Immatriculation d'un Samourai venant de Suisse

www.douane.gouv.fr[...]age.asp

TOUT est là !

J'ai subi aussi les demandes farfelues de certaines administration. Et j'ai finalement fait francisé mon bateau à Dunkerque ou les douanes font bien leur métier. Quand un dossier est conforme, la demande est traitée dans les plus brefs délais. ça ne me dérange pas d'être immatriculé "DK". les commentaires des béotiens sur les pontons sont parfois amusants 'Oh, un bateau du Danemark !

lady-jane.fr[...]ON.html

j'avais une question dans ce genre recemment j'ai appele la douane a lorient en me disant qu'ils doivent voir plus de bateau qu'a la montagne, victoire, ils m'ont gentillement repondu au premier coup de fil en moins de 5 minutes d'attente.

je crois que ce qui compte dans ton cas c'est de savoir, puisque le bateau a ete francais, si l'actuel ou ancien proprio peut te fournir le papier attestant que la TVA a bien été payée en france.

A philbee : Non, pour avoir une lettre de pavillon belge, ce n'est pas une déclaration sur l'honneur de conformité, c'est une preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998, à savoir par exemple la facture originale du bateau neuf.
Si ça ne dérange pas d'arborer un pavillon noir-jaune-rouge, tout est là : www.mobilit.fgov.be[...]dex.htm
Tu fournis les documents demandés dans le chapitre "lettre de pavillon", tu payes 50 euros et tu es tranquille.
Pas besoin de faire appel à une société pour ça.

Merci Samouille, je crois que c'est vers ce quoi je vais me diriger. Je vais aussi appeler la douane de Lorient, ceux de Haute-Savoie m'ont regardé :lavache: comme si je débarquais de la lune (en même temps, des voiliers ils en voient moins!!) ;-)

Quelques précisions que peuvent peuvent peut être aidé de futur candidats au dédouanement Suisse/France.

Pour retrouver l’ancien proprio français, j’ai demandé au « Service de la navigation et des automobiles» il y en à un dans chaque canton. D’abord à celui de Vaud à Lausanne qui m’a envoyer gratuitement la copie par mail de l’ancienne carte de nav avec les coordonnées du proprio précédent puis à celui de Genève ou j’ai du payer 20chf pour avoir les mêmes docs. J’ai contacté donc l’ancien propriétaire qui m’a gentiment envoyé une copie de son ancienne carte de navigation de Lyon.

Pour la douane, j’ai pris un transitaire à la douane de Ferney-Voltaire (Ain) qui est vraiment à préféré a celle de Bardonnex près de St julien en Genevois (Ht Savoie) ou les douaniers tombaient de la lune. A Ferney en plus les douanières sont souriantes et sympa ! Nous avons laissé le bateau sur sa remorque à la douane à midi (on ne pouvait pas attendre à cause du boulot !) et à 16h30 nous avons récupéré le bateau direction Aix les Bains.
J’ai du payer environs 100€ au transitaire de Ferney (sans pub mais il n’y en a qu’un !) + la TVA sur la valeur déclarée sur l’acte de vente.

Comme papier, j’ai du fournir l’acte de vente bien sur, l’ancienne carte de Nav française, le dossier techniques du Samouraï trouvé sur le net avec toutes ses caractéristiques, le permis de naviguer Suisse annuler + une attestation comme quoi le bateau est assuré en France. Pour ce coup j’avais déjà reçu ma nouvelle carte de navigation des Affaires Maritimes de Lyon, donc je l’ai jointe en plus et c’est tout.

Pour un bateau qui n’aurais pas de marquage CE et pas immatriculé en France ou en EU avant la Suisse, la solution aurait été de prendre un pavillon Belge ou Hollandais.

Phil