imatriculer aux delawere (US)

osef :blabla:

bien sur que non ce n'est pas une rumeur, le fisc francais si il l'apprend vas vous ausculter à la loupe

En relisant ce fil du forum voyageforum.com, je me suis rappelé que j'y étais peut être inscrit. C'est le cas.

Du coup, j'ai envoyé un message à "ExpatUS", l'internaute qui s'exprime sur l'immatriculation Delaware. J'aimerais bien connaitre les cabinets dont ils parlent, qui faciliteraient cette immatriculation.
A voir si le coût supplémentaire n'est pas trop important.

Pour l'avoir constaté moi même sur place en ouvrant un compte bancaire dans la plus grande banque du nord-est des USA, il est clair que les procédures s'avèrent plus rapides et légères.
Par exemple, pour l'adresse demandée par le banquier, je n'ai même pas eu à fournir de justificatif !
J'ai ainsi fourni celle de Semyon, qui m'hébergeait à l'époque à Boston, via le réseau couchsurfing. Un type absolument adorable qui n'a pas hésité un seul instant pour accepter ma demande d'utilisation de son adresse.
Les USA sont un pays à très forts contrastes !

Comme tu dis les USA sont un pays à très forts contrastes. Un de mes proches a une vision des banques américaines , une des plus grande du nord est en particulier , nettement moins merveilleuse que la tienne........

pour moi le bateau apres n est pas en france et n a pas de raison d y passer donc je vais rechercher ce temoignage

Quid pour la revente?

oui laurent pour toutes les eaux de l'UE, facile pour les américains basés en grece ils vont quelques semaines en Turquie et revenant

je ne suis totalement d accord avec toi car comme tu auras achete moins cher tu pourras vendre aussi moins cher et la tva apres encore plusieurs annees serra encore moins importante et au moins tu ne l auras pas payee au depart
on ne peut pas avoir le beurre l argent du beurre et le c....de la cremiere !!!!
quand meme c est pas mal comme montage !!!

tu tapes pavillon delaware dans le moteur de recherche d'HEO il y a plusieurs dizaines de fils

c est pas rien
1 )tu n as pas a faire une certification en europe qui pour un vieux bateau pas vendu en europe ou construit a l unite est tres complique car pas de plan et tout ce qui va avec
2)tu n as pas a payer de tva sur un bien qui a ete vendu en dehors de l ue et donc pas dexpertise et tout ce qui va avec
3 )pas de droit de douane meme si ils sont pas important il existe
4)les droit de navigations reste de l ordre de 30$ par ans
c est tout mais c est deja beaucoup
5) et l imatriculation est immediate dans les jours sans complications

Dans tout cela ce qui laisse songeur c'est les affirmations quant à l'absence d'expertise (va revendre sans expertise et on verra, remarque suffit d'un gogo) et à la revente intra UE. A la rigueur dans ce cas là, pour l'import en zone UE, pousser le bouchon au maximum et l'immatriculer à Malte via une société maltaise et une LOA : possible puisqu'aucune TVA intracommunautaire n'aura été payée avant ;p et la TVA ne s'applique que sur la valeur du bien au moment de l'import (donc expertise requise au passage).
J'ai lu beaucoup de choses sur des comiques qui pensaient s'affranchir du matériel de sécurité ou autres grâce à ce genre de montage.
Par contre qui dit immatriculation US dit assurance US et là, on ne parle pas des tarifs UE ni de la sécurité des contrats UE !
Après je suis dubitatif aussi sur la sortie uniquement de 24h de l'espace UE. Il me semble que les règles ne sont pas fixées comme cela : à vérifier.

Bon bref tout ça pourrait être intéressant pour ceusses qui naviguent en amérique du nord. Ailleurs ce genre de pavillon n'attire pas que la sympathie.

Marie-toi à ta porte avec gens de ta sorte.....

C'est TOUJOURS plus compliqué quand on ne connait pas, et la complication coute TOUJOURS plus cher!

J'ai un copain qui a eut une saisie suite à une egratignure sur la coque d'un bateau à Jersey. Il venait de ramener son bateau des US, le bor... total, plusieurs milliers d'€ de frais...

Le risque a un prix!

osef :blabla:

Quel est le rapport?

