Gratuité de la SNSM aux secours aux personnes.

La raison pourrait être que la SNSM considère qu'elle a fait une opération de transport sanitaire entre Hœdic et le continent plutôt qu'une opération de secours en mer. L"appel à la SNSM est-elle la procédure normale pour une urgence médicale à Hœdic ?

Sans doute procédure inconnue de la SNSM qui t'as envoyé la facture par erreur ?
Jac

@ oceanix,
rien n'est jamais vraiment gratuit...
Ce n'est qu'une apparence :
- La 1/2 heure d'hélico (SAMU ou Sécurité Civile) est facturée aux départements/régions/état
- Les pompiers obtiennent leurs subventions en fonctions du nombre de sorties (facture indirecte, c'est pour ça que les centres de secours secondaires qui ne rapportent pas assez, sont fermés).
- Le SMUR du SAMU, facture à la CPAM son intervention.
- L'ambulancier privé, même sur appel SAMU, facture aussi à la CPAM son déplacement.
- Le PGHM (Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne) est lui aussi financé par l'état, à travers nos impôts.
- Etc.

Donc, non, le secours à personne n'est pas gratuit en France.

Relisez mon commentaires...

C'est sans doute un article fantôme de la Constitution qui spécifie que le secours aux personnes est gratuit et obligatoire.
Dans le cas présent, il ne s'agit pas de "secours" mais de transport d'une personne malade, c'est différent!

non, c'est juste qu'il croit que la "gratuité" pour le bénéficiaire n'est facturée à personne… et là, il se fourre le doigt dans l'œil jusqu'à l'anus,
et n'as jamais vu le taux de prélèvements obligatoires dans notre [b]cher[/b] et beau pays ;-)

Ils sont gratuit, mais faut se faire hélitreuiller par la gendarmerie, elle ne facture rien

Attendre la réponse du siège et relancer avant de payer la note.

l'équipier à qui est arrivé cette histoire à réglé immédiatement la facture ,il a dans un second temps sur mon conseil ,joint le responsable de la station d'arzon qui l'a informé que c'est une procédure habituelle .
pour la petite histoire , nous étions au port d'argol à hoedic vers 20h au moment de l'apero .
le copain a été pris soudainement d'une difficulté à respirer avec l'impression d'avoir la cage thoracique dans un étau .
j'ai donc fait le 112 qui m'a orienté sur le médecin coordinateur qui a déclenché la snsm.
finalement , les choses se sont bien terminés il ne s'agissait pas d'un infarctus mais d'une allergie déclenchée par du maquereau cru .

Pour un transport sanitaire il faut un diplome, une autorisation pour le véhicule et un agrément de la sécurité sociale...... je ne pense pas que la snsm puisse rentrer dans le cadre du transport sanitaire.

Bien sûr que si, dans les îles: Groix, Ouessant... Ils font souvent des evasan...

J'espère qu'il n'aurait pas fallu larguer les amarres pour être consideré "en mer" pour avoir droit au secours traditionnel!

Oui effectivement ce n'est pas un secours ou assistance en mer .le fait que ce soit sur une Ile il fallait bien un bateau ou un hélico.
Certainement que dans ce cas c'est un docteur ou peu être les pompiers qui devait faire une demande de transport sanitaire.

Tu touches du doigt une particularité.

Tu as un accident de voiture très grave , un hélicoptère de la protection civile vient se poser à proximité et te transporte à l'hôpital , tu ne paieras rien , ni toi , ni la sécu , ni ta mutuelle .

Par contre , pour un accident un peu moins grave , où s'il n'y a pas d'hélicoptère disponible , c'est une ambulance privée qui viendra te prendre , et tu devras payer soit directement , soit par l'intermédiaire de la sécu et de ta mutuelle , ta complémentaire.

je pense que tu dois être dans le vrai , sur la dénomination du transport ,en ce qui concerne les sommes remboursées ,tu es la encore dans le vrai,539.5e lui ont été remboursé par la sécu,sa mutuelle par contre a refusé la prise en charge du restant .
merci pour tes explications qui mettent en lumière le pourquoi d'une facturation du transport d'une personne par la snsm.
ceci dit , cela ne remet pas en cause le courage et le dévouement de ces personnes
heureusement qu'ils sont là .

Je ne sais pas si dans un cas comme celui ci cela fonctionnerait mais lors d'un transfert hopital de Vannes à Hosto près de chez moi (450 Kms) c'est l'assurance de la carte bleue qui a pris en charge.

Oui, c'est le principe des rapatriements "Europe assistance" par exemple.
C'est toujours du "transport secondaire", pas du "primaire".

La SNSM a pour vocation de sauver les équipages de navires en péril pour des raisons techniques ou de météo, non de se substituer aux secours médicaux. Quand on a une personne malade à bord et que le reste de l'équipage va bien, on se dirige vers le port le plus proche ou on appelle les services idoines.

À terre les Pompiers sont également débordés parce que non seulement ils se mangent le travail de secours médical mais en plus on les envoie là où plus aucune équipe médicale n'ose circuler pour des raisons qu'il n'est pas souhaitable d'évoquer ici (c'est une taverne et non un Café du Commerce) ;-)

En guise de conclusion : un peu moins de 300 Brouzouffs pour uen vie sauvée, soit on a une bien piètre opinion de la valeur de sa propre vie (ou de celle de son camarade d'équipage), soit on est vraiment atteint d'une maladie qui ne devrait pas avoir sa place a fortiori dans une activité aussi coûteuse que la plaisance, à savoir la pingrerie. Auquel cas il vaut mieux éviter de prendre le risque non seulement de la perdre mais surtout de perdre de l'argent (bonté divine) pour la sauver.

Houka hey !

Bonjour Bernard1968,
Merci de t'interesser a mon cas,rappel des faits:
reaction allergique suite a ingestion de maquereau cru
le skipper appelle le 18
les pompiers de Hoedic se deplacent et me prennent en charge sur le quai
le chef des pompiers appelle le samu a qui j'explique la situation, au telephone, celui-ci au vu de mes antecedents cardiaques(infarctus y a 7ans)decide de me rapatrier a l'hp de Vannes afin de m'examiner
A ce moment la SNSM est en route pour Hoedic(sur demande du dit medecin)
Apres les constats d'usage et les renseignements divers,direction Le Crouesty ,ou une ambulance me transporte vers l'hosto de Vannes,
Arrivée aux urgences,tres bien accuelli,
Le lendemain matin retour ds mes foyers en taxi(chez un des equipiers resté a bord pour ramener le bateau vers Arzal
De retour a la maison je reçois qqs jours plus tard la facture emmanant de la station d'Arzon(2hx430eur=860eur) (tarif reajusté en aout 2016,suite a decret:dixit president station d'Arzon) a regler,je paie donc (peut-etre prematurement)comptant sur un futur remboursement de la secu et de la mutuelle(MAAF)
La Secu me rembourse effectivement 100% du montant max prevu du transport soit 550euros
J'appelle donc la mutuelle por me faire rembourser le complement,celle-ci me fait remarquer qu'elle rembourse jusqu'a 100%du BR Secu(effectivement indiqué ds les conditions generales ,meme pour une option tarifaire superieure) donc j'ai 310eur de ma poche.
Je contacte par mail le tresorier de la station d'ARZON:fin de non lecture du mail
Qqs temps après le president me contacte,je lui demande des explications quant a la gratuité ,il me repond que c'est la procedure habituelle chez eux,je lui sous-entend une possible "arnaque" pour faire rentrer de l'argent ds la caisse(procédé douteux mais comprehensible par les temps qui courent...)il s'en offusque,sincerement ,je pense,et m'avoue ne pas pouvoir me rembourser,au vu de leur mode de fonctionnement
Je lui ai renvoyé un mail pour avoir de nouveau des explications,:sans reponse.Il y a et il en convient une ambiguité et une com peut-etre maladroite ,ou mal interpretée,quand a la notion de gratuité du sauvetage a la personne ,qui merite a mon sens d'etre plus definie,et plus precise,pour eviter ce genre de quiproquo qui peut couter très cher dans d'autres circonstances.,et qui n'apparait nulle part ds les statuts et pubs de la SNSM,qui fait un boulot remarquable par ailleurs,grand merci a eux
Cordialement.Marindecauv.

Pour avoir fait quelques evasan d'une ile pas loin d'ici, jamais nous n'avons fait payer....
Toujours en remplacement des Pompiers quand pas dispo.

