d'ou la responsabilité du capitaine.. [démâtage vieux gréement avec passagers]

c'est pour moi, simplement faire passer une infos. :alavotre:

q'un mat qui casse pourrait être de la responsabilité du capitaine, j'ai mis pourrait car c'est l'enquête qui le dira, ici malheureusement il y a eu mort d'hommes. :alavotre:

Trois morts quand même! :-(

Au-delà du drame, je trouve aussi que c'est un cas juridique intéressant en ce qui concerne les responsabilités du skipper et/ou du proprio.

Photos intéressantes au bas de l'article en néerlandais:
www.harlingenonline.nl[...]lingen/

www.wadcharter.nl[...]micitia

Quand la réalité rejoint la fiction
www.npo.nl[...]1197913

Triste et dramatique histoire. Il est normal qu'une enquête soit ouverte pour rechercher la responsabilité du capitaine...Ou pas

Bonjour,
cela peut aussi servir à se questionner sur la responsabilisation des skippers pratiquant le cobaturage..

Vous avez eu absolument raison d'être prudente.
En droit français la notion de responsabilité est très étendue et sous l'influence américaine et l'appât frénétique du gain et la culture insensée de la victimisation, les procédures provoquées par la partie adverse se multiplient.
Encore plus qu'autrefois, il faut, de nos jours, toujours trouver un responsable déjà présumé coupable et parfois jusqu'à l'absurde ne pas admettre sa propre responsabilité.
Un Skipper porte la totale responsabilité de la conduite du bateau et de la vie à son bord, comme un dirigeant d'entreprise ou un pilote de ligne par exemple. Il est tout à fait normal d'avoir débarqué un passager (ami ou pas) qui refuse d'admettre un comportement élémentaire de sécurité.
Probablement aussi dans le cas particulier il devait chercher à vous provoquer, et donc implicitement ne pas admettre votre statut de chef de bord. Cela justifie encore plus votre décision.
Le commerce d'un imbécile est toujours à haut risque pour celui qui le fréquente. Mais parfois on peut se sentir seul, et il faut souvent faire preuve d'un certain courage, face à une majorité de gens qui se complaisent à ce comporter comme des idiots.

Ben oui c est vrai tupperware, c est pour cela qeu depuis le deces a la nieuwlargue ds les annees 90 , au dela de 25 nds ici les commites de courses ne donne plus le top depart!! Oui car sinon les president de commite de courses sont responsables etc
Avant ds les annees 80 a 90 nous regations par tout temps , c etais de la responsabilite de chaqu un , depuis
C est la responsabilite du commite si accidents etc au dela de 25 nds.
Et si quelqu un se blesse avec la bome sur ton voilier , tu seras bien ds la merde , car meme si c est un ami , sa propre assurance RC te fera des soucis,
Ainsi va les embroglilio des assurances responsabilite etc ,
Bon pour l instant pas de penalite sur les fautes de frappe sur le clavier , alors j en profite.
C est un peu le meme principe des cafetiers qui se retrouve ds la m... Si un de leurs client a trop bu etc et ne rentre jamais chez lui
Il est que dans les bandes dessinee de luky luke le temps des saloon ou tout fini par la fenetres!!!!

A contrario, je trouve le forum plutôt détendu après ce que tu as pu écrire sur la Responsabilité et les démons qu'elle semble agiter en toi !

Si par ailleurs, obtenir une réponse, une réaction à ses propos dérange, il est préférable d'éviter de fréquenter un forum dont c'est l'essence de susciter des échanges .

Cela ne me derange pas du tout, freychou, au contraire , j aimerai connaitre les comite courageux qui envoient qd il y a un bms etc je suis serieuse,
Et tres detendue, traiter mes gens de non courageux c est pas moi qui le fait , !!
Mais pkoi tu interviens ? Qu ai je dis qui te font intervenir pour me parler ainsi , si tu veux que j evite le forum et bien dit le haut et fort et va te plaindre a qui de droit le s moderateurs ,
Au contraire quelqu un me retroque je reponds voila c est pas complique, je vois pas ou est le soucis . Oui tout el monde est detendu , franchement

"Et si quelqu un se blesse avec la bome sur ton voilier , tu seras bien ds la merde , car meme si c est un ami , sa propre assurance RC te fera des soucis, "

II. LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DU SKIPPER
A. Les faits
Grièvement blessé lors d’une manœuvre d’empannage alors qu’il effectuait un stage d’apprentissage à la navigation à voile, un novice en matière de navigation demande réparation à l’organisateur de l’activité sportive.

L'empannage qui, je rappelle pour les moins initiés d’entre nous, est une manœuvre qui consiste à modifier la manière dont la voilure est établie pour accompagner un changement d'amure (côté duquel le voilier reçoit le vent), en passant par le vent arrière.

Cette manœuvre qui doit faire l’objet d’apprentissage a pour but d’optimiser la vitesse et le comportement du voilier ou de l’adapter à la route. Elle peut toutefois s’avérer délicate, notamment par vent fort, car elle conduit à modifier l'orientation des voiles de manière très brutale si la manœuvre n’est pas parfaitement controlée.

