Francisation ?

Bonjour,
Je viens d'acquérir une nouvelle annexe 3,65 mètres équipée d'un moteur de 20 CV. Cette annexe va avoir son immatriculation propre, donc comme pour un bateau. Le problème nous naviguons en dehors des eaux territoriales Françaises : ce bateau doit-il être francisé ? D'après la fiche plaisance (immatriculation) oui d'après les documents des douanes cette situation n'apparaît pas. (et les services successibles de me répondre aujourd'hui sont fermés)
Cordialement

labisou

05 juin 2019

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Le bon endroit https://www.service-public.fr... margotte16 juin 2020

Bonjour, Merci pour ta réponse mais si je pose... labisou05 juin 2019

Notre annexe de 3.1m est immatriculée et nous a... Crazy Cat 05 juin 2019

Bonjour Pour information voila une réponse pr... labisou06 juin 2019

margotte

05 juin 201916 juin 2020

Le bon endroit

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labisou

05 juin 2019

Bonjour,
Merci pour ta réponse mais si je pose une question précise c'est que j'ai des informations contradictoires concernant les bateaux qui vont à l'étranger. Sur le forum les personnes qui vont à l'étranger avec ce type de bateau l'ont-il francisé ?
Cordialement

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Crazy Cat

05 juin 2019

Notre annexe de 3.1m est immatriculée et nous avons aussi indiqué dessus AXE avec nom du bateau.
Je ne sais pas si on est dans les clous mais on ne nous a jamais posé de question.

Franck.

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labisou

06 juin 2019

Bonjour
Pour information voila une réponse précise à ma question :

Bonjour,

Les navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une Carte de circulation délivrée par les Affaires Maritimes

Cordialement.

Didier Le Goff

BUREAU DES DOUANES DE LORIENT
94 Avenue de la Perrière
CS 72123
56321 LORIENT CEDEX
Téléphone : 09-70-27-51-57

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