Lady Jane : j'ai eu la même lecture puis on peut considérer qu'il y a deux choses différentes : ce qu'on fait de sa vie à titre perso et ce qu'on produit professionnellement. Cela dit... il y a bien souvent un lien entre les deux non ? ;-)

c est vrai je ne comprend pas bien cette critique permanente des que l on discute d un sujet ou le comprtement n est pas celui du francofrancais qui paye tout le vrai prix avec les charges lie a ce prix fait france et tout et tout
si ca choque certain de trouver des solutions differentes exotique qu ils ne s interressent pas a ces sujets
moi malheureusement je ne fais que comme ca et que des solutions exotique m interresse et meme si comme je l ai dit precedement c est un peu border line
le but de ce fil est juste de limiter les risques et de profiter de l experience des autres pour prendre encore les meilleures decisions et bien comprendre tout les rouages pour etre mieux arme a mettre en place le systeme
et comme ca peut interresse beaucoup de monde partageons
non ?
ca sert a ca le forum
et a avoir peur de tout on ne fait plus rien !!!!par contre un homme avertie en vaut deux
et que je construise des bateaux n a vraiment aucun rapport sauf que peut etre j ai le meme comportement
eh bien oui je te rassure c est bien le meme !!!
de toute facon ca sert a rien de me provoquer car si ces affaires ridicule te choque avec mon quotidien je pourrais te choquer beaucoup plus !!!
j assume les risques et les problemes qu n tel montage peut generer mais je prefere prevoir et comme dit lorenzo lui n a pas eu de probleme donc c est possible !!!!!
je vais meme aller encore plus loin pour mon travail j ai compris qu il etait possible de faire imatriculer des bateaux neuf la bas pour certains de mes clients qui ne souhaite pas payer dutout de tva donc ca me donne une nouvelle carte dans mon jeu et un atout complementaire
sur les gros bateaux ca chiffre beaucoup car sur un million d euro c est 200 000 euro de moins a payer par le client
c est en fouillant que l on arrive a trouver des montages comme ca
et meme si sur une premier essai ca me coute un peu plus cher c est pas tres grave

"et comme dit lorenzo lui n a pas eu de problème"

Par contre là, je pense que j'ai vécu une traversée que je ne souhaite à personne…
Mais j'assume mes choix et cela ne concerne que moi.

Mes deux brokers (deux associés) étaient de ce type de commerciaux qui mettent leur intérêt après la raison.
L'un d'eux, un jour dans son bureau, m'avait montré un article punaisé sur le mur : Il relatait la fin tragique d'un plaisancier qui avait acheté son voilier aux USA pour le ramener vers l'Europe.
Le voilier ne s'était pas révélé à la hauteur de la tache, et son nouveau propriétaire ne devait pas revoir son pays.

Le même drame aurait pu m'arrivé.
Une copine m'a appelé peu de temps après mon arrivée "Survivor" !

Il est clair qu'une transat requiert un voilier en bon état ce que n'est pas forcément un voilier acheté à petit prix.
Vous avez beau passer 1 mois à le réviser, il peut rester quelques faiblesses que seule une rénovation digne de soi peut révéler et corriger.

je ne peus pas etre de ton avis car rien ne t empeche d avoir une societe au delaware
on est encore libre !!!!
et cette societe a le droit d acheter un bateau sous sa legislation
donc tu ne paye pas la tva de toute facon
et en aucun cas tu ne peus etre le proprietaire reel comme tu l affirme
il est vrai que le bateau ne doit pas toujours etre dans les eaux territorial europeene pas plus de 18 mois
et c est tout
il ne faut pas affirmer des choses qui ne sont pas vrai parce qu on a peur !!!
tu remet en cause des elements juridique mondiaux avec tes affirmations
pour ceux qui ont peur ca reste tres simple de ne pas apparetre dans une societe offshore c est un peu le B .A .... BA !!!!!
avec toute mon amitie

"Attention, si Vous êtes fiscalement résident Européens ,si il est prouvé que vous êtes le propriétaire réel du bateau et que vous avez fait ce montage pour ne pas acquitter la TVA,
vous devrez payer: La TVA
+ une amende salée."

c'est une évidence, le vol à la TVA est passible de sanctions pénales et de prison ferme

En l'occurence il est facile pour l'administration fiscale de prouver que la seule intention dans la création de cette société est d'échapper à la TVA
bien sur, tu peux toujours te défendre avec un dossier bien costaud, ou il te faudra démontrer le contraire,
mais si le bateau passe le plus clair du temps dans les eaux Européenne: impossible.

