Et si vous prêtez votre mouillage ?

J'ai eu, il y a quelques jours, l'occasion de discuter avec une personne compétente de ma compagnie d'assurance à ce sujet.
D'abord, ma compagnie assure le bateau, pas le mouillage. D'ailleurs, c'est vrai, je ne lui ai jamais déclaré mon mouillage.

Mais si mon mouillage casse et que mon bateau finit sur les rochers, je serai remboursé.

Mais, évidemment, si je prête mon mouillage, et que celui ci casse, le bateau de l'emprunteur ne sera pas remboursé par ma compagnie.

Il faudra donc que l'emprunteur soit bien assuré. Et que sa compagnie d'assurance ne se retourne pas contre moi.

Donc, je ne prêterai pas mon mouillage. Bon, je vois d'ici les colères des uns et des autres sur H&O ....

Et vous, que ferez vous ?

Accessoirement, ce devrait être encore plus complexe si vous sous-louez votre mouillage .... Mais, en principe, nous n'avons pas le droit de le faire.

L'équipage
10 sept. 2016

:lavache: Je ne sais pas ce que tu consommes, mais j'en veux bien...
( ;-) Xième degré)

C'est effectivement une question qu'on ne se pose que rarement...

10 sept. 2016

hum

demande donc bien à ton assurance :

  • si la chaine du fond de ton mouillage pete et que ton bateau part à la cote l'assurance marche-t-elle ? pas sûr
    • si l'amarre qui relie le bateau à la bouée pete .. là tu dois etre assuré ...

..donc il faut assurer son mouillage ...et il sera assuré si tu as un AOT

10 sept. 201610 sept. 2016

@ Calypso,

Tsss .... Je confirme que la personne, qui m'a donné des explications, travaille dans ma compagnie d'assurance, au service des contrat nautique pour être plus précis. Je ne ferai pas de publicité, mais ma compagnie est réputée. C'est aussi une compagnie chère ....

AOT ... késako ?

10 sept. 2016

ok Gilletarom : alors demande donc un écrit ,pose ta question par mail et attends une reponse par mail...

parce que je connais une petite histoire ainsi

le type avait son bateau sur un CM sans autorisation ,son bateau apres rupture de son amarre a demolie le balcon du bateau voisin ,l'assurance du bateau incriminé a été voir à la DDE si l'autorisation avait été accordé ..pas d'autorisation en regle donc pas assuré

Hum, oui, mais on parle de quel mouillage ?!?
- le corps-mort ?
- l'ancre + chaine +cablot ?

10 sept. 2016

Je précise : mon mouillage sur corps mort.

10 sept. 2016

AOT Autorisation d'Occupation Temporaire qui est delivré par la DDE Maritime ... c'est à dire que tout CM doit avoir une autorisation sinon on est en infraction ....

et si tu n'as pas d'AOT aucune assurance te couvrira ..

10 sept. 2016

C'est pas un "mouillage", mais un amarrage. Mouiller, c'est quand on jette l'ancre.

10 sept. 2016

Bonjour, Gilletarom … ton info est intéressante … tu parles de ton mouillage mais qui en est le propriétaire … qui l'a "assemblé" … qui l'a mouillé ?

Et qui en a la gestion ? (toi, une association ou un port?)

Si j'étais ta compagnie d'assurance et si ton mouillage casse et que mon bateau finit sur les rochers je te rembourserais les dégâts si ton contrat d'assurance bateau le prévoit.

En revanche, compte tenu du fait que l'accident est consécutif à la défaillance du mouillage, je m'empresserais de me retourner contre son propriétaire responsable : toi.

Qu'il s'agisse de ton bateau ou du bateau d'un copain à qui tu as prêté ton corps mort, si la défaillance du corps mort entraine un sinistre, c'est son propriétaire responsable qui doit en supporter les préjudices.

Désolé, mais, pour moi, ton navire n'est pas assuré en cas de rupture de ton mouillage sur corps-mort :litjournal:

10 sept. 2016

@Nemo le grisé :

" Désolé, mais, pour moi, ton navire n'est pas assuré en cas de rupture de ton mouillage sur corps-mort ".
Hum .... J'ai eu aussi ce doute. Mais, la personne compétente de ma compagnie a confirmé ce que j'ai écrit, car évidemment, j'ai posé la question deux fois.

Et il s'est aussi engagé à ne pas faire de recours contre le propriétaire du corps mort qui est responsable de son bon état?

10 sept. 2016

J'avoue être un peu étonné de la façon dont le fil se développe.

Evidemment, tout est en règle :
- Emplacement de mouillage attribué par une ville qui dispose des autorisations en bonne et due forme (du moins, je peux le supposer).
- Mouillage installé par une entreprise, et ceci d'autant plus que la ville qui accorde certains mouillages (en rance) l'exige.
Je pensais que ceci devait être évident ...

Mais il est vrai qu'il y a des gens qui installe des mouillages "illicites".

10 sept. 2016

evident evident pour toi mais nous ???

donc ça devient plus clair et plus precis

déjà si tu regarde ton contrat qui te lis à la commune tu verras que tu ne dois pas mettre ton CM à disposition d'une tierce personne

(ceci pour eviter tous les trafics imaginable)

et je repete lis ton assurance bateau pour etre bien certain que ton CM est pris en compte ou non cela doit etre ecrit en toute lettre . en cas de sinistre seul les ecrit compte ..le reste n'est que bavardage

10 sept. 2016

@Calypso2

Oui, je confirme. Ma compagnie d'assurance tiendrai compte d'un coefficient de vétusté du mouillage ... si dépassement de durée de garantie.

En rance, nous ne disposons que de 3 ans de garantie du fait des courants électriques dus à la centrale de l'usine maréemotrice.

10 sept. 2016

et je continue : ton assurance peut assurer ton CM mais il y aura une clause de sauvegarde concernant son entretien qui devra etre fait périodiquement par un pro ...

donc faite gaffe

10 sept. 2016

Il ne peut pas y avoir de réponse à priori, car il faudra analyser la chaine de contrat, si j'ose dire. que soit les contrat concernant le corps mort, son entretien, que les assurances.
pourquoi le mouillage à cassé ? si tu as un mouillage pour un 6 m /2t et que tu le prêtes à un 15m/15t, ta responsabilité civile personnelle pourra sans doute être engagée. si tu prêtes le mouillage, que tu es responsable de l'entretien, idem. si tu ne l'es pas et que la rupture est du à un défaut d'entretien, ce sera celui qui l'est et si c'est un pro il aura plus de mal à se dégager de sa responsabilité. si c'est la force majeure car tempête du siècle, elle exonère des responsabilités... sous réserve de rapporter la preuve de son existence, de son imprévisibilité etc... bref, ce sont des question juridique à poser plus sur un forum juridique que nautique à mon sens. le droit ne se confond ni avec la morale, ni le bon sens, on peut le regretter, mais c'est ainsi et c'est une question à laquelle sans élément précis on ne peut répondre que par des propos de café du commerce.

10 sept. 2016

et si on declare à l'assurance que le bateau etait au mouillage, sur son ancre ? sans parler du corps mort ? qui pourrait etre sauvage ( le CM ).

10 sept. 201610 sept. 2016

oui seulement généralement les assurances ne couvrent pas les mouillages sur ancre au delà de 24h d'absence à bord.

10 sept. 2016

A chacun de prendre le risque d'une fausse déclaration : c'est juste un faux passible accessoirement de la correctionnelle ( 5 ans) et permettant de fournir à l'assurance une cause de dénier sa garantie.....

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