Droit de navigation, facture pas venue. Où puis-je m'adresser ?
Bonjour,
On est suisse et le bateau est immatriculé sous pavillon française depuis 8 ans. Cette année nous n'avons pas reçu la facture pour les droits de navigation.
On a essayé de téléphoner à Toulon... messagerie sans fin et jamais quelqu'un au bout du fil. Je m'attendais à un rappel mais rien n'est arrivé non plus.
Quelqu'un connait-il une adresse physique ou courriel où je peux demander une copie de ladite facture ?
Merci d'avance
Tu n'as pas changé d'adresse ?
quel age a le bateau ?
Quelle est la puissance du moteur du bateau ?
Si la redevance est en dessous de 76 euros il me semble.
Pas changé d'adresse, non. La facture est livrée à une adresse fixe en France.
Le bateau est de 2001. Le moteur a 27cv.
Ton Océanis 331 n'a pas un moteur de 27CV.
Il a sans doute un moteur de 27ch qui a une puissance fiscale de 3 ou 4 CV.
Pour mon précédent bateau, cette taxe n'a été collectée que pendant les 10 premières années, à partir de sa date de 1ère immatriculation/francisation.
Ensuite, on a arrêté de recevoir cette facture à payer.
Ils n'envoient plus de facture, mais les douaniers peuvent consulter une base de données dans la quelle ton bateau figure, et savoir si tu as payé.
C'est de la simplification...
Moi non plus je ne reçois plus de facture pour les droits depuis deja 3/4 ans à vue de nez. N'ayant pas changé d'adresse j'imagine qu'ils n'en envoient plus...
Je serais surpris que tu aies un moteur de 35CV dans un Sun Odyssée 35.
Tu veux certainement parler d'un moteur de 35ch qui devrait faire, à vue de nez, de l'ordre de 4 à 5 CV.
Moi aussi hélas.
En principe tu reçois un avis de paiement 1 mois avant.
Tu peux adresser un mail à ton bureau de douanes gestionnaire pour éviter de poireauter au téléphone.
C'est justement l'adresse courriel qui m'intéresse. Dans l'administration c'est difficile de savoir à qui s'adresser.
Et tu vas être bon pour payer une majoration de 10%, c'est à toi de prendre l'initiative de communiquer ta dernière adresse aux Douanes.
CapatianRV
Je n'ai pas changé d'adresse, comme mentionné plus haut.
Je suppose que la facture a été perdue par la poste.
Sur mon avis de paiement 2016 figurent deux adresses courriel, celle du bureau de douane gestionnaire, qui dans mon cas est celui de Lorient :
crd-lorient@douanes.finances.gouv.fr,
et celle de la Recette régionale, qui dans mon cas est :
rr-rennes@douane.finances.gouv.fr
Dans ton cas les adresses correspondantes pourraient être celle du bureau des douanes de Toulon
r-toulon-la-seyne@douane.finances.gouv.fr
et celle de la Recette régionale de Marseille
rr-marseille@douane.finances.gouv.fr
Bonjour,
J'ai essayé d'envoyer un mail à Lorient avec l'adresse que tu donnes, ça ne marche pas. J'essaye en enlevant "finances", pour l'instant ce n'est pas revenu.
Ton navire fait 10m.
Selon la longueur enregistrée par le fisc, Son droit de coque peut être soit celui de la catégorie de 9m à 9,99m soit celui de la catégorie supérieure.
Son moteur fait moins de 6CV (puissance ADMINISTRATIVE). Ton navire est donc exonéré de droit sur le moteur.
Et il n'est donc soumis qu'à un droit sur la coque.
Ton navire à plus de 10 ans, le droit à acquitter est minoré de 33%.
Si, au final, le droit de coque minoré est inférieur à 76€ il ne sera pas réclamé.
J'ai payé des Antilles, archi simple. Tu leur envoie un mail avec les cordonnées du bateau en leur demandant leur IBAN et ils répondent dans la foulée. Tu fais un virement et hop.
Plus simple il n'y a pas.
Bonjour,
Voici un petit doc utile et disponible sur le site des douanes
Merci pour toutes les interventions (constructives.)
J'ai finalement pu contacter la douane à Toulon qui m'a donné des instructions de paiement.
La facture d'origine a visiblement été perdue dans le courrier quelque part. J'ai le droit de payer €16 en plus...
Tu peux arguer de ta bonne foie et ne pas payer les 16€ supplémentaire car ils ne peuvent pas prouver que tu n'as pas reçu le courrier
Benoît
Merci pour ce retour !
Ce n'est pas toujours que les concernés reviennent donner des nouvelles de l'évolution de leur demande initiale.
:bravo: :bravo: :bravo:
