je comprends mal ta phrase...

non, je crois que le quartier maritime de St Martin est Pointe a Pitre.
donc un bateau de St Martin est immatricule PP mais a quand meme les restrictions mentionnees au dessus.

comme dit dans mon premier message, je pense que tu devras le faire jauger pour le pavillon canadien, c etait le cas il y a un an, mais ca depend peut etre de la taille ou du tonnage. Il y a un service telephonique, tres sympa qui te renseigne la dessus

Comme tu peux le constater, titoonix, les lois et règles Françaises sont complexes, interprétables suivant les personnes chargées de les faire appliquer et changeantes du jour au lendemain quand elles ne sont pas rétroactives!
Tu auras toujours le plus grand mal à savoir si tu es bien en régle!
L'angoisse du coupable potentiel t'aidera à ne pas t'endormir durant les longs quarts de nuit!
Il n'y a qu'un pavillon Français pour t'envoyer devant un tribunal pour un défaut d'extincteur et si tu ne te présentes pas, tu peux même avoir la chance de finir devant un tribunal correctionnel!
Il faut avouer que c'est autrement émoustillant qu'une vie sous pavillon Canadien!
Tu arrives dans un mouillage paisible d'une île Française et tout peut arriver!
Quel suspense!
Un petit contrôle des Douanes ou des Affaires Maritimes et avec un peu de bol tu peux terminer ton séjour au mieux dans un cul de basse fosse garanti dix septième siècle, au pire délesté d'une bonne partie de la caisse du bord et réduit au bon pain sec made in France!!!!
Ça c'est de la navigation avec du piquant!

Tout de suite les Caraïbes retrouvent un charme que la navigation de masse leur avait fait perdre!
Navigue aventureux, navigue Français!

on dirait même que les pirates des Caraïbes ont des uniformes de la RF :mdr:

Ma dernière expérience à la douane canadienne...

J'arrête au quai de la douane en passant à la frontière sur un lac, il n'y a pas de douanier, juste un téléphone...

Je prend le téléphone et une douanière me répond, elle est au Manitoba à quelques milliers de kilomètres plus loin. :policier:

Elle me demande si j'ai quelque chose à déclarer, réponse: Non.

Elle me demande le numéro de permis de mon bateau, je lui répond que je n'ai pas de numéro puisque mon bateau est immatriculé et je lui donne le nom et le port d'immatriculation tout en lui expliquant la différence entre un permis et une immatriculation.

Elle me demande si je suis certain de ne pas avoir de numéro de permis. Affirmatif, c'est une immatriculation. Elle me demande si c'est la première fois que je traverse la frontière avec le bateau et je lui confirme que non.

Elle me dit qu'elle ne sait pas ce que c'est une immatriculation de bateau (elle est à un poste terrestre) mais que si je le dis ça doit être correct.

Elle me donne mon numéro de rapport que je note. Pas plus compliqué que ça. :-p :alavotre:

Ben je dois être maso ou alors c'est mon côté gaucho-patriote, mais j'aime bien les "défauts" de mon pays :whaou:

Etant entendu que l'on à souvent les vertus de ses défauts et vis à verser... :langue2:

Les "défauts" cela englobe les râleurs, évidemment :heu:

Merci messieurs pour tous vos écrits!

Il me semble bien que j'opte pour le pavillon canadien!!
J'ai ainsi communiqué avec Transport Canada pour le processus et, sincèrement, rien n'est très compliqué pour l'immatriculation canadienne, tout se fait par courrier.
Le seul hic serait le jeaugeage, je suis en train de valider si je peux le faire moi-même ou bien si une expertise suffit ou encore si il faut un jaugeur accrédité par Transport Canada (île vierge britannique).