En l’espèce, le moniteur avait réduit la voilure en raison des conditions et avait assigné une place à chacun des membres de l’équipage, installant en l’occurrence la victime à proximité de l’habitacle, et la manœuvre incriminée était adaptée au niveau de la victime dans la mesure où elle faisait partie des apprentissages programmés lors de la sortie en mer, exercice déjà effectué la veille.

B. l’appréciation de la solution
Un skipper (moniteur de sport), n’a donc qu’une « obligation de sécurité, de moyens » et non de « résultat », de sorte qu’il n’est pas tenu de garantir l’absence de tout accident.

Pour la Cour de cassation, l’article 1147 du Code civil n’est pas violé, dans la mesure où les juges retiennent qu’il n’est pas démontré que la société nautique, a manqué à ses obligations contractuelles, ce qui justifie qu’ils considèrent que les conditions de la responsabilité ne sont pas remplies.

Ainsi, dans le cadre d’une obligation de moyens, une faute du moniteur doit être démontrée pour engager sa responsabilité et celle de la société nautique car le moniteur ne saurait être tenu pour responsable de tous les accidents survenus en mer. Ce qui apparait comme du bon sens, puisqu’un skipper ne peut pas garantir l’absence de tout accident.

www.afpr-avocats.com[...]de-bord

Et le contraire:
La Cour d’Appel de LYON a, dans une autre espèce, jugée le 9 juin
2005, estimé que le propriétaire d’un voilier qui convie des amis à une
croisière au cours de laquelle lors d’un empannage non contrôlé, un des
passagers est grièvement blessé, que ce propriétaire était présumé
gardien du navire, qu’il ne pouvait s’exonérer de la présomption de
responsabilité qu’en démontrant qu’un membre de l’équipage avait
assuré la direction et le commandement du voilier et qu’il pesait sur lui
en sa qualité de skipper une présomption de responsabilité, « ce dernier
ayant, selon les usages constants en mer, l’entière direction et le
commandement du bateau et de son équipage ».

www.arbitrage-maritime.org[...]per.pdf

Merci les copains!

cf. définition du mot "accident": www.larousse.fr[...]ent/431

Hello primipile pkoi tu te plains !! Sur les 4 ou 5 petites contrarietes que tu nous cite, deux seulement sont avec reparations obligatoires , l etais et le cable de direction,
Les autres c est sans obligations comme sur l auto bilan!!!
Comme je suis en train de me faire rabroue'e par viking 35 et Pierol , j espere qu ils vont aller aider ce brave skipper a convoyer son voilier ,
Estime toi chanceux d avoir atterri a gibraltar ,

il ne faut pas exagérer ! quelqu'un qui se coupe avec son couteau en mangeant, je ne vois pas sur quel fondement juridique, quel texte le capitaine serait responsable?
de même, il n'y a pas de vide juridique en cas de location : le droit du bail existe, et l'usage de la chose et ses risques sont transférés au locataire. par contre, si on loue comme résidence un bateau, il faut expressément mentionner dans le contrat que le locataire n'a pas le droit de bouger le navire, ni de toucher à son amarrage et qu'en cas de difficulté lié à l'amarrage, il doit avertir le propriétaire. il faut préciser les choses dans le contrat. il n'y a de vide que lorsqu'on ne précise pas. il ne faut oublier que la loi ne règle pas tout, le contrat régit les rapports des parties.
le souci est sur la "garde " de la chose. il me parait clair que si le mat tombe au mouillage sur un locataire qui n'a pas le droit d'user de la chose autrement qu'en vivant à bord, la responsabilité du propriétaire sera engagée sauf à rapporter la preuve de la faute du locataire. il faut à mon sens, veiller à l'assurance que l'on n'a. Le risque majeur serait un incendie causé par le locataire et se propageant.

Je connais ton équipier. C'est lui
www.20min.ch[...]8611407

Si j empanne ou que je vire tranquille , et que le mangeur de fromage se scarifie la geulle , oui je suis responsable , s il au moment ou monsieur porte sa bouchee fromagere a la bouche et que le ferry des iles passe ,
Oui je suis responsable
Dis moi ou est ton voilier qu on aille y faire la fiesta bbq and co !!

Dommage de claquer la porte danydenice.
Ce n'était qu'une simple discussion.

Exemples de cascades juridiques: Une jeune infirmière seule de garde et surchargée de travail, laisse faire à une vieille aide soignante dans le service, un geste qu'elle n'est pas habilitée officielement à faire mais qu'elle fait depuis longtemps sans problême. Elle se trompe et cela se termine très mal: L'infirmière est condamnée pour l'avoir laissée faire, la surveillante qui n'était pas la, pour avoir laisser une personne sous ses ordres accepter ce type de délégation, le chef de service, comme responsable de ce service, le directeur de l'Hopital comme responsable de cette unité. Le jugement ne dit pas que le Ministre de tutelle est responsable.
EDF sous traite pour un travail sous marin de surveillance d'un barrage, à une entreprise de BTP qui sous traite par nécessité à une entreprise spécialisée en plongée pro: accident de plongée. Toute la chaine est condamnée.
En droit la responsabilité n'est pas une plaisanterie.
On ne peut et on ne doit pas fermer les yeux.

