Français résident Espagne, règlementation bateau?!

Le mieu est de passer Belge
Bonjour,

Le mieu est de passé Belge, pas de permis, et coût raisonnable, pas de TVA...

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Bonne Balade,
Nono

bateau pavillon anglais
Bonjour en cherchant sur le net je sus tombé sur ce forum, et je me permet de vous demander comment avez vous fait pour immatriculer votre bateau anlais sous pavillon français
Merci de votre réponse

tva
non NONO .... si le bateau a deja reglé la tva dans un pays de la CEE il ne devra pas la repayer quelque soit le pavillon (CEE) donc pavillon Belge ou francais...Ce sera la meme chose... par contre s'il n a pas payé la TVA. il devra la payer ! si c est la belgique ce sera 21% et si c'est la France ...19.6....;
cordialement
DOM

Pas de problème ! !
Delphine, depuis fin 99 mon bateau est basé en Espagne, personne ne m’a jamais rien demandé, a part l’attestation d’assurance, et pourtant je me trouvai sur une base de la guardia civil maritime.

Pavillon français, Belge, Anglais, ils te fichent royalement la paix, et ne pratiquent pas de droit de passage ou séjour comme en France, surtout ne pas le placer sous pavillon Espagnol avec l’obligation du permis, principalement celui pour les plus de 12 m qui est très difficile a obtenir, plus toutes les contraintes de leur réglementation.

Attention, toutefois sous pavillon Français a être parfaitement en règle, car nos petits douaniers Français nous rendent parfois visite accompagnés de leurs collègues, et tout y passe. Principalement dans les grands ports de plaisance.

La notion de 18 mois s’applique pour les bateaux qui font de la location ou charter, ils passent directement sous la réglementation espagnole Si le bateau est basé régulièrement sur place.

c'est plutôt à l'acheteur de le faire !
et ce n'est pas compliqué s'il a le matériel de sécu nécessaire. Le bateau étant déjà dans la CE il n'a pas besoin d'agrément CE ni de repayer la TVA.
Je te déconseille de faire le changement toi-même, car si ton client change d'avis, ce qui est toujours possible tant qu'il n'a pas payé, tu vas te retrouver avec un bateau sous pavillon français, avec toutes les obligations qui vont avec, obligé d'acheter tout le matériel de sécu sous peine de pv etc.
Donc méfi !

Mon point de vue sur la question
je suis tout disposé à passer autant d'examens que l'administration peut en inventer, pour autant que la dite administration n'exige pas le paiement du bout de papier sanctionnant l'examen.
Vu les tarifs actuels, on devrait nous remettre une plaque de bronze gravée, encadrée de teck pour ceux qui ont mérité une mention. ;-)

Point de vue de la CEE
Je me suis renseigné aupres de la CEE pour le cas d'un client ici aux Canaries.
Je demandais "quid de la libre circulation des biens en Europe pour un citoyen de la CEE"?
Réponse(en résumé): Si vous résidez dans un pays (en l'occurence , l'Espagne), vous devez immatriculer le bateau dans ce pays.
Il en est de même pour un bateau que pour une voiture. Un résidant immatricule son véhicule dans le pays ou il réside. En cas de déménagement, un certains temps ( 3mois je crois) est toléré pour réimmatriculer le véhicule (ou le bateau) dans le pays de résidence.
Pour les non résidents, normalement pas de problèmes.
Ici, à Las Palmas, régulièrement (1X par an), les douanes demandes au port de relever tous les bateaux qui sont là depuis plus de 6 mois.
Le port, qui ne veut pas perdre la vache à lait qu'est le plaisancier leurs réponds qu'ils ont trop de travail et que si les douanes veulent un recenssement, ils n'ont qu'a le faire eux même...
L'an dernier, à Tenerife, outre une augmentation des prix du port, les employés du port on collaborés avec les douanes.
Résultat, en 1 mois le port étais aux 3/4 vide.
Depuis, ils ont parrais t il décidés de changer leur fusil d'épaule...
En attendant, le problême n'est toujours pas résolus pour les non résidents qui laisse leur bateau ici pour 1 ou 2 ans avant de continuer le voyage.

Affaire à suivre ( que je suis de près...)

