domiciliation quand on vit a l'année sur son bateau

cela concerne un routeur de courrier .
je me suis renseigné pour la Belgique , il y a une procédure ou tu peux choisir de te domicilier dans une commune de ton choix en spécifiant bien que tu pars définitivement à l'étranger sans adresse fixe .
Ensuite comme dit Tom choisier un service de réexpedition du courrier postal

salut
c'est un débat que l'on a souvent eu, vivant sur un bateau qui voyage et plus d'adresse fiscale en France cela peut devenir un gros problème dans la mesure ou légalement on risque de perdre certains de ses droits en France et qu'il peut être très compliqué de les recouvrer !
le profil bas le plus sur est de garder une adresse fiscale en France chez membre famille ou ami et d'éviter de signaler que l'on ne réside plus en France depuis plus de 183 jours.
au sujet de la domiciliation, donc de la résidence, le courrier du voyageur est bien clair là-dessus :
Si vos courriers nous parviennent en direct, il faudra bien signaler à votre centre des impôts que vous êtes sans domicile. Votre adresse CDV est une adresse de correspondance et non votre domicile. ... Si vous êtes résident à l’étranger, vous dépendez du centre des impôts des non-résidents .

et je rappelle que dès lors que l’on n’est plus résident en France on est normalement considéré comme expatrié et que vous pouvez avoir un commencement de réponse avec ces infos :
www.expatassure.com[...]france/
comme sur ce sujet les avis divergent je conseillerai vivement à ceux qui décident de quitter pour plusieurs années le territoire français sans opter pour une résidence fixe dans un autre pays ou sans garder une adresse fiscale en France qui laisse supposer que l'on reste résident français présent en France au moins 6 mois par an, de TRES BIEN SE RENSEIGNER sur ce sujet et de ne pas se contenter de simples avis (dont le mien) provenant d'un forum. buena suerte

Un quitus fiscal si tu n'a pas de salaire et rien à déclarer en France pour aussi geler des droits au chômage pour deux ans (une sorte de parachute pour un retour avant 24 mois). Prendre une assurance rapatriement et essayer d'être ayant droit par rapport à la sécu.
Les règles ont sans doute changer un peu mais en gros c'est le canevas

salut

pour le régime des "gens du voyage" c'est en France , ne va pas nous parler de prendre en charge les "gens du voyage" à l'étranger, on a déjà assez de problème comme ça !

tu es dans le cas de pas mal d'équipages rencontrés dans les eaux extra territoriales !
c'est vrai que pole emploi et rsa c'est rapé vu que maintenant il faut une présence physique aux convocations quasi mensuelles avec des convocations surprises au dernier moment que tu es obligé de prendre un vol en first des Seychelles qui va te bouffer 24 mois d'alloc, du coup t'y vas pas et au bout d'un moment, radiation de pole emploi puis de la CAF, perte de sécu et obligation réinscription à la CAF pour récupérer tes droits durement acquis. de ce fait grosse baisse de trafic parmi la flotte française ! d'aucun diront que c'est normal (et moi aussi) mais dans l'absolu si on réfléchit un équipage de RSistes sur un bateau de voyage va couter moins cher que le même équipage à terre qui va tomber malade ou se blesser sur les barrages de gilets jaunes et occuper une chambre d'hosto ou va épuiser le personnel de pole emploi à leur chercher des boulots qu'ils vont décliner dédaigneusement!
bon guizmOo garde quand même ton adresse chez papa au moins pour recevoir les derniers convocations et que ton assistante sociale puisse te joindre, et aussi pour l'assurance au tiers, si on te demande tu dis que tu es allé faire un tour en bateau pour chercher du boulot, comme tu n'es pas Bernard Arnaud ou Balkany ils ne vont pas aller vérifier et quand tu rentreras tu pourras reprendre ta vie comme avant . buena suerte

ps/ je ne suis pas un adepte des aides sociales vu que je n'en ai jamais touché malgré avoir généreusement participé à leur financement, j'ai juste plus d'infos de potes RSistes que de traders et de spécialistes des paradis fiscaux ...

www.service-public.fr[...]s/F2725

"...il existe des sites internet proposant (moyennant finance) de donner une adresse fiscale...3
NON
L' administration fiscale de La Mure, en ce qui concerne le courrier du voyageur ne l'accepte pas, elle me l'a écrit.

Bonsoir,

Ça a apparemment changé, mais dans les années 90/95, j'habitais et voyageais en etant domicilié sur le bateau.
Pour les impôts, préfecture(cartes grises), assurances etc..., l'adresse officielle était:
Mr x, voilier «y...», port de «Pont-Aven».