Pour votre information : Voici le courriel de transport Canada:

Bonjour,

En réponse à votre courriel ci-dessous, veuillez noter que les droits pour l'immatriculation d'un bâtiment sont de $250.00 et doivent être payés simultanément avec la présentation des documents au port d'immatriculation que vous aurez choisi et ils sont payables par mandat poste ou par chèque visé à l'ordre du Receveur général du Canada ou par carte de crédit Visa, MasterCard, American Express en ayant soin d'indiquer le type de carte utilisée, le no. de la carte, la date d'expiration et le nom apparaissant sur la carte. Il est possible de réserver le nom de votre bâtiment sur présentation du formulaire 1 et des frais pour la réservation du nom. La réservation est valide pour un an.

Les formulaires sont disponibles sur notre site web à l'adresse suivante: www.tc.gc.ca[...]311.htm sous la rubrique Formulaires d'immatriculation. Une liste des ports d'immatriculation au Canada est aussi disponible sous la rubrique Liste des ports d'immatriculation.

Les formulaires requis pour une première immatriculation sont:

Ø Formulaire 1, "Demande d'immatriculation", numéro du formulaire 84- 0044;

Ø Formulaire 3, "Énoncé de qualification", numéro du formulaire 84-0002;

Ø Formulaire 14, "Nomination d'un représentant autorisé", numéro du formulaire 84-0035 - ce formulaire est nécessaire seulement s'il y a plus d'un propriétaire;

Ø Formulaire 4A, "Méthode de jaugeage simplifiée", numéro du formulaire 85-0405 (s 'il y a lieu, veuillez vous référer ci-dessous) .

Vous devez faire jauger le bâtiment par un jaugeur avant l’immatriculation :

Ø Si votre bâtiment est à l’extérieur du Canada, s’il-vous-plaît référer à la liste de Sociétés de classification reconnues - sous la rubrique Jaugeage sur notre site web à l'adresse mentionné ci-haut;

Ø Si votre bâtiment est au Canada, s’il-vous-plaît référer à la liste de Jaugeurs nominés (Canada) , sous la rubrique Jaugeage sur notre site web;

Ø Si votre bâtiment a une longueur hors tout de 15 mètres ou moins, il se peut que vous puissiez effectuer le calcul de la jauge vous-même. Veuillez vous référer au formulaire 4A, Méthode Tabulaire.

Dans le cas d'un bâtiment construit au Canada, vous aurez aussi besoin :

Ø d'un Certificat de constructeur établi à votre nom ou à celui de la société qui fait immatriculer le bâtiment; et

Ø si votre nom ne figure pas sur le certificat, d'un acte de vente dans lequel le constructeur vous donne la chronologie du titre.

Dans le cas d'un bâtiment construit à l'étranger, vous aurez aussi besoin des documents suivants:

Ø l'acte de vente notarié (ou une copie certifiée conforme de l'acte portant le sceau officiel du notaire) par lequel le dernier propriétaire étranger vous vend le bâtiment dûment authentifié par un bureau consulaire du Canada ou tout autre bureau consulaire acceptable; ou, si vous n'êtes pas le premier propriétaire canadien, les actes de vente antérieurs illustrant la chronologie du titre jusqu'à vous. Si l'acte de vente porte le sceau d'un notaire canadien ou étranger, il n'est pas nécessaire de le faire authentifier par un bureau consulaire; et,

Ø la preuve de fermeture de l'immatriculation étrangère, libre et quitte de toute charge.

J'espère que ceci répond à vos questions.

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec un Registraire au port d’immatriculation de votre choix avec notre numéro de téléphone sans frais 1-877-242-8770.

Bien à vous,

Il est Canadien, sur un bateau Canadien, pas de droit de passeport sauf s'il était résident permanent à Saint Martin.
C'est un étranger qui vient à Saint Martin, de mémoire il doit pouvoir y stationner trois mois puis ressortir pour un autre pays, Sint Maarten par exemple et revenir.
S'il laisse seulement son bateau et quitte le territoire de Saint Martin, la durée doit être plus importante.