SNS 090

Bizarre...
Un malaise chez moi, les pompiers m ont transporté à l hôpital....je n ai rien payé...ni la sécu .
Pourquoi il faut payer pour un transport en urgence décidé par les pompiers à Hoedic ?

Je ne suis pas sur que la SNSM ait le droit de vous facturer ce transport...d ailleurs ils ne vous ont pas répondu....
Ce n est parce que c'est un habitude locale que c'est légal...

Ce ne sont pas les pompiers d'Hédic ou ailleurs qui décident , mais , le médecin coordinateur.

pourquoi chercher toujours midi à 14h

la mutuelle c'est defaussée parce qu'elle ne couvre pas ce genre d'intervention dans son contract tout simplement ,tout depends de la couverture de la mutuelle

Pour repondre a Tertia,Calypso2 et Phileas44 la procedure est courante ds les departements situés en bord de mer puisque la secu m'a remboursé apres retour du formulaire cerfa secu adhoc ,dument rempli par le president de la station d'Arzon,et qui,justifie et conditionne le declenchement du paiement par la secu.Le probleme est que l'on ne sait pas sur quoi s'appuie la SNSM pour reclamer le paiement de l'intervention,qui est en fait un transport en "ambulance des mers"ce service etant uniquement assuré par la snsm du fait de l'absence de service dedié(situation insulaire)A ce jour personne n'est capable ,entre autres la snsm de donner une explication coherente a cette pratique....

et aussi savoir ce que couvre la mutuelle ou la complementaire car ils ne couvrent pas forcement tout , cela depends aussi de la formule prise (standard,confort ou grand confort)

Petit HS que je ne peux retenir : médecin coordOnnateur. :heu:

Montant max prévu du transport soit 550€ remboursé par la CPAM à 100% donc la mutuelle complémentaire (MAAF) n'a rien à rajouter à moins qu'il y ait un forfait de prise en charge du dépassement (ou une surcomplémentaire ?)

Merci , ça fait du bien de voir des gars attachés à la précision.

A part ça , sacré boulot! surtout dans les périodes de pointe , il n'y a qu'à entendre les appels des pompiers pour imaginer le stress.

Donc le médecin qui décide du moyen affecté au transport d'un malade ou d'un blessé est le médecin régulateur.

Bonjour Calou,
Tt a fait d'accord avec toi,c'est ce qu'il c'est passé,RAS a ce sujet.

Ben... selon son niveau financier, 280€ est une somme.
Si le médecin avait envoyé l'hélicoptère, il aurait été transporté plus rapidement et peut-être dans de meilleures conditions, et n'aurait rien eu à payer. Pas de chance.
Des recours ? Aucune idée.

L'hélico non plus n'est pas toujours gratuit; tout dépend des circonstances qui conduisent à son intervention...

Pas coordonator, mais coordonnateur.
Par ailleurs, le terme "coordinateur" est du franglais issu de coordinator (en anglais).

Pour être complet :
La coordination est le travail du coordonnateur.
Du moins en français. :-)

Et qu'est-ce que tu en sais s'il a un bateau ou pas ? Il a eu un malaise à bord d'un bateau, tu as lu quelque part que c'était le sien ?

Donc Manillon, si un jour il t'arrive un truc similaire en campagne et qu'on te fasse payer la même chose, tu diras " c'est pas grave, c'est ridicule par rapport à ceci ou cela"....
Chacun paie d'une façon ou d'une autre à travers les divers impôts prélevés ce service "gratuit", ce qui t'en donne le droit d'en profiter, alors je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas normal qu'il en profite, même si le bateau lui aurait appartenu ...
Pascal :alavotre:

merde alors je n'ai jamais pensé de Profité d'un transport medicale qui de plus peut etre Gratis ,suis je con!! :acheval: :mdr:

La ss rembourse 65% sauf maladie de longue durée , cmu, ou si tu habites en Alsace Lorraine dans ces trois cas , la ss rembourse à 100%
Sur le document mis par notre ami, il y a bien que la ss rembourse à 100%, mais du tarif conventionné.

au moment du diagnostic posé par le médecin coordinateur il était difficile de dire si c'était un malaise cardiaque ou pas... Dans ce cas je ne vois pas le problème

et oui Manillon ce n'était son bateau au copain à qui est arrivé cette mésaventure mais le mien!