Gorlann

Perdre sa sécu peu poser problème .
J'ai en tête le cas d'un gars parti quelques années en Tailande .
Il rentre en France et s'accidente sérieusement en vélo.
Évacuation par les pompiers , hôpital, soins , la note tourne , le gars n'est pas à la sécu, la facture des jours d'hôpital , salée, très lui sera présentée , il est insolvable , ce sont ses parents qui vont être "priés" de régler ....
Idem si c'était le cas d'une personne plus agée , ça serait les enfants qui devraient payer l'hopital.

pas du tout

Ça n'est pas une preuve , les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents , et réciproquement , même majeurs.

Je ne voudrais pas avoir l'ait têtu , mais
"La responsabilité parentale

Par principe, vos enfants, devenus majeurs, sont seuls responsables de leurs dettes. En règle générale, vous n'êtes donc plus tenu de régler les factures qu'ils contractent, même si vous les recevez à votre domicile. Il y a deux exceptions : si vous vous êtes porté caution et si la dette concerne des soins provenant d'un hôpital public."
source
www.pleinevie.fr[...]r-10885
Je ne voudrais pas avoir l'air têtu , mais

"Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ?

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation

à l'époux ou l'épouse du malade,
aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade,
ou aux assureurs des responsables de l'accident si la personne hospitalisée a été victime d'un accident.

Auprès de l'époux ou épouse du malade

Cette action est possible même si les époux sont séparés de fait ou de corps.

Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

Auprès des enfants du malade

Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l'obligation alimentaire.

De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d'alliance n'existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce."

source

www.service-public.fr[...]s/F1020

Dois je continuer?
Je connais des gens qui sont restés trois ans à l'hopital pour une pancréatique, ils étaient assurés sociaux , s'ils ne l'avaient pas été les parents , enfants , conjoints éventuels auraient apprécié surtout si quelqu'un de bien renseigné leur avait dit qu'ils ne devaient rien payer , que c'était " une légende urbaine".

précision
www.bardin-roussel.avocat.fr[...]ntaire/

Le fait de ne pas être couvert par la "sécurité sociale" , n'est pas toujours lié à des relations dégradées sur le plan moral avec des ascendant ou des descendant.

De toute façon , l'hopital commencera par réclamer les sommes dues , il faudra ensuite saisir la justice avec tous les frais et tous les risques inhérents.

Si tu fais confiance aux journalistes ………

oui l'exemple de entre-cotes est flagrant et j'ai rencontré quelques personnes dans ce cas, et c'est bien beau d'avoir une adresse mais si tu es en grand voyage tu n'as pas forcément contact avec ta boite postale pour répondre assez rapidement aux demandes de l'administration.
d'autre part il ne faut pas oublier que si on arrête une activité professionnelle salariée pour partir en voyage on doit quand même pointer à pole emploi même si on ne touche aucune indemnité et si on ne cherche pas de boulot sinon on perd ses droits, perso pour garder mes droits à la sécu j'ai du m'inscrire comme auto entrepreneur (on peut le rester 2 ans sans aucun revenu puis on est aussi radié donc il faut déclarer un petit revenu de temps en temps, je ne sais pas si les règles 2020 ont changé !)

donc pour tous ceux qui se posent cette question de vivre à l'année sur un bateau, si on reste en territoire français ou qu'on y revient souvent pas de problème mais si on quitte le territoire pour une longue durée il faut bien étudier la question avant de partir !

Je crois que la seule solution valable est de se faire domicilier chez une personne de la famille ou un(e) ami(e), j'ai un exemple concret parmi mon entourage et ça fonctionne très bien depuis une dizaine d'années, pour la domiciliation on peut se faire faire une lettre indiquant que l'on est hébergé à titre gratuit par le propriétaire ou le titulaire du bail. Faire inscrire son nom sur la boite aux lettres, informer de l'adresse les administration poste, fiscale sécurité sociale, banque et refaire faire ses papiers (dont les papiers du bateau) à la bonne adresse (une facture de téléphone portable à la nouvelle adresse peut servir par exemple.
Permettre à la personne d'ouvrir le courrier et se faire envoyer par mail la copie si souci et lui donner délégation pour aller chercher un éventuel courrier recommandé.

on est bien d'accord, soit méthode Domde soit méthode Koalas.
@Meilmor : oui tout à fait, quand tu pars pour quelques mois, pas quelques années sans date de retour, Koalas dit 2 ans, j'ai été radié à 1an 1/2, ... puis pour la retraite ..., il faut soit une adresse fiscale donc domicile en France soit être déclaré résident français à l'étranger, en TdM en bateau comment on fait ? c'est clair qu'ils ne vont pas faire un régime spécial pour quelques gus qui tournent autour du globe sans jamais se fixer, ni leur faire la chasse, il faut donc s'adapter de la manière la plus soft possible !