Serge à Las Palmas

voila ce que la commission europeen repond
debut de solution venant du site officiel de la commission europeen; les espagnole sont dans la plus parfaite irregularite.
Mais aussi dommage que les francais n'aiment pas l'europe...

ec.europa.eu[...]_fr.htm

Battre pavillon français dans les eaux portugaises

Un citoyen français propriétaire d'un voilier immatriculé en France s'est vu demander d'enregistrer son bateau au Portugal par les autorités de Porto Sines, pour la simple raison qu'il avait accosté dans des ports portugais pendant plus de six mois. Le propriétaire, qui voulait que son bateau conserve le pavillon français, s'est tourné vers Solvit pour obtenir de l'aide. SOLVIT Portugal a contacté les autorités portuaires pour clarifier la situation. Il est apparu que le délai de six mois n'était pas applicable aux bateaux immatriculés dans l'UE, ce qui a été expliqué aux autorités portuaires locales. Le plaisancier a pu ainsi conserver son pavillon. Résolution du problème: 12 jours

Merci pour l'info Zolys
Je la rajoute à mon dossier (déjà bien gros).
Dommage qu'il ne précises pas si le plaisancier Francais étais résident ou pas ( de toute apparence non mais ...)
Tout aussi dommage que le service "juridique" en ligne de la CEE (sur le site officiel de la CEE) ne tiens pas le même language.
Je leurs avais posé la question il y a environ un an pour mon client mais aussi pour de nombreux plaisanciers inquiètés par les autoritées Espagnoles...
La méfiance reste de rigueure quand même, car vus le cas de la Grèce qui a été epinglée par la CEE et continue à taxer (mais sous une différente forme que celle ci).

Heureusement, dans le nord, il est loin le temps ou les douanes Neerlandaises demandais le "Verklaring" aux bateaux Belges qui y stationnais trop longtemps.
L'Europe se fait, il lui faut juste du temps pour faire comprendre à tous (parfois à coups de procès) qu'un jours, ce ne seras qu'un grand ensemble.

Serge ( toujours optimiste) :-)

solvit
il y a quelque semaine, j'ai assiste a une conference de presse de Solvit ici a Bruxelles, qui servait a promouvoir "Solvit". il voulais mieux faire connaitre ce service de la commission.
c'est un cas qui semble tout a fais rentrer dans leur competences.
"SOLVIT traite uniquement les problèmes dus à une application incorrecte du droit communautaire par les autorités publiques des États membres.
Si votre problème se classe dans cette catégorie, vous pouvez soumettre votre cas à SOLVIT."
je pense que si j'etait toi je contacterais la representation en France et en Espagne en indiquant qu'un cas similaire a ete regler entre la france et le portugal.
la liste des delegations est sur le site.
Bonne journee

des doutes sur tout ça
J'ai rêvé de vendre mon bateau français à un espagnol via le site / forum de cosasdebarcos;
J'en avais retenu que les espagnols ne toléraient pas un pavillon étranger résident plus de 6 mois, audelà il fallait passer sous pavillon espagnol.
Là ça devenait la cata, un dossier type fabrication amateur en France avec une administration aussi performante que la nôtre.
Entre la loi et son application il y a souvent une marge, je te conseillerais de poser la question sur le forum de cosasdebarcos.
con amistad

re NON
Réponse à ta question = NON.
L'Espagne peut t'obliger à te faire immatriculer en Espagne à partir du moment ou tu deviens résident espagnole.Lors d'un contrôle.
Et crois moi il rigole pas.
Détourner cela, je ne m'y risquerais pas.
Il y a des gens qu'y sont restés sous pavillon français pendant 10 ans en étant résident espagnol et de nationalité française.
Lors d'un contrôle de routine les autorités ont constaté la chose et lui ont demandé de se régulariser.
Alors à toi de voir.
Bonne décision.

Le pavillon belge n'est pas un joker
Il pouvait être intéressant dans le cas de l'ancienne réglementation française très contraignante. Il a aujourd'hui moins d'intérêt (en France). Il n'en a carrément aucun dans le problème que tu soulèves. Pavillon français ou belge, si au bout de 6 mois sur place, tu dois prendre le pavillon espagnol, le fait que le tien soit belge ne change rien.

Maintenant, encore une fois, la loi espagnole, si elle oblige à battre pavillon espagnol au bout de 6 mois de présence dans un port si résident sur place, semble en contradiction avec les lois européennes. Après, il convient de le vérifier auprès d'un avocat. C'est à ça que cette profession sert.

Permis francais pour location en espagne
Bonjour,
Tout est dans le titre... Le loueur m'indique qu'un permis est obligatoire aux yeux de la loi Espagnole. Savez vous ce que je risque si je ne peux rien présenter ?
Si je dois passer le permis uniquement pour cela, ça rends ma location moins avantageuse.

Vos connaissances et retours d'informations m'interessent.
D'avance, merci

en espagne
de meoire c'etait une semaine à plein temps pour le capitan de yate avec navigation astro

€€€€€

Parce que quelqu'un qui loue,
est moins dangereux qu'un proprio ?