Bonjour,
Il faut ,je pense,recadrer les choses:
Etant en ALD depuis mon infarctus,,je suis pris a 100%,donc la secu m'a remboursé le max forfaitaire concernant le transport soit 550eur.
La mutuelle (Maaf)remboursant jusqu'a 100% BR(base de remboursement secu) en cas de cout inferieur,ce cout etant depassé ,je m'assois donc sur 310eur.
Douloureux mais normal.
Le probleme est,pourquoi la SNSM m'a envoyé la facture,procedé habituel d'après le president de la station d'Arzon,et pourquoi ne trouve t'on pas trace de cette façon de faire ds les textes de la SNSM ,ou personne ne daigne repondre aux demandes d'explications,et ou tt le monde tombe par terre en apprenant cela!
Tout le probleme et l'objet de cette discussion est la!
PS:tarif SNSM reactuelisé depuis juill ou aout 2016:dixit president de la station d'Arzon qui m'a telephoné suite a mon mail adressé au tresorier et resté ss reponse!

Pourquoi le remercierais-je ? Tout a été dit dès le lancement du fil.
Je sais lire, moi. :-p
Ça m'évite de trop me ridiculiser en racontant des couillonnades.
Tu vas pas chouiner j'espère ? :oups:

Ah non, rien à cirer. J'assume total :mdr:

Exact, j'en parlais justement avec mon cordinier la dernière fois que j'avais des chaussures à refaire

La vedette a été employée comme prestataire de service, au même titre qu'un ambulancier, et non comme secours à personne.
Reste à savoir si les intervenants sont formés au transport de malades ou blessés.......

Ah oui ??
c'est une affirmation ou une intime conviction ?
Quelque chose me dit que même l'infirmier du bord n'a ni medical, ni Baeers, ni titre civil "d'ambulancier".
j'ai eu à débarquer un blessé, l'équipage n'avait aucune compétence en secourisme, encore moins en sens marin.
Je ne suis pas persuadé que les équipages soient tous passés par Nantes pour y suivre la complète.

merci Bernard ... c'est un peu plus argumenté que le fil juste audessus

Si c'est un journaliste de Ouest France qui le dit, forcement, ça change tout. :litjournal:

Tu as réécrit à la snsm depuis le mois de février et ce post? Quand? Quelle réponse as tu eu?

bonjour costeboules

voici la réponse qui m'a été adressé par madame GOUIN qui est au siége de la snsm.
Bonjour Monsieur,

Je me suis renseignée en interne et je reviens vers vous suite à votre message.

Voici ce que disent nos instructions générales sur le sujet :

"3.2. Transports sanitaires
On appelle transport sanitaire une opération au cours de laquelle un moyen S.N.S.M. est utilisé comme ambulance, à la demande d'un médecin, pour transporter une personne, dont l'état nécessite des soins médicaux, de son domicile vers un centre hospitalier.
Lorsque cette activité revêt un certain caractère systématique (station des îles), une convention peut être établie avec la Sécurité sociale locale, ou avec l’ENIM (cas du transport de ressortissant ENIM).
Ces opérations de service se distinguent des opérations de sauvetage relatives à l’aide médicale en mer (évacuations médicalisées et évacuations sanitaires).
Pour ces opérations, les présidents de stations ou les patrons d'embarcations S.N.S.M. établissent sur papier libre ou à en-tête de la société, une note des frais engagés indiquant le montant de la somme demandée et se référant à la demande de transport qui leur a été adressé par le médecin ou l'autorité locale.
La facture, dûment certifiée, est à présenter au malade ou à sa famille. Il appartient à ceux-ci d'obtenir le remboursement par la caisse d'assurance maladie concernée.
Pour les stations appelées à effectuer de fréquents transports sanitaires, les présidents de stations doivent s'efforcer d'obtenir de la direction départementale de la sécurité sociale un accord de principe pour le remboursement des frais engagés suivant un forfait à fixer localement en fonction de la durée moyenne du trajet. Cet accord est formalisé par une convention, habituellement passée avec les autorités en charge du SAMU."

En l'occurrence il ne s'agissait pas d'une évacuation médicale en mer mais d'un transport sanitaire d'une île (Hoëdic) vers le continent.