Désolé CT, mais si les douanes arrivent à prouver que tu es la seul propriétaire de la société au Delaware et que tu es resident fiscal en France, tu dois la payer et tu payes l'amende qui peu représenter 80% de la TVA.

mais chacun fait comme il veut...

a+

Pierr

je cite: "La seule réelle solution : rester loin, très loin de l'administration fiscale française, administration "

Pas que de l'administration française mais aussi Européenne. (donc de tous les autres pays de la CE).

a+

Pierr

Selon Fortunéo :
Abus de droit

Il s’agit d’une procédure fiscale que l’administration met en œuvre lorsqu’elle considère qu’un contribuable a réalisé une opération ou un «montage» fictif, c’est-à-dire ne reposant sur aucune utilité économique, ou aux seules fins d’échapper à l’impôt. C’est à l’administration fiscale d’apporter la preuve que le contribuable s’est livré à un tel abus.

oui

Ponton, je crois que tu fais une lecture partielle du propos et de ce fil… ct n'est pas résident en France ni en UE… pas de triche, de piratage, ni d'évasion… et il n'est pas le seul non résident d'UE sur Héo… Héo n'est pas là non plus comme annexe gouvernementale et fiscale française ;-)
Du point de vue de la fiscalité US, tout ceci est légal… après il est difficile à dire si cela est en infraction des lois fiscales et douanières ukréniennes…

On peut cependant émettre des doutes et des objections à tout cela… certes…

Sans être une annexe gouvernementale et fiscale française, HEO ne peut non plus devenir le repaires des "borders lines" de tout bord.

:heu: tout à fait d'accord avec Ponton , hormis l'appel à la modération.

Non, je pense que çà reste dans la charte. CT se renseigne sur des possibilités de s'immatriculer dans le Deleware. A condition de respecter certaines choses, c'est possible.

la première:
Ne pas mettre sa quille dans les eau de la CE.

a+

^pierr

les gars je vous aime bien mais je ne veus pas a chaque fois declencher des polemiques et a chaque fois en meme temps je recois des messages personnel d encouragements de personne qui sont du meme avis que moi mais qui ne souhaite pas le dire au grand jour
moi il est clair ca ne me gene pas dutout et si je le conseille je proposerais de le faire par une societe offshore anonyme
je vous rappelle juste pour info que dans le port de st tropez quasiement tout les bateaux de passage en ete sont sous pavillon d un paradis fiscal
on arrive meme pas sur le paquet a en trouver un sous pavillon europeen
donc ca ne gene pas les utilisateurs de ces bateaux et pour bien en connaitre certain ils sont bien evidement les instigateurs de ces systemes et sont europeen
et la on ne parle pas de 50 000 euro mais plutot de 50 million d euro quand les bateaux font 40 metres
personnellement je ne conseille rien mais j ai simplement bien decortiquer les lois sur les societees imatriculer au delaware et j y ai lu que il n etait pas obligatoire d y avoir une comptabilite donc ca donne le porte ouverte a beaucoup de chose mais je comprends completement qu un francais travaillant normalement en france et residant en france aura plus de raison d avoir des problemes qu une personne dans ma situation surtout que ce montage n est pas pour moi
j ai malgres tout vu le cas d un francais dont le bateau batait pavillon de l isle de man sans que ca lui pose trop de probleme mais c est vrai c est certainement pas simple a gerer tout les jours
tout ca n etait pas le but du sujet
on a encore devie
mais c est habituelle
dans le forum on a des specialistes plus que dans le site voyage . com ou je n est meme pas vu une allusion
on ne doit pas avoir le meme echantillon de la population
allez on a pas besoin de plus polemiquer tout le monde aura bien pu situe comment il peut faire pour lui
c est le principale !!!
et on est tous plus consient de ces possiblitees
:bravo: :bravo: :bravo:

Quand est il des assurances avec un pavillon de complaisance? que se passe t il en cas d'accident ou de décès d'un équipier? c'est a ce moment là que les problèmes commencent quand on est pas dans les clous.

et si tu es avec une assurance française par exemple, ta facture est aussi hors taxes puisque ton bateau n'est pas censé venir en Europe...

On peut immatriculer son bateau comme personne physique sans demarches couteuse dans certains pays, c'est ce que j'ai fait .J'aurais preferer naviguer sous pavillon Francais mais bon... Ce que je ne voulais pas garder c'etait le pavillon US ...
bon vent

un p'tit sourire dans c'monde de brutes :-)

C'est sous pavillon de La DOMINIQUE, en plus il est magnifique !
Si c'a interresse quelqu'un je vous donne le lien , no problemes

completement d accord
c est quand meme amusant cet interet de beaucoup de monde sur un sujet aussi represantant si peu de transactions ????
il a fallut quand meme 3 fil differents pour avoir l info de la dominique !!!!
c aurait pu etre plus rapide et sans tout ca!!!!