Tu fais une entrée ( et une sortie) à Sint Maarten ( Passeport(s) + papiers du bateau) et tu reviens à Saint Martin. ( La preuve étant les reçus des taxes d'entrées et passeport(s) tamponné(s).)
Encore que : il y a les pays qui ne tamponnent pas les passeports, ceux qui tamponnent l'entrée et pas la sortie et ceux qui tamponnent entrée et sortie!!!!!
C'est la même procédure chaque fois que tu changes d'île sauf bien sûr si elles appartiennent au même pays.
( Encore que : Il faut signaler à Antigua après avoir fait ton entrée que tu vas à Barbuda par exemple...)
Va falloir t'y faire si tu te promènes sur l'arc Antillais, tu passes ton temps à faire des entrées et des sorties : la routine...

C'est vrai, Quistinic, mais c'est un corps mort plus ou moins sauvage d'après ce que je comprends, titoonix habite Montréal à moins de squatter à l'année dans le fond du lagon il ne devrait pas y avoir problème.
Titoonix a dit qu'il comptait naviguer, enfin c'est ce que j'ai compris, s'il s'agit d'un bateau ventouse et donc d'une résidence secondaire à Saint Martin, c'est une autre affaire.....

hum....super tout cela est pertinent et intéressant!
Je détail donc mon plan :
À court terme, disons pour les 18 prochains mois, je compte aller à Saint-Martin tous les 3 mois pour une durée de 2 semaines.

En fonction de ce plan, du pavillon canadien et de ma double nationalité, pouvez-vous restatuer/confirmer ce que vous avez écrit plus haut??

Merci!

Aucun problème administratif.
Mais, je ne serais pas trop tranquille pour la sécurité de mon canot, non pas au mauvais temps, mais aux larcins potentiels.
À moins de connaître sur place une personne de confiance, voire des voisins de mouillage qui jetteraient un œil sur mon voilier.
Attention, un cyclone comme celui de 95 est capable de détruire un voilier même dans le lagon!

Je suppose que le Consulat (au Canada) doit pouvoir établir un Certificat de Nationalité, (assez rapidement...) avec ton passeport expiré (un an ce n'est pas beaucoup) ça devrait marcher.
Il n'y a pas de "francisation" puisqu'il est déjà français, le bateau. Restent les taxes dues annuellement (faut voir ce qu'il en est à Saint Martin...)

Quistinic, j'ai lu que les droits annuels de francisation sont payables pour tout bateau battant pavillon francais meme si le proprietaire est resident etranger.

Uchafu, je vais me renseigner sur l'achat avec un passeport périmé...
POur ce qui est du moteur, c'est un seul moteur de 40 CV.

...je retourne dans mes recherches...

Heu, Titoonix, est-ce que le problème principal ne serait pas le bateau plutôt que le pavillon?????
Construction amateur ou de série?
Nombre de propriétaires et de modifs depuis 1989?????

Bonjour messieurs,

Doud01, as-tu actuellement un bateau battant pavillon canadien? Tu écris sur le jaugeage comme si tu l’avais vécu! ? Également, peux-tu m’en dire davantage sur ton achat? Si je comprends bien tu as attendu d’avoir un passeport valide avant d’aller voir les douanes ou affaires maritimes, donc tu t’es entendu « à l’amiable » avec le vendeur comme quoi tu promettais de l’acheter puis de le louer (en attendant ton passeport) ?

Uchafu, non non, le bateau est de construction européenne et de série. Par contre je ne connais pas le nombre de propriétaires ou modifs apportées depuis 1989…!

Quistinic,
1) Effectivement j’ai lu la même chose. Dans mon cas je crois donc que le pavillon français est possible grâce à ma double nationalité.
1bis) question adresse, c’est une bonne question. Mais bien je pense que bien des français habitants à l’étranger possèdent des bateaux battant pavillon français.
2bis) J’ai lu sur les exonérations de droits annuels (pavillon français) : - 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans

Une nouvelle fois, merci pour vos apports!