Cordialement,

Emmanuelle GOUIN

cela n’explique pas la facture de 830e alors que la convention sécu snsm (qui a ce jour est toujours en vigueur )fixe le coût du transport à 550e entre les iles du Morbihan et le continent .

voici ce que je viens de lire sur le site de la snsm et donc vérifiable par chaque personne :
"La SNSM est une association de droit privé (loi de 1901), reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970 qui assure une mission de service public en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer. Elle a pour vocation de secourir gratuitement et bénévolement les vies humaines en danger, en mer et sur les côtes"

du coup je m’explique de moins en moins cette facture et le reste à charge ?

@marin1951:elle a pour vocation de secourir gratuitement et benevolement les vies humaines, pas de faire le taxi gratuitement.

Parce que toi, quand tu regardes en face quelqu'un que tu connais, tu arrives à voir en même temps son dos? :mdr:

Tu as raison sur un point : c'est Madame Gouin et non Monsieur. :oups:

Réponse ministerielle vaut loi que pour l administration

Il n'était pas sur l'eau en train de naviguer. Snsm: société national de sauvetage EN MER....

Dans la creuse aussi, c'est pas pour autant que la snsm doit y aller ;)

Bonsoir, une petite question: notre ami MarindeCauv avait-il une carte banquaire style Visa , Mastercard ou autre chose du genre?
Avec toutes les cartes précitées, ont bénéficie GRATUITEMENT des rapatriements sanitaire.
Si tel est le cas, peut-être pourrait-il se renseigner auprès de sa banque?
Gorlann

Exact

pourquoi ancien? tu l'as fusillé la commando?

Une moto avec conduite à droite !? (ce qui explique la gamelle) ?! :-D ;-) ancien proprio d'une commando :-D

Bonjour

Le problème est pourtant simple . La Snsm et la sécurité sociale ont signé une convention qui prévoit que les transports sanitaires entre les îles du Morbihan et le continent effectués quels que soit le jour et le temps seront facturés 550 euro par la snsm .

Cette convention n'a pas été dénoncée par la snsm

Il y a donc eu une erreur , erreur qui devrait pouvoir se solutionner rapidement en remboursant à notre ami le trop perçu.

Marindecauv ne met pas en cause l'attitude , ni la compétence de ceux qui sont venus effectuer le transport.
On peut même comprendre qu'il a été assez satisfait de leur intervention dans la mesure où il a payé la facture immédiatement , sans attendre de lettres recommandées de relance , de menaces d'huissier etc.

Le problème tient à l'erreur de facturation sans doute due à l'ignorance de la convention entre la snsm et la ss pour les transports sanitaires entre les îles du Morbihan et le continent.

Cette erreur serait facilement réparable en remboursant le trop perçu et éviterait le genre de réflexion ci dessus.

Cette réparation éviterait des interventions comme celle ci dessus portant atteinte à l'honneur de bénévoles toujours prêts à intervenir , même à l'heure ou d'autres sont à l'apéro , même pour transporter des éthyliques nécessitant le recours à la médecine.

Accessoirement , notons que quelqu'un qui ferait un don de 280 euro à la snsm bénéficierait d'une réduction d'impôt de 60% de cette somme , soit de 168 euro , et ne débourserait réellement que 112 euro.

Effectivement ça documente bien cette affaire

Ton document indique
"Ce taux de prise en charge, hors cas d'exonération du ticket modérateur, est de 65% (35% de reste à charge). "

Si notre ami avait été dans ce cas , la sécurité sociale aurait pris en charge 65% et sa mutuelle aurait remboursé les 35% restant, il n'y aurait rien eu à sa charge.

Mais , dans son cas il souffre d'une maladie reconnue de longue durée par la sécu , il est donc exonéré du ticket modérateur, la sécu prend 100% du remboursement.

C'est ce qui apparaît dans le document qu'il a mis en copie au dessus .

Il est bien indiqué un taux de 100%........de 550 euro , c'est logique , normal puisque la convention avec la snsm prévoit une facturation du transport à 550 euro.

Je suis d'accord avec toi , la réponse à la question est bien dans ces divers documents , la réponse c'est qu' il y a eu une erreur, ça n'est pas infamant, ça arrive tous les jours , le tout étant de la reconnaître et de la réparer .

Il faut du courage pour se lever en pleine nuit , porter secours à un marin en détresse comme le font les bénévoles de la snsm.

