Espagnol non résident, pavillon français

Bonjour à tous,

Je vends mon petit voilier à un Espagnol qui vient d'arriver en France pour 2-3 ans.
Il souhaite, pour des raisons pratiques, mettre comme adresse sur les papiers du navire, son adresse en Espagne.
Hors, il semblerait que ce ne puisse pas être possible....
J'ai pourtant vu passer dans un document que le centre des impots de Saint-Nazaire permettrait ce genre d'approche...
Mais d'un autre côté, j'ai surtout trouvé un doc www.formulaires.modernisation.gouv.fr[...]4501.do pluyôt destiné à déclarer une adresse en france pour les correspondances avec l'administration.

Donc en gros,

Si quelqu'un a déjà traité ce genre de question:
Possible ou pas d'immatriculer un voilier sous pavillon français avec comme résidence une adresse en espagne?

Merci à vous.

L'équipage
15 oct. 2014
15 oct. 2014

bonsoir
J'ai vendu il y a presque dix ans un voilier à un espagnol. Je n'ai eu aucun pb avec les douanes qui ont enregistré le transfert. Par contre, l'acheteur souhaitait garder le pavillon français, mais pour des raisons fiscales en Espagne il a été obligé de changer de pavillon. Mais, je le répète, la mutation de propriété n'a posé aucun pb côté français, même avec une adresse à La Corogne.

15 oct. 2014

Ah, merci pour ce retour qui va dans le bon sens.

16 oct. 201416 oct. 2014

Le cerfa 14501 est fait pour les propriétaires de pavillon français resident hors de France, pour communiquer en France une adresse de correspondance, en gros essentiellement pour le dafn.
Ton acheteur, d'après ce que tu nous dis, sera resident en France ....

Phare du Strombolichio - IT - 12 juillet 2023

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