Ce serait quelque chose à creuser lorsqu'on lit certaines questions posées sur les forums... :mdr: :mdr:

pfffzzzz

c'est ptet pas mal de le passer non
le permis?? enfin moi je le pense ;-)

ptet bien mais en passant le permis
tu te rectualise si t'a dejà de l'experiance ou si t'est un bleu en voile comme moi, tu en apprend non?? donc a mon avis, ca ne sait etre que positif ;-)que de vouloir changer ou tirer des bords dans la ou les legislations des pays ;-)

canadienne voilier pavillon britannique
Bonjour

J’aimerais savoir si je peux amarrer mon voilier de façon permanent dans un port français.

Je suis canadienne est propriétaire a 50 %, l’autre propriétaire est espagnol. Le voilier est de construction française (CNSO) de l’année 1978
donc il n’a pas la marque CE, il fait 7,4 m par 2,4 m et bat pavillon britannique.

réglementations nationales
brufan, vous serait-t-il possible m’indiquer où je pourrais trouver ces réglementations nationales aussi protectionnistes que contraires aux traités.
Notre idée, au cas échéant, serait d’avoir le voilier en France (entre Cerbère et Port-Leucate) et vivre en Espagne près de la frontière. Nous sommes disposer a payer les impôts, mais nous ne voulons pas matriculer ici (en Espagne) avec tout ce que cela implique…

Mercie

bateau à l'année en France ??
Bon soir

Justement, comme je réside en Espagne et en plus mon compagnon est espagnol y je ne veux pas matriculer ici.

Nos avons pensé avoir notre voiler en France et vivre en Espagne, comme cela nous ne résidons pas la ou est le voilier et nous pouvons maintenir le pavillon britannique. Cela fait déjà 18 mois que nous l’avons en Espagne et nous cherchons une solution.
Je ne sais pas si ce que nous avons pensé est viable ou non. J’aimerais savoir où trouver les renseignements sur la réglementation française.

Merci

voir les douanes
mais il faut aussi voir la réglementation espagnole. En l'occurence, rien en France ne s'oppose à y maintenir son bateau tandis qu'on habite en Espagne. C'est le cas ici (de l'autre côté à Hendaye). De nombreux espagnols ont un bateau sous pavillon français tandis qu'ils résident en Espagne. Par ailleurs, un de mes voisins français a acheté un Amel en GB et a gardé son pavillon depuis plusieurs années sans aucun souci. En France, aucun souci pour ta situation...

Réglementation monstrueuse
Si vous êtes résident en Espagne (c'est mon cas), vous devez immatriculer votre bateau en Espagne et vous êtes soumis à la réglementation espagnole des permis bateau. Les conséquences sont dantesques, par exemple:
- TVA à 16% plus impôt additionnel de 12% sur la facture totale du bateau de plus de 8m, accessoires inclus (je vais payer plus de 26.000€ de TVA majorée de l'impôt de 12% sur mon Sun Odyssey 33 neuf).
- Matériel de sécurité en fonction de la zone de navigation choisie, par exemple en zone 2 de 60 miles (nécessaire pour aller aux Baléares depuis la côte de la péninsule, sauf depuis Denia)dont le coût d'achat est de 5000€ (la liste des matériels homologués est très limitée, et c'est une homologation de l'Etat espagnol, pas de la CE, donc assez arbitraire)!!! Plus l'obligation de réviser ce matériel (bib, etc..) tous les ans, au mépris des recommandations du fabricant (et à des prix abusifs car les fabricants qui ont obtenu leur homologation la font payer cher, très cher ...)
- Inspection technique, complète, tous les 5 ans, avec obligation d'actualiser le matériel en fonction des homologations en vigueur, donc éventuellement (c'est arrivé) l'obligation de changer sa VHF, son BIB, sa balise si ces matériels ne sont plus homologués par l'Etat espagnol.
- Permis bateau: différents niveaux en fonction de la distance à un abri et de la taille du bateau, à obtenir SUCCESSIVEMENT: "PER" pour 12 milles et 12 mètres, "Patrón de Yate" pour 60 milles et 20 mètres, "Capitán de Yate" au-delà, tout celà avec, chaque fois, des taxes et des cours pratiques obligatoires, qui font revenir chaque permis à environ 800€ minimum (plus, si vous prenez en plus des cours théoriques dans une académie "homologuée")

Vous dites que le plaisancier français est une vache à lait????
Je suis membre d'une association de plaisanciers récemment créée en Espagne, qui justement se tourne plutôt vers le nord (France, Angleterre, Pays Bas) pour prendre exemple et lutter contre les abus d'un Etat qui n'a absolument rien à faire de la plaisance, considère que ses adeptes sont tous des millionaires (ici tout le monde pense que les plaisanciers naviguent comme le roi Juan Carlos) et assimile les mesures de sécurité obligatoires à celles la marine marchande. De fait, l'un des principaux problèmes est que la plaisance dépend administrativement de la marine marchande.

je ne choisirai pas le pavillon francais
mais plutot celui qui me demande le moins de truc sobligatoires...comme le belge ou le royaume uni par exemple.

