immatriculation ean eaux intérieures

Bonjour
J'ai un Edel 2 qui ne navique qu'en eaux intérieures,
( Léman )
Il est immatriculé depuis 1987 à la DDE service navigation du Lac Léman Thonon( embarcation naviguant dans les eaux françaises )

Je viens d'être verbalisé par la gendarmerie de la navigation pour immatriculation non conforme.

Je tombe des nues....

Quelqu'un connait t'il la règlementation en vigueur semble t'il depuis 1992 ? Merci

L'équipage
17 juin 2005
17 juin 2005

non
sorry
didier

Peggy's Cove, Nouvelle Ecosse - Canada

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