Enregistrement d'un dériveur sans historique à la DTM

Bonjour,
Voilà, je vous expose la situation:

Je possède un dériveur anglais (470) acheté récemment auprès d'un particulier français, qui lui-même n'avait aucun info sur le voilier. J'ai retrouvé deux numéros sur la coque, mais la plaque constructeur est endommagée et illisible. Je me suis rendu à la DTM, afin de connaître les démarches, et ils m'ont dit que je devais au moins retrouver la DEC (déclaration écrite de conformité). Et c'est là que ça se corse.....
Je sais que le bateau a été construit en 2004, je ne sais pas en quelle année le bateau anglais a été importé en France, mais je sais qu'il a navigué plus de 10 ans en France. Ma question est de savoir comment obtenir la DEC, pour ce type de bateau, sachant que le bateau a été importé en France, au moment où le Royaume-Uni était dans l'UE et que depuis le Brexit, elle n'en fait plus partie.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter!

L'équipage
02 juin 2023
02 juin 2023

Curiosité: vous avez fait un acte de vente écrit, pour un 470? Je voulais enregistrer un kayak de mer que j'ai acheté pour 100 euro sans aucun acte écrit et ils m'ont dit que sans acte d'achat/vente ce n'est pas possible, même pour des valeurs si basses.


02 juin 2023

@Roberto :
Non, malheureusement nous n'en avons pas fait, mais je pense recontacter le vendeur pour le lui demander.


roberto:Oui ils m'ont écrit qu'il est indispensable; de mon coté malheureusement j'ai perdu le contact, donc j'ai abandonné l'idée d'enregistrer. ·le 02 juin 2023 11:04
02 juin 2023

Le problème, c'est que de toute façon aucune démarche d'enregistrement n'a été effectué par le précédent propriétaire, ni par ceux d'avant. Donc, si nous avons un acte de cession/vente sans N° de francisation ou sans immatriculation, il ne va pas nous servir à grand chose.


iclo420:Il faut immatriculer un dériveur ??·le 09 juin 2023 13:44
F3477:oui à a partir de 2.5m www.mer.gouv.fr[...]web.pdf ·le 09 juin 2023 13:55
09 juin 2023

Pour obtenir la carte de circulation pour un 470 construit en Belgique, j'avais contacté l'association 470france qui m'avait fourni le certificat de jauge qui a semblé suffire à l'administration de l'époque.


2013-07-25 - Vaeroy (Norvège)

Phare du monde

  • 4.5 (132)

2013-07-25 - Vaeroy (Norvège)

2022