le probleme est sur un vieux bateau de 16 metres construit a l unite donc sans plans et si on compte tout quand le bateau a une valeur de base de 40 000 euro bien negocier on risque d avoir presque 20 000 euro de frais entre la tva et la certification
ca fait 50 % du prix surtout qu il n est pas prevu de le revendre et qu il serait tres difficile a revendre
donc pas d interet de depenser le moindre euro dans la manip juste pouvoir naviguer et apres l avenir dirat

Petite précision
Lorsque j'ai ramené mon bateau donc sous pavillon US il était en fait "undocumented" c'est a dire que j'avais eu la consigne des coast guard de naviguer avec un pavillon Francais et exclusivement dans les eaux US. J'ai payé la TVA octroie de mer et taxe d'importation, pour les US c'est 1,5 % du prix. Ensuite j'ai recherché le plus interressant pour l'immatriculation. Si je voulais franciser le bateau c'a me coutait 8000 euros minimum Véritas. Et oui ca bouffe des requins !
La en tout et pour tout j'en ai eu pour 750 euros. J'ai demander un droit de passeport qui avec l'ancienneté du bateau va me revenir environ a 300 euros.
Voila
bon courage et ne t'en fait pas c'est moins compliqué en anglais meme si tu ne parle pas la langue qu'en Francais avec des c..s.
Bon vent

Oui j'ai pas mal navigué avec et refais pas mal de chose.Je suis malheureusement au port depuis 3 mois cause moteur ! Mais Luis m'a degoté un piston alors oufff. le lien c'est :dominica-registry-greece.com[...]-2.html

On suppose que le propriétaire russe, la société au Delaware, les conditions de séjour du bateau en Turquie, l'assurance actuelle et l'identification du bateau sont en règle avec tous les documents nécessaires... On suppose aussi réglées les questions de taxe sur une vente de bateau dans les eaux turques.
Il faudra acheter le bateau à ladite société propriétaire, et surtout pas acheter la société elle-même (ou les parts de la société) : attention à un contrat ambigu, jouant sur les mots ou des approximations de traduction anglais-russe-turc.
Si tout cela est sans tache ni incertitude, la procédure est celle de la francisation d'un bateau importé d'un pays non UE : certificat de radiation du pavillon américain, paiement de la TVA à l'entrée dans les eaux européennes, pièce d'identité. Le constructeur étant français, il n'y aura pas besoin de l'attestation de conformité CE. Tout est bien expliqué sur le site de la douane.
Les difficultés éventuelles sont plutôt en amont. L'intervention d'un broker ayant pignon sur rue serait sans doute une garantie.

Merci Shrubb (je garde ce pseudo que j'aime bien) et merci Pierre 3. Effectivement, comme le dit Pierre, tout doit être réglé en amont, sinon galère assurée.
Je reprends les points :
"Le propriétaire russe, la société au Delaware, les conditions de séjour du bateau en Turquie, l'assurance actuelle et l'identification du bateau sont en règle avec tous les documents nécessaires..."
Autant que je puisse en juger, c'est OK. J'ai loué le bateau l'été dernier, les papiers étaient à bord. Nous avons fait les formalités sans souci et avons pu aller en Grèce.
"On suppose aussi réglées les questions de taxe sur une vente de bateau dans les eaux turques." Effectivement, ce qui était vrai l'année dernière ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
J'ai bien compris qu'il faut acheter le bateau et non de la société. Cela me semble le point important.
Le bateau est mis à prix hors taxes : il faudra donc payer la TVA.
Je connais le broker dans ses activités de loueur, très sympa, très pro quant à ses services de location mais je ne le connais pas dans la partie transactions achat/vente. Le bateau est, je crois, très négociable. (Il n'y a guère de A35 en Turquie, et le course-croisière me semble un marché restreint dans cette zone qui privilégie catamarans et monocoques de croisière.)
Schrubb, tu mets le doigt aussi sur un point auquel je n'avais pas pensé : la langue du contrat. Dans le cas présent, je crois que la seule solution valable serait de faire un contrat en anglais. Reste à savoir comment cela peut se passer avec les autorités turques.
Merci beaucoup pour vos éclairages.

L'administration fiscale Russe n'est pas plus douce que la Francaise, en supposant que ce cher résident fiscal Russe n'a eu que pour intention d'échapper aux taxes Russe, et qu il soit redevable devant le fisc il se pourrait bien que les autorités de ce pays puissent faire une tentative de casser la vente si le bateau venait à accoster un port Russe, .....
cela parait bien peu probable, mais à garder en tete
9 chances sur 10 que le propriétaire vous demande un paiement cash, sur une bonne partie de la vente, et ça les Français aiment pas trop

OK, vu.