Je suis surpris que, si l'on a deja le bateau et que celui-ci ait ete achete ailleurs en Cee, il faille encore s'acquitter de la tva en espagne par contre ?

menhir
Je parle des résidents en Espagne, de quelque nationalité que ce soit, ayant leur bateau sous pavillon espagnol. Personne n'a parlé de double TVA: simplement je mentionnais l'un des nombreux obstacles au développement de la plaisance dans ce pays, en l'0ccurrence le fait qu'à l'achat, un bateau neuf (de plus de 8 mètres) est soumis à un impôt de 28% (16% de TVA + 12% de l'impôt d'immatriculation), au lieu de, par exemple en France, 19,6%.
Le fait de savoir si l'on peut conserver son pavillon français pour son bateau alors que l'on est résident en Espagne est una autre question que, pour le moment, l'Etat espagnol résoud de façon claire (imposer le pavillon espagnol). Je ne sais pas, en revanche, si c'est conforme aux normes de la CE ...

je te raconte pas le bordel si il fallait changer de pavillon !
Pour ma part, 3 hivers consecutifs : 3 pays different d'hivernage...
Puis 2 ans entiers dans le dernier pays ( Espagne).
Je suis reste pavillon breton ( francais pour les papiers et pour Pepette... Niack-niack...) ;-)

Oui et non
Je connais le cas de quelqu'un à ampuriabrava (catalogne) qui a été inquiété à ce sujet.
Mais apparement pas de suite.

Qu'entendez vous par résident espagnol ? Si on possède le NIE, obligatoire et qui concerne les proprios d'appartement en Espagne pour les vacances, est-on considéré comme un résident espagnol ?

Hola !!

Un peu tard pour l'auteur du sujet, mais en réponse aux dernières interventions :
- être résident dans un pays, c'est y avoir son domicile "officiel" et notamment sa domiciliation fiscale.
- le NIE en Espagne (Numero Identificacion Estranjero) ne fait absolument pas de l'étranger à qui il est attribué un résident.
Cette démarche, purement administrative, permet à l'administration espagnole, notamment fiscale, "d'enregistrer" un étranger, 99 fois sur 100, dans le cadre d'un achat immobilier. La délivrance d'un NIE n'a lieu qu'à la demande de la personne à qui il est attribué.
- que les catalans soient sectaires ... plutôt d'accord! Mais jusqu'à preuve du contraire c'est encore la loi espagnole qui s'applique dans cette province, notamment en ce qui concerne le séjour des étrangers.
- dans la mesure ou ton bateau est en conformité avec les règles du pays de son pavillon, il n'y a strictement aucune restriction au séjour dans un port d'un pays (je parle des pays "Schengen")

Bon vent !!

Bonjour,
Faisant suite à mon message précédent, en Catalogne il y a une taxe de 5% ( et non 4 % pour le reste de l'Espagne )du montant de l'achat d'occasion, et c'est tout. Parole d'un gros concessionnaire d'Empuriabrava. La visite quinquenale est obligatoire pour les bateaux immatriculés en Espagne dont la longueur est supèrieure à 6 metres. Je note que certains m'ont dit 7. Qui dit la vérité ? Ou trouver la législation espagnole sur le net ? Le site des douanes espagnoles, si il existe ?

Salut Delphine! Pardon pour remettre ça sur le tas, mais je me trouve exactement dans la même situation que toi, et je cherche quelqu'un qui puisse m'éclairer, deja que ce n'est pas un sujet evident..As-tu finalement obtenu des réponses claires, dont tu pourrais me faire part. De mon coté, je rame complètement! Merci!

Todas las embarcaciones de recreo de eslora igual o inferior a 12 metros están exentas de la obligación de abanderamiento y matriculación, así como de despacho, siempre que la propia embarcación y su equipo propulsor ostenten el marcado CE. No obstante podrán ser abanderadas y matriculadas a petición expresa del titular, en cuyo caso será de aplicación el régimen general establecido en el artículo 9 de este real decreto.

Si moins de 12m on s'en tape...