Importation bateaux pavillon us construit en france

pour répondre efficacement il faudrait plus de précisions ....
Le bateau en question a t'il déjà été immatriculé en Europe ?
Quel est ton pays de résidence ?
Dom

s'il n'a pas été enregistré en europe au nom d'un particulier, et que tu n'as pas la preuve que la TVA ait été acquitté tu devras la payer, le plus simple, appelle les douanes maritimes.
Pour le CE, s'il s'agit d'un bateau construit par un chantier pro français, ça devrait pas poser de problème. Surtout que le bateau est d'avant 98.

Étant résident Français , tu devras payer la TVA sur la valeur actuelle ,que celle ci ait déjà été réglée ou pas car il s'agit d'une importation ... et qu'il ne bénéficie pas des exonérations pour procédure de marchandise en retour ou pour déménagement fiscal du propriétaire ..
Pour la déclaration écrite de conformitê qui sera demandée à l'importation et a l'immatriculation , le bateau datant de 1996 ,cela n'existait pas à cette date , donc deux solutions :
le navire a déjà été immatriculé en Europe et ce document ne peut être exigê.
Ou il n'a jamais été immatriculé en Europe et il faudra passer par un examen CE fait par un organisme notifié. Le fait qu'il ait été construit en France ne suffit pas pour s'exonérer de cette obligation ....coûteuse ...
Dom

Et ....sur quel principe ,,,,,?????
Dom

La TVA à 10% c'est pour le financement par LOA, possible si l'achat est fait HT à un professionnel mais en pratique impossible pour un bateau de plus de 10 ans.
Si le bateau est importé en France, la TVA est due à taux plein sur la valeur vénale. Tant qu'il reste en-dehors des eaux territoriales (françaises ou européennes...?) la TVA n'est pas due à mon avis, sous contrôle de Dom qui aura un avis plus autorisé.

Tva 20 %, c'est sur ! en général calculée sur une valeur accéptée de gré à gré sur la base de la facture d'achat et des prix marchés constatés.
Si bateau de série européen, il n'y aura pas de soucis pour l'immatriculation.

De-fray indique : "Je souhaite acquérir un bateau de 1992 construit en france et maintenant sous pavillon us/delaware. "
Que s'est-il passé entre 1992 et 2017 ?
Si il a été, à un moment ou un autre, immatriculé en France, la TVA a, à priori, été payée .

Pas obligatoirement parce que ce gros catamaran était peut être au commerce (NUC) et ensuite ,le sujet à déjà été dêbattu, lors d'une importation qui suit une exportation , la TVA doit etre une nouvelle fois perçue ...sauf conditions particulières ( déménagement fiscal ou procédure de retour qui impose que ce soit la même personne qui réimporte le bien après l'avoir exportê et ceci dans un délai de 3 ans )
Dom

Peux pas mieux dire...tu es de la partie ?

Bureau de contrôle ?

Pour revenir à la TVA, je doute fortement qu'elle soit à payer une seconde fois !
Je suis le quatrième propriétaire d'un navire de conception et fabrication hollandaise … il a été importé pour un premier propriétaire français, et utilisé sous pavillon français .
Le second propriétaire, américain, l'a fait passer sous pavillon américain … le bateau restant sur la Côte d'Azur et ce, durant dix ans .
Le troisième acquéreur, français, l'a, à nouveau, immatriculé en France … sans que lui soit réclamé de TVA .

Pour le taux de TVA (dans le cas ou elle est due), cela dépend du point d'entrée en Europe non ? Ayant à un moment été interessé par ce sujet j'avais noté que par exemple si en retrant des USA on passe par les Acores, on peut payer la TVA à cet endroit, au taux Portugais, si je me souviens inférieur au taux TVA français.