Il faut sans doute un peu de courage également pour reconnaître une erreur administrative , je souhaite que cette erreur soit reconnue et réparée le plus vite possible , cela ne ferait que renforcer l'honneur de la snsm et de tous ses bénévoles.

Effectivement, notre homme est exonéré de ticket modérateur.
La sécu règle donc 100% de sa base.
La mutuelle, du fait des clauses du contrat souscrit, ne rembourse rien au-delà des 100% : elle n'a rien à verser.

Donc, clairement, la facturation est une facturation hors convention.

Cette brave Madame Gouin nous indique dans sa réponse que "Pour les stations appelées à effectuer de fréquents transports sanitaires, les présidents de stations doivent s'efforcer d'obtenir de la direction départementale de la sécurité sociale un accord de principe pour le remboursement des frais engagés suivant un forfait à fixer localement en fonction de la durée moyenne du trajet. Cet accord est formalisé par une convention, habituellement passée avec les autorités en charge du SAMU.".

Ce texte détermine donc qu'il existe des stations qui ont passé une convention et que d'autres n'en ont pas passé.

La station d'Arzon effectue-t-elle de fréquents transports sanitaires (ce que j'ai trouvé sur le net tendrait à démontrer que non)?

Sais-tu si il existe une convention locale passé par cette station?

je me suis dit , qu'à priori , marindecauv ,n'était peut- être pas le seul à qui cette mésaventure est arrivée.
j'ai donc joint l'infirmière d'hoedic madame BLANCHET ,à qui j'ai conté le problème rencontré .
madame BLANCHET m'a dit que quelques personnes d'hoedic ont reçu une facture du même montant à la suite d'un transport snsm à la demande du samu 56.
il semblerait que le noeud du problème se situe là.
le donneur d'ordre c'est le samu (payé par nos soins via diverses subventions ).
madame BLANCHET m'a expliqué que la facture de 830e aurait du etre envoyé par la snsm au samu pour règlement .or le samu 56 rencontrant parfois des difficultés de trésorerie ne rembourse pas toujours la snsm .devant cet état de fait la snsm envoie directement la facture à la personne transportée .
à hoedic les personnes concernées (qui n'ont pas toujours de gros moyens)ont envoyées la facture au samu et le problème a été solutionné de cette façon .
mon copain a eu le tort de régler trop vite sa facture et il risque d'avoir des soucis pour récupérer la somme due, par le samu .

Donc le problème vient du samu et pas de la snsm?

Pour info
Nouveaux tarifs d'intervention actualisés pour 2017 Ces tarifs permettent à la SNSM de maintenir son budget de fonctionnement puisque ce service de secours repose exclusivement sur le bénévolat de ses équipages

Si vous êtes correctement assurés, ces frais de remorquage seront généralement remboursés.

Bonsoir,
Etant au coeur de cette "polemique",j'ai deja repondu a cette question lors d'un precedent post en mars ,epaulé par Costeboules en avril ,sur ce meme forum,il n'en reste pas moins que la directive n° 28 que j'ai reçue en mars 2017,de la station d'Arzon est unilaterale,emanant du bureau general de la SNSM,diffusée a ttes les stations,et n'a pas a, mes yeux force de loi,la convention signée par la CPAM et la SNSM n'etant pas,a ce jour, ete denoncée,(confirmation par la caisse du Morbihan par courrier)en mars 2017,suite a ma demande de renseignements.Cela etant,je comprend l'attitude de la SNSM quant a l'augmentation des frais de fonctionnement et d'exploitation de cette association,que nous avons ,nous ,plaisanciers et professionnels de la mer,d'avoir a notre "disposition".Ayant ete remboursé de 550Eur par la cpam(je suis a 100%)au maximum de la convention,la mutuelle(MAAF) ne m'a donc pas remboursé le complement(etant a 100%BR)il me reste 310Eur,de ma poche,que j'ai reclamé a la DG de la SNSM,et dont j'attends la reponse.Donc le sauvetage a la personne n'est pas gratuit,contrairement a ce que tt le monde croit,a commencer par le personnel de la SNSM rencontré au salon nautique.Qu'on se le dise.Cordialement.Marindecauv.

merci pour le document ,mais une question demeure qui me taraude l'esprit;que devient la convention passée entre la snsm du Morbihan et la caisse primaire d"assurance maladie du même département ?celle-ci fixait un montant forfaitaire de 550e!

La convention de transport sanitaire inter îles fixe ses propres règles. Vous pouvez contacter la SNSM locale mais en principe les taux demeurent valables.

"Xavier de la Gorce, président de la Société Nationale de sauvetage en mer (SNSM), a appelé l'Etat à prendre ses responsabilités, mercredi sur Europe 1, "en portant sa participation au budget des sauveteurs en mer à 25 % au lieu de 12 %".

Il propose également une taxe de 5 centimes par nuitée d’hôtel pour tous les vacanciers du littoral pour aider les sauveteurs

www.europe1.fr[...]3380552

La SNSM ne fait pas que le secours en mer, elle participe largement à la surveillance de plages. C'est probablement ce qui motive la demande de participation des vacanciers du littoral.

salut à tous,
Bon , après tout ce temps , petit à petit les choses se sont éclaircies,il y a une distinction entre sauvetage en mer des personnes et qui est gratuit et une évacuation sanitaire à partir d'une île .
la ou subsiste une incompréhension c'est qu'il existe une convention sécu /snsm pour les îles du Morbihan,or tant qu'une convention n'est pas dénoncée elle doit s'appliquer .
dans le cas présent marindecauv a reçu une facture dépassant le montant prévue par la convention ?
J'ai joint le responsable départemental qui lui a eu connaissance de l'affaire et qui ne sait pas ?
Marindecauv en ce qui le concerne a demandé des éclaircissement en écrivant à la snsm national qui n'a pas daigné lui répondre.?
Finalement,nous avons demandé au président de notre association (il est également juriste ) d'examiner ce problème .
des que j'ai du nouveau je vous en ferais part.

Kenavo

J'en pense qu'on n'a pas toutes les données.
La snsm n'a pas d'hélicoptère ça n'est donc pas un hélicoptère de la snsm.
La protection civile a des hélicoptères , à ma connaissance pour des sauvetages en mer , il n'y a pas de facturation d'hélicoptère de la protection civile pour les sauvetages en mer .
Par contre , sauf erreur de ma part , la protection civile facture lors de sauvetage en montagne.
On peut imaginer qu'au pays basque le même hélicoptère de la protection civile fasse des interventions en montagne facturables , et des interventions en mer, pas facturables, et qu'il y a eu une erreur de la part de la protection civile.
C'est une interprétation de ma part , elle peut être fausse .
Si mon interprétation est juste , il est important de ne pas payer. J'avais posé la question pour un cas voisin à un ancien procureur de la république , maintenant médiateur de la république .
Sa réponse avait été claire , quand on a payé , c'est foutu. Même si on est dans son bon droit , les démarches pour récupérer le trop payé seront infiniment plus couteuses que le trop payé.

Il a perdu son régulateur , il était tellement fatigué dans le golfe de Gascogne par le mauvais temps que sa femme ne sachant pas barrer à envoyer un message via vhf pour demander si un bateau pouvais les aider ( comment je ne sais pas ) . Je suppose que le type ,un espagnol, et elle ne se sont pas compris et lui a appelé le cross . De la est arrivé sur zone un bateau de secours et un hélico ....... Mon camarade à ramené son bateau dans un port basque et la , plombage du bateau et factures de 7000 € d'hélicoptère .....! Voilà ce que j'en sais . Pour le moment il attendent une réponse du cross Etel pour savoir ce qu'ils doivent faire .....
Je lui est conseillé de prendre un avocat spécialisé en droit maritime . Un pilote SNSM me dis qu'obligatoirement ils auraient du enregistrer les conversations de demande d'aide aux service de secours avec son numéro mmsi , nom du bateau ect ect . Sauf que lui n'a rien demandé . Il est actuellement à Gijon.

Oui il s'agit d'un hélico espagnol . Situation pas simple . C'est un bateau qui part avec un chargement humanitaire pour le Sénégal . Je pense que l'avocat seul peut suivre cette affaire . À mon avis l'hélicoptère il profite de la situation .......

La gratuité des secours aux personnes , c'est en France . Il a eu déjà d'autres fils sur des "sauvetages" avec ou sans remorquage de bateaux français en espagne , avec de sérieux problèmes de facturation , de mise sous scellé de bateau lorsqu'ils entraient dans un port espagnol.

Au vu de la Note de Débit, il s'agit d'un Transport Sanitaire et non d'une intervention de secours à personne .