Droit de navigation

Salut
C'est quoi le droit de navigation !? Serais je en infraction ?
Cordialement

Oui, mais Papy_jame (à qui je répondais), il a un "Flirt" je crois, et je doute qu'il soit de 2010... :heu: :reflechi: :mdr:

=droits annuels de francisation et de navigation DAFN
240€ pour une longueur de coque de 10 à 11m
et 0€ pour le moteur, puissance inférieure à 5CV.
Tu trouves cela dans la brochure en PDF de douane.gouv.fr

:litjournal:

Salut,
Oui comme Steredenn, pour un Océanist 34 de 10.34m (de 2010) la taxe sur la coque est de 240€ (10/11m)
Sur son moteur de 29cv et de 4,7 cv fiscaux (ou administratifs) , c'est a dire inférieure à 5cv, il est donc exonéré.
Le total de la DAFN sera donc de 240€ + 0 = 240€.
Mamita

Zéro Euro pour ma pomme ! YES!!!!

Bonjour,
J'ai un Océanis 34 de 2010 avec un moteur de 29 cv et je paye environ (le document est resté dans le bateau...) 178 €.
Cordialement
Christian

178 €, c'est le tarif pour une longueur de signalement de 9m à 10m.

Re salut,
Comme je m'y attendais, il s’avère que les longueurs de coque varient selon les propriétaires: les besoins, les taxes, les déclarations sur l'honneur, les ports, les modifications techniques apportées etc, etc...
Il se trouve que le calcul de la DAFN de Patbat 42 pour son Océanis 34 a été calculé avec une longueur de coque de 10,34m et donc une DAFN de 240€...( coque de 10 à 10,99m)
Pamarov V, déclare que son Océanist 34, a une longueur de coque de 9,99m et paye une DFAN de 178€...(Coque de 9 à 9,99m).
N'étant pas "gendarme", je ne fais que transcrire ci dessous la règle officielle des Douanes:

Définition pratique de la longueur de coque des navires de plaisance

Pour le calcul du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) applicable aux navires de plaisance, la longueur de coque est mesurée selon les dispositions suivantes.

La longueur de coque est la distance, mesurée parallèlement à la ligne de flottaison et au plan axial du navire, qui sépare les extrémités avant et arrière de la structure permanente du navire.

Cette longueur inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque du navire proprement dite et qui ne peuvent à ce titre être détachées de manière non destructive telles que :

• les delphinières ;
• les plateformes de plongée ;
• les jupes arrières...

Elle comprend en outre les parties, même détachables de la coque, qui agissent comme support hydrostatique ou hydrodynamique du navire.

En revanche, la longueur de coque exclut les parties amovibles qui peuvent être détachées de manière non destructive sans affecter l'intégrité structurelle du navire telles que :

• les bouts-dehors, les balcons ;
• les ferrures d'étrave, les gouvernails, les chaises de moteur hors-bord ;
• les delphinières, les plateformes et les jupes boulonnées ;
• les listons, les défenses (pare-battage)...

Pour les navires multicoques, la longueur à retenir est celle de la coque la plus longue.

La définition ci-dessus est conforme à la norme NF EN ISO 8666-2002 éditée par l'AFNOR

A chacun de prendre ses responsabilités.
Mamita

C'est après avoir acheté mon Océanis 34 l'année dernière et après avoir effectué les formalités de mutation auprés des Douanes et des Aff. Mar. que j'ai reçu l'avis à payer pour 2015. Le montant est identique à ce que réglait le précédent propriétaire puisqu'il m'a laissé les avis des années précédentes.
Je n'ai donc pas eu à me torturer l'esprit pour déterminer la longueur à déclarer. C'est uniquement à la lecture de l'acte de francisation que les Autorités Compétentes se sont basées.