Finalisation d'un achat de bateau aux Pays-Bas.
Bonjour,
J'achète un voilier Sun Odyssey de 33 pieds (1992) aux Pays-Bas auprès d'un broker. J'ai déjà parcouru quelques fils ici mais j'ai tout de même des questions:
www.hisse-et-oh.com[...]envenus
www.hisse-et-oh.com[...]ays-bas
www.hisse-et-oh.com[...]ational
Pour l'instant on va naviguer dans les eaux intérieures des Pays-Bas donc on ne vois pas l’intérêt de changer le pavillon (néerlandais). Le bateau n'est pas immatriculé. Au passage, il n'a même pas de plaque constructeur :-/
Mais dans un avenir proche on le convoiera vers un autre port d'attache en Bretagne (sud). A ce moment, on le passera sous pavillon français.
Je bloque sur une chose. Les affaires maritimes (ou plutot la Direction départementale des territoires et de la mer) me demanderont alors:
"Joindre
* le certificat de radiation de pavillon ou tout titre délivré par le pays européen ou vous achetez le navire
* et la copie de l'ancien titre de propriété si le navire est d'occasion."
Je me demande vers quelle administration à part kadaster.nl je devrais me diriger pour cela. Et j'ai un doute sachant que le bateau n'est pas immatriculé.
J'avais lu une message de Lord-M qui me laisse circonspect:
Les douanes de Dunkerque m'ont immatriculé mon bateau sans problème, ils ont l'habitude de ce genre de transaction avec les Pays-Bas. En Bretagne Nord on me demandais un certificat de radiation alors qu'il n'était pas immatriculé et en Bretagne Sud on voulait me le faire vérifier par Véritas. Un autre bureau voulait me faire payer la TVA. D'après la direction générale des Douanes, il y avait encore des "pratiques locales" en fois de résorption !
Je crois savoir que @Pierre3 et @LAKS ont une certaine expérience de sur le sujet.
J'essaye d'anticiper au maximum les ennuis administratifs.
Ronan
" Le bateau n'est pas immatriculé. Au passage, il n'a même pas de plaque constructeur"
Déjà je commencerais par lever le doute sur ces 2 points avant l'achat histoire de ne pas se retrouver avec un bateau sur les bras. Tu auras peut-être un peu de mal à faire passer ça en construction amateur (1992).
Et pour la suite je poserais la question au broker qui a peut-être été confronté au problème.
Ou tu poses la question directement à la DDTM de Dunkerque (au vu de ce que tu rapportes plus haut).
j'ai immatriculé un bateau provenant de Pays-Bas mais pas en France, en Belgique. Ayant écumé les marchés "nordiques" lors de l'achat de mon second bateau je me suis rendu compte que l'immatriculation d'un voilier est souvent plutôt l'exception que la règle dans ces pays (les pays protestants ont une approche qui va plus dans le sens de la responsabilisation de l'individu supposé adulte). Mais ton approche d'aller à Dunkerque me semble aller dans le bon sens dans le sens qu'il faut une administration qui soit au fait de cet état des choses (non-immatriculation probable d'un bateau hollandais et donc absence de certificat de radiation). Encore faut il probablement une preuve que le bateau n'était pas immatriculé. Si c'était moi je contacterais le kadaster néerlandais et leur demanderait une confirmation écrite que le bateau n'est pas dans leurs registres.
Bonjour Ronheo
Je rejoint les propos de Pierre et Aquilaroche Dans le cadre de la vente avec le Brocker conditionner la vente avec présentation des documents qui te seront demandés en France Ils ont aussi un peu l'habitude de (l' administration Française😁😁) Le rapproche avec la DDTM de Dunkerque est un bon choix Ils sont les plus au parfum de cela. Enfin Je ferais de suite le passage sous pavillon Français.
Le Moko
Pour la modique somme de 56€, tu peux obtenir un certificat de non-immatriculation ici :
www.kadaster.nl[...]telling
Cela avait suffi pour l'immatriculation de mon voilier provenant des Pays-Bas
N’oublies pas de demander le justificatif comme quoi la TVA a été réglée .
À Dunkerque tu peux aller les voir ils sont vraiment sympa -
J’ai francisé mon voilier en passant chez eux
Y-a-t-il au Pays-Bas un document récapitulatif de l'armement obligatoire? Ca ne serait pas forcément dans leur nature d'imposer cela mais bon, les amendes ils connaissent comme tous le monde.
Pour l'instant mon bateau sera très peu équipé et il manque peut-être à bord quelquechose d'obligatoire qui m’échappe.
Sachant qu'à terme il sera armé pour un convoyage Pays-Bas - Bretagne.
"SOBERHEID" en néerlandais, mais ils ne l'appliquent que par souci de ne pas trop dépenser.
Ce ne les empêche pas du tout de faire des factures trèèès élevées au client qui n'a pas eu l'idée de demander d'abord un devis à prix fixe.