Si vous êtes retraité et partez vivre à l'étranger vous continuez à percevoir votre pension de retraite ,mais aucune autre prestation .
Par exemple pas de minimum vieillesse ,si votre pension est de 400€ ,vous ne toucherez que 400€.
Et vous n'êtes plus couvert par la sécurité sociale ,il faut cotiser à la Cfe ( caisse des Français de l'étranger ) pas gratuit du tout ,remboursements ridicules et services déplorables ( je parle en connaissance de cause ).
Ou une autre assurance maladie privée ,passé 60 ans demandez un devis vous ne serez pas déçu du voyage !
En revanche en cas de réinstallation en France vous récupérez illico tous vos droits .

Concernant le fait de considérer un bateau battant pavillon français ne marche pas pour la Sécu.Quand on fait une demande de medocs pour un voyage de trois mois, la Sécu valide cette demande par le biais d'un document à produire auprès du pharmacien, sur lequel il est préciser que pour bénéficier de la Sécu il faut résider plus de 183 jours sur le territoire métropolitain

Le mythe du bateau pavillon français ,morceau de territoire n’ est qu’un bruit de ponton ou comme le dit Meilmor une légende urbaine...
Dom

Et il faut passer régulièrement (signature) sinon radiation......au bout de....c'est la loterie!!!!!!

Pour info , j'ai interrogé les services fiscaux à ce propos . Réponse , tant que vous avez une activité fiscale vous conservez votre résidence fiscale en France même si vous ne payez pas d'impôts sur le revenus .
En conséquence , le DAFN qui est une taxe bien française , vous donne ce droit . Le problème , c'est que qu'autres services de l'état ne tiennent pas compte de cela . N'oublions pas que nous sommes au pays d'UBU , assurances , assurances sociales , etc ....

Salut...
Sujet compliquer d'après ce que j'ai pu lire...
Il y as une solution pour avoir une adresse fiscale c'est d'ouvrir une boîte aux lettres au CCAS de vôtres commune et par la même ils vous donnent un justificatif de domicile chez eux et ensuite "soit disant" il faut passer tous les mois récupérés son courrier mais le document justificatif continu de fonctionné pour le centre des impôt etc, je pense que pour avoir juste une assurance, en cas de problème ils chercheront pas si vôtres adresse au CCAS est encore valable ou pas du moment que vous payer vos mensualités...
Ça peut être une solution mais bien sur en ouvrant l'adresse au CCAS il ne faut pas dire qu'on va partir en voyage à durer indéterminée, juste inventer une histoire comma quoi on ce retrouve à la rue et qu'on a besoin d'une adresse postale et fiscale et c'est gratuit en plus, il suffit juste d'avoir un rdv avec une assistante sociale et ça marche pour les demandeurs d'emploi payer par pôle emploi...

Toujours des donneurs de leçons sur ce site, j'ai une adresse au CCAS depuis plus de 6 ans et j'assure mes véhicules sans problèmes depuis alors je vois pas pourquoi un bateau poserait un problème, du moment que les impôts l'accepte c'est que ça doit passer partout et la preuve, pour les assurances ils me demandent même pas un original ressens, j'envois la photo de mon papier qui date de plus de 6ans et ça passe sans problème du moment qu'ils arrivent à ce prélevés ils cherchent pas plus loin...
Maintenant, je dis pas qu'il n'existe pas d'autres solutions ou que celle là est la meilleure mais celle là peut en être une selon la situation de certaines personnes...

Même sans ça, les assureurs sont des voleurs juste bon pour encaisser mais quant il faut nous défendre ou payer y'a plus personne, on payent juste pour avoir le papier vert et être en règle, le reste faut pas trop compter dessus même avec un véhicule terrestre, je suis actuellement actuellement en conflit avec mon assurance pour un accident de moto ou j'ai 100% raison et ça dure depuis plus de 2ans, j'ai pris un avocat qui était une grosse crapule et je l'ai virer y'a deux mois pour en prendre un autre qui a l'air plus motivé, de plus ma moto qui avait très peut de dégât est séquestré par le garage qui l'a récupéré aussi depuis plus de 2ans alors que je me suis engagé à rien envers eux, je suis parti avec les pompiers avec une jambe fracasser et eux sont venu ramasser ma moto et a coup de 360€ par mois, uniquement avec mon nouvel avocat je pourrais la récupérée car tant que je paye pas on peux même pas la faire expertisé, méthode de crapules et mon défense recours bien sur ça sert à rien...
Il n'y a pas que des gens aisés qui fond de la voile et dans mon cas, on fais comme on peux et souvent on a pas la choix de magouiller un peut sur une déclaration de domicile ou autre crasse prévu par le système sans autre solution possible alors on ce démerde comme on peut...

Je magouille rien du tout avec les assurances en tous cas et c'est, réellement des gros voleurs et je vois pas le, rapport avec le fait que je sois tomber sur un avocat crapuleux, le karma ?