Et dans le cas du mat tu attaques le garde forestier?

1) Le chef de bord est reponsable des personnes transportées à bord.
2) S'il est également le propriétaire du bateau il est responsable de l'entretien.
Voir poin 1 en bas de la page 1 (Chef de bord)
www.developpement-durable.gouv.fr[...]on2.pdf

ce n'est pas le mat, c'est le gui et /ou la bome ?

la sécurité des personne dont est responsable le chef de bord résultant de la division 240 est prévue aux article 240-2-56 et suivants.... le chef de bord n'est pas responsable du laçage des chaussures de ses équipiers alors même que cela peut entrainer une chute par dessus bord....
il s'agit d'équipement du navire et de la navigation. pas de comportements individuels inadaptés ( on est pas responsable de la pris e de LSD par un équipier le conduisant à se jeter à l'eau) !

vous évoquez des cas rarissimes

@pierol
C'est un peu hors sujet mais je t'assure que la première mesure prise en cas de "drogue à bord" est une mise sous scellée du bateau (ça porte un autre nom juridiquement). Donc dans les faits tu ne touches plus ton bien pendant 4-6 ans, le temps de convaincre les autorités que "tu ne savais rien et ne pouvais pas savoir"...

Pas le Juan Sebastian de Elcano :-)

Bonjour

Pour alimenter le sujet, une présomption de responsabilité pèse sur le Chef de bord et il doit démontrer que les circonstances de l’accident ne lui sont pas imputables. Cependant, sa fonction est régie par l’unité et la permanence du commandement, autrement dit, il demeure seul responsable, en tant que gardien du navire, de la navigation et de sa préparation, même s’il délègue une partie de ses attributions.

Pour autant, il ne pèse pas sur le Chef de bord une obligation de résultat. En ce sens, un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 octobre 2001 a jugé que « l’état de la mer, la force du vent et la température de l’eau, rendaient particulièrement périlleux le sauvetage du malheureux équiper tombé à la mer ; que, dans ces conditions, il ne peut être reproché au Chef de bord de ne pas avoir plongé pour venir au secours de son équipier et ce d’autant plus qu’il n’avait aucun dispositif propre à assurer sa flottabilité, qu’il ne pouvait être relié au bateau par un cordage assez long, la réserve de flottabilité de sa propre veste de quart ne pouvant que se révéler insuffisante dans de telles circonstances »

Enfin, le Chef de bord pourra voir sa responsabilité atténuée par le fait d’un tiers ou la faute de la victime ayant concouru à son dommage. Par exemple une cause exclusive du dommage pourrait être l’imprudence ou l’inattention d'un équipier qui n'a pas su éviter le coup de bôme du fait d'un roulis qui a déséquilibré le voilier d'une façon inattendue et imprévisible

Concernant la réparation du préjudice, le principe en droit terrestre est la réparation intégrale du dommage. Or, le droit maritime connait en la matière une institution particulière nommée limitation de responsabilité du montant du dommage, en raison du caractère aventureux et risqué de l’expédition maritime, soumise aux aléas des forces naturelles et à l’hostilité du milieu maritime.

Cette situation permet de mettre en évidence que l’identification du Chef de bord est un préalable indispensable pour mettre en jeu les différentes responsabilités. Le bon sens marin voudrait que soit toujours désigné un chef de bord pour faciliter la prise de décision efficace dans les situations délicates et responsabiliser une personne à bord. Mais, dans la réalité, il peut arriver qu’au cours d’une navigation, le chef de bord ne soit pas clairement identifié. Les tribunaux ont aussi besoin d’identifier l’auteur du dommage, c’est-à-dire celui qui en sera tenu responsable et aura à le réparer.

Ensuite, le Chef de bord assumera le plus souvent la responsabilité des accidents. Il sera également responsable des dommages qui pourraient survenir hors navigation, au mouillage, ou indépendamment de la navigation, lorsque le navire est défectueux et cause un accident.

Il faut bien distinguer deux fondements de responsabilité :

La responsabilité civile vise à réparer un dommage. En ce sens, lorsqu’un dommage survient de son fait, du fait de son bateau ou de son équipage, le chef de bord sera tenu de réparer civilement le dommage. Le plus souvent il devra indemniser la personne lésée ;

La responsabilité pénale vise à sanctionner un comportement qui trouble l’ordre public sans causer obligatoirement de préjudice, à la différence de la responsabilité civile. En l’occurrence, en plaisance, il s’agira la plupart du temps d’infraction aux règles de la navigation (conduite sans permis, excès de vitesse pour le motonautisme...) ou plus grave de risque causé à autrui, de coups et blessures involontaires voire d’homicide involontaire.

Si le droit est protecteur, avant d’envisager d’être chef de bord il est donc recommandé au plaisancier d’être vigilent quant à ses réelles compétences de navigation d’une part, et de prévoir, quand bien même elle soit facultative, une assurance afin de déterminer les risques couverts, d’autre part.

